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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3003
Supplément n° 12
Convention collective nationale
HÔTELS ET RESTAURANTS
(Chaînes)
Accords nationaux dans l'industrie hôtelière
(9° édition. - Novembre 1996)
Brochure n° 3225
Convention collective nationale
PERSONNEL DES ENTREPRISES DE RESTAURATION
DE 'COLLECTIVITÉS
(9° édition en préparation)
Brochure n° 3292
Supplément n° 3
Convention collective nationale
HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS
(13ème édition.- Octobre 1999)
ACCORD DU 7 JUIN 2000
RELATIF À L'AFFECTATION DE FONDS VERSÉS PAR LES ENTREPRISES
DE L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE,
AU TITRE DE LA LOI DU
29 DÉCEMBRE 1984, ARTICLE 30, AUX CENTRES DE FORMATION
D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE, POUR L'ANNÉE 2000
NOR: ASET0050483M

Vu l'accord-cadre de branche du 27 septembre 1993, modifié par l'avenant du 29 mai 1995, sur la part et l'affectation des fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, en application des 1, I bis et II de l'article 30 de la loi du 24 décembre 1984 modifiée, aux frais de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière ;

Vu notamment l'article 2 de cet accord, qui prévoit

- la détermination annuelle des pourcentages du montant des contributions visées ci-dessus et versées au FAFIH au titre des formations en alternance, affectés aux dépenses de fonctionnement des CFA de l'industrie hôtelière ;

- la liste des CFA de l'industrie hôtelière bénéficiaires et le montant de la dotation allouée à chacun d'entre eux.

Vu l'accord sur l'apprentissage dans l'industrie hôtelière du 14 décembre 1994 ;

Après avoir vérifié que les demandes de financement répondent aux critères et éléments fixés aux articles 2 et 4 de l'accord-cadre du 27 septembre 1993, modifié par l'avenant du 29 mai 1995, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes relatives aux fonds collectés en 2000 au titre de l'année 1999.

Article ler
Pourcentage de reversement

Les fonds recueillis par le FAFIH seront mobilisés aux fins de cet accord et reversés à concurrence de 17,65 % des fonds versés par les employeurs visés à l'article L. 951-1 du code du travail et de 2,35016 % de ceux versés par les employeurs visés à l'article L. 952-1 du code du travail, tel que précisé dans l'annexe financière.

Article 2
Bénéficiaires et dotations

La part des fonds, fixée à l'article let, faisant l'objet d'un reversement et destinée au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis, sera répartie comme indiqué en annexe 1 entre les CFA de l'industrie hôtelière qui en ont formulé la demande et dont les noms figurent dans l'annexe II.

Chaque CFA bénéficiaire percevra en un versement la somme qui lui est allouée conformément à l'annexe II.

Le FAFIH versera cette somme après avoir contrôlé que les principes et critères fixés à l'article 2 de l'accord-cadre du 27 septembre 1993 et de son avenant sont appliqués par les centres de formation d'apprentis bénéficiaires, quel que soit leur statut (consulaire, municipal, public...), notamment en ce qui concerne la composition du conseil de perfectionnement.

Ainsi, les partenaires sociaux seront particulièrement attentifs à l'application de l'article R. 116-6 du code du travail relatif à la composition du conseil de perfectionnement qui doit comporter une représentation paritaire des organisations professionnelles et syndicales.

Le versement des dotations sera subordonné à la production par chaque CFA bénéficiaire des documents montrant que ces principes et critères sont respectés.

De même, les partenaires sociaux veilleront à ce que les orientations de la CNPE/IH en matière d'apprentissage soient prises en compte par les CFA bénéficiaires.

Article 3

Durée de l'accord

Le présent accord est conclu au titre de l'année 2000 ; il entre en vigueur à la date de signature.

Article 4

Dépôt

Le présent accord national est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 7 juin 2000.

Suivent les signatures des organisations ci-après

Organisations patronales

Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH) ;

Confédération professionnelle des indépendants de l'hôtellerie-hôtels, restaurants, cafés, discothèques (CPIH) ;

Syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants (SNC) et association des motels et hôtels économiques (ASMOTEC) ;

Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) ;

Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;

Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;

Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et cafetiers (SNRLH) ;

Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;

Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS).

Syndicats de salariés

Fédération des services CFDT;

Syndicat national CFTC du personnel des hôtels, cafés, bars et collectivités ;

Syndicat national de l'hôtellerie et de la restauration (SNHR) CFECGC;

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO.

ANNEXE I

Les contributions des entreprises rattachées à l'exercice 1999 ont été enregistrées

- au titre du 0,3/0,4 % formation en alternance, pour un montant de 121 801 314 F ;

- au titre du 0,1 % formation en alternance, pour un montant de 21 363 127 F.

La somme retenue par le FAFIH pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis conventionnés par l'Etat ou les régions est provisionnée à 22 000 000 F.

Au regard de la loi, le montant des sommés dégagées en faveur des CFA est limité

- à tout ou partie des fonds recueillis au titre du 0,1 % formation en alternance ;

- à 35 % des fonds recueillis au titre du 0,3/0,4 % formation en alternance, soit, dans le cadre de la contribution FAFIH

121 801 314 F x 35 % = 42 630 460 F.

