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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3243
Convention collective nationale
POISSONNERIE
(Commerce de détail, demi-gros et gros)
(5° édition en préparation)
AVENANT N° 20 DU 15 FÉVRIER 2000
RELATIF AUX COTISATIONS AFFECTÉES AU FINANCEMENT
DU PLAN DE FORMATION
NOR: ASET0050140M

Entre

La fédération nationale des syndicats professionnels du commerce, du poisson et de la conchyliculture,

D'une part, et

La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT;

La fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation des tabacs et des allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;

La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agro-alimentaires CFR-CGC ;

La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services CFTC ;

La fédération nationale des services CFDT,.

D'autre part,

il a été convenu ce qui suit

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 20 à la convention collective nationale de la poissonnerie.

Article 1er

Les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 17 du 16 juin 1999 sont partiellement modifiées.

Le dernier paragraphe de l'article est remplacé par les termes suivants

" pour les entreprises occupant moins de 10 salariés

Article 2

Les présentes dispositions sont applicables aux collectes effectuées après le 1er janvier 2000.

Le reste sans changement.

Fait à Paris, le 15 février 2000.

(Suivent les signatures.)

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