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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3226
Supplément n° 12
Convention collective nationale
ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
(6° édition. - Décembre 1998)
Accord professionnel
FONDS D'ASSURANCE
FORMATION DES ACTIVITÉS DU SPECTACLE
(12 septembre 1972)
ADHÉSION PAR LETTRE DU 4 MAI 2000
DE L'ACCES À L'ACCORD AFDAS
NOR: ASET0050468M

Paris, le 4 mai 2000.

L'Association des chaînes du câble et du satellite, 91 bis, rue du Cherche Midi, 75006 Paris, à l'AFDAS, 3, rue du Maire, 75156 Paris Cedex 03, et la direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle de Paris, service conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex 11.

Messieurs,

L'Association des chaînes du câble et du satellite n'a pas pu signer l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.

Nous vous confirmons néanmoins notre adhésion à l'AFDAS et vous prions de bien vouloir considérer notre signature comme acquise au titre de ce texte.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos meilleurs sentiments.

Le président.

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