Le montant provisionné étant de 22 000 000 F, les pourcentages retenus sont:

- de 17,65 % pour le 0,3/0,4 % formation en alternance, soit

121 801 314 x 17,65 % = 21 497 932 F ;

- et de 2,35016 % pour le 0,1 % formation en alternance, soit

21 363 127 F x 2,35016 % = 502 068 F.

Total: 22 000 000 F.

ANNEXE II
Centres de formation d'apprentis
bénéficiaires au titre de l'année 2000

Application de l'accord du 27 septembre 1993, modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à<< l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière au titre de la loi de finances du 29 décembre 1984, article 30>>.

En francs

---------------------------------------------------------------------------------
|CFA, industrie hôtelière de Meurthe-et-|                                       |
|Moselle, 98, rue Saint-                |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Nicolas, 54000 Nancy                   |1 840 200                              |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CEFPPA d'Illkirch, 77, route du Rhin,67|1 342 900                              |
|400 Illkirch-Graffenstaden             |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de l'Ecole hôtelière, 20, rue Médér|1 926 300                              |
|ic, 75017 Paris                        |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Ecole des métiers de la table, 17, rue |                                       |
|Jacques-Ibert, BP 14407,               |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|75816 Paris Cedex 17                   |1 953 300                              |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CEFAA de l'industrie hôtelière, avenue |                                       |
|Jean-Fourgeaud,                        |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|93420 Villepinte                       |2 540 100                              |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA du CECOF Bernard-Palissy, 54, avenu|                                       |
|e de la Libération,                    |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|BP 108, 01500 Ambérieu-en-Bugey        |146 400                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFAR Villeneuve, chambre des métiers, 0|130 000                                |
|4000 Digne-les-Bains                   |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Tremplin Formation, CFA des Hautes-Alpe|                                       |
|s, 10, route de Grof-                  |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|finel, 05000 Gap                       |118 800                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de l'hôtellerie de Nice, 163, boule|                                       |
|vard René-Cassin,                      |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|BP 145, 06200 Nice                     |149 200                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA Espace Nérée, 54-56, rie de Cannes,|                                       |
|06150 Cannes                           |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|La Bocca                               |225 800                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA Ardèche-Sud, Aubenas-Privas-Largent|                                       |
|ière, route de                         |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|l'Aérodrome, 07200 Lanas               |85 200                                 |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la chambre des métiers, rue Jean|106 900                                |
|-Moulin, 09000 Foix                    |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de Carcassonne, chemin de Sainte-Ma|153 200                                |
|rie, 11000 Carcassonne                 |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la chambre des métiers de l'Aude|                                       |
|, BP 112, La Rou-                      |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|menguière, 11205 Lézignan-Corbières    |59 500                                 |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA municipal LP C.-Privat, 13004 Aix-e|88 000                                 |
|n-Provence                             |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA lycée technique hôtelier, 114, aven|62 700                                 |
|ue Zénatti, 13295 Marseille            |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Institut de formation professionnel et |                                       |
|permanent d'Aurillac,                  |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|8, rue Agricol-Perdiguier, BP 713, 1501|81 300                                 |
|7 Aurillac Cedex                       |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la chambre des métiers, Le Prieu|296 900                                |
|ré, 17000 La Rochelle                  |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------

En francs

---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de Bourges, rue de Turly, 18000 Bou|138 700                                |
|rges                                   |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de La Noue, zone industrielle, BP 8|199 200                                |
|0, 21602 Longvic                       |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA Tertre-La Motte, 22440 Ploufragan  |225 000                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de Bergerac, 109, rue du Docteur-Ro|                                       |
|ux-La Moulette,                        |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|24100 Bergerac                         |65 100                                 |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la CCI de Périgueux, avenue Henr|                                       |
|i-Deluc, ZI Boulazac,                  |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|24750 Boulazac                         |197 800                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA Hilaire-du-Chardonnet, chemin de la|                                       |
|Malcombe-Planoise,                     |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|25000 Besançon                         |187 100                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|AFP Drôme Ardèche, CFA Lucien-Ravit, ru|                                       |
|e de la Sablière,                      |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|26250 Livron-sur-Drôme                 |148 600                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA interconsulaire de l'Eure, 41, rue |                                       |
|des Pas-des-Heures,                    |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|BP 205, 27100 Val-de-Reuil Cedex       |119 700                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA CM/CCCI, rue Isidore-Douin, Les Cha|                                       |
|ises, BP 819,                          |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|28000 Chartres                         |189 100                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA, 24, route de Cuzon, 29000 Quimper |45 100                                 |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA Association finistérienne, 11, rue |                                       |
|Yves-Giloux,                           |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|29274 Brest                            |122 200                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA, 90, allée Jacques-Cartier, 30320 M|196 500                                |
|arguerittes                            |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA commerce et services, 21, avenue Ge|                                       |
|orges-Brassens,                        |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|31700 Blagnac                          |150 000                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la chambre des métiers du Gers, |                                       |
|route de Mirande,                      |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|BP 1, 32001 Auch Cedex                 |300 400                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la ville d'Arcachon, 3, rue A.-B|                                       |
|oul.-Drier,                            |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|33120 Arcachon                         |172 400                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA Hostellerie, 50, avenue Joseph-Faur|                                       |
|é, 33000 Bordeaux-                     |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Bastide                                |201 500                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA, rue Mirabeau, 34200 Sète          |100 200                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la chambre de commerce, BP 3100,|                                       |
|2300, avenue des                       |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Moulins, 34034 Montpellier Cedex       |126 100                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA hôtelier, avenue du Vigrier, 34500 |191 600                                |
|Béziers                                |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA, faculté des métiers, rue des Frère|                                       |
|s-Montgolfier, campus                  |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|de Kerlann, BP 17201, 35016 Bruz Cedex |220 400                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA, centre Christian-Morvan, BP 6, 354|                                       |
|30 Saint-Jouan-des-                    |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Guérets                                |100 000                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA chambre des métiers de l'Indre, 164|                                       |
|, avenue John-                         |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Kennedy, 36000 Châteauroux             |82 800                                 |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA AFP de la ville de Tours, 8, allée |                                       |
|Roger-Lecotté,                         |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|37000 Tours                            |291 200                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de l'hôtellerie des Landes, 8, rue |                                       |
|Sainte-Ursule,                         |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|40100 Dax                              |136 300                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA, 12, rue François-Billoux, 41000 Bl|138 200                                |
|ois                                    |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------

En francs

---------------------------------------------------------------------------------
|CFA, chambre de métiers de Loire-Atlant|                                       |
|ique CIFAM, place                      |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Jacques-Chesné, 44980 Sainte-Luce-sur-L|199 200                                |
|oire                                   |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la chambre des métiers d'Orléans|                                       |
|, 5, rue Charles---                    |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Péguy, BP 1927, 45009 Orléans Cedex 1  |220 100                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Ecoles des métiers du Lot, 489, quai de|                                       |
|Regourd, BP 99,                        |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|46002 Cahors Cedex                     |123 800                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la chambre des métiers de Lot-et|                                       |
|-Garonne, impasse                      |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Morère, BP 118, 47004 Agen             |210 000                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA, chambre des métiers de la Lozère, |                                       |
|ZA, rue de l'Appren-                   |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|tissage, 48000 Mende                   |50 000                                 |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la CCI de Saumur, place de Verdu|64 200                                 |
|n, 49400 Saumur                        |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA La Bonnauderie, Le Bois d'Ouin, 493|92 800                                 |
|00 Cholet                              |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA, rue de l'Oratoire, 50180 Agneaux  |116 900                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA des 3-Villes, 39, avenue de Chanzy,|                                       |
|BP 1329, 53013 Laval                   |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Cedex                                  |136 300                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA Le Prioux, parc Bradfer, 55000 Bar-|110 600                                |
|le-Duc                                 |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la chambre de métiers du Nord, 8|                                       |
|6, rue de Marquillies,                 |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|59000 Lille                            |151 600                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA Saint-Louis-Armentières, 145, avenu|                                       |
|e Marc-Sangnier,                       |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|BP 84, 59427 Armentières Cedex         |226 300                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CEFRAL, rue du Contre-Torpilleur " Le T|                                       |
|riomphant ",                           |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|59952 Dunkerque Cedex 1                |213 900                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA CCI de l'Oise, Le Manoir, chemin de|                                       |
|s Aigles, 60270 Gou-                   |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|vieux                                  |149 200                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA I, route du Mans, 61000 Alençon    |88 800                                 |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la communauté de Bayonne-Anglet-|                                       |
|Biarritz, place Paul-                  |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Bert, 64100 Bayonne                    |85 000                                 |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA des Hautes-Pyrénées, zone Bastillac|64 200                                 |
|-Sud, 65000 Tarbes                     |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA, CCI de Perpignan et des Pyrénées-O|                                       |
|rientales, route de                    |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Thuir, BP 2013, 66011 Perpignan Cedex  |100 200                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA du lycée professionnel Joseph-Storc|                                       |
|k, rue Jules-Ferry,                    |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|68504 Guebwiller                       |284600                                 |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA FP Le Mans-Sainte-Catherine, Le Man|                                       |
|s-Nord, 202, rue de                    |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Saint-Aubin, 72018 Le Mans Cedex 2     |117 500                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA, CCI du Mans et de la Sarthe, 132, |                                       |
|rue Henri-Champion,                    |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|campus La Californie, 72019 Le Mans Ced|200 200                                |
|ex 2                                   |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA Ferrandi, chambre de commerce et d'|                                       |
|industrie de Paris,                    |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|19, rue Lord-Byron, 75008 Paris        |289 200                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA, établissement Marcel-Sauvage, 11, |                                       |
|rue du Tronquet,                       |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|76130 Mont-Saint-Aignan                |102 600                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA Dieppe, zone Marron, ZI de Rouxmesn|                                       |
|il-Bouteilