MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
Supplément n° 2
Convention collective nationale
(8° édition. - Décembre 1999)
AVENANT DU 3 FÉVRIER 2000
À L'ACCORD COLLECTIF DU 19 MARS 1996 SUR L'APPRENTISSAGE
Entre
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, 75016 Paris,
D'une part, et
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 8, rue JulietteDodu, 75010 Paris;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit
Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche ainsi que la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA C2P au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994.
Après cet examen et au vu de l'avis du comité paritaire de la section professionnelle pharmacie du 7 octobre 1999 et de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie pharmaceutique du 22 novembre 1999, elles conviennent de dispositions suivantes :
Les dispositions de l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
" Les parties signataires soulignent à nouveau les bonnes conditions d'insertion dans l'entreprise qu'offre l'apprentissage ainsi que la qualité de la formation ainsi acquise. Elles rappellent que de bonnes conditions d'accueil des apprentis favorisent cette insertion.
Elles constatent que l'apprentissage permet désormais d'accéder aux divers niveaux de qualification existant dans la branche et considèrent en conséquence que cette voie, à côté des contrats de formation en alternance, doit constituer un des moyens privilégiés d'insertion professionnelle des jeunes dans l'industrie pharmaceutique par l'acquisition d'une qualification.
Notamment, le recours à l'apprentissage parait particulièrement approprié pour l'accès :
- aux métiers de la production (exemples : opérateurs et techniciens, conducteurs d'installation, agents ou techniciens de maintenance ou de magasinage,...) ;
- à certains métiers de la recherche et du développement (exemples agents et techniciens de laboratoires, techniciens de recherche,...) ;
- à certains métiers "transversaux" ou existant en support des différents secteurs d'activité des entreprises (métiers administratifs, commerciaux, bureautique, informatiques,...) ;
- aux métiers de la visite médicale ;
- à certaines formations diplômantes telles que les diplômes supérieurs à Bac + 2 dans les domaines scientifiques ou commerciaux. "
La liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er, de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996 est abrogée et remplacée par la liste jointe au présent accord.
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994
- AFI 24, 14, rue de la République, 92800 Puteaux;
- AFORP vallée de l'Oise, 1, rue Eugène-Gazeau, 60300 Senlis;
- CFA de bureautique appliquée, 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris; - CFA de comptabilité de l'ACMP, 7-11, avenue des Chasseurs, 75017 Paris;
- CFA ingénieurs, 116, avenue Aristide-Briand, 92224 Bagneux Cedex; - CFA union, maison des ingénieurs, 91405 Orsay;
- CFA de la gestion et de la bureautique, 2, rue Lacaze, 75014 Paris ; - CFA ID2F, 11, rue Pirandello, 75013 Paris;
- CFA des métiers des industries pharmaceutiques et cosmétologiques, 33, rue du Sergent-Leclerc, 37000 Tours ;
- CFAI Somme, rue de Poulainville, 80081 Amiens Cedex 2 ;
- CFA du supérieur, 4, rue Léonard-Danel, 59800 Lille;
- EPURE Méditerranée, 8, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille;
- IFAIP (Institut de formation alternée pour les industries de procédés de la région Rhône-Alpes), 6, rue Jean-Macé, 69190 Saint-Fons;
- ISIPCA, 36, rue du Parc-de-Clagny, 78000 Versailles;
- Interfora initiatives, 6, rue Jean-Macé 69190 Saint-Fons ;
- Mission formation continue et apprentissage, université Paul-Sabatier, Toulouse-III, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 4 ;
- SIFOR Oise, rue Charles-Tellier, 60000 Beauvais ;
- SUP 2000, moulin de la Chaussée, place Jean-Jaurès, 94410 SaintMaurice.
Fait à Paris, le 3 février 2000.
(Suivent les signatures.)
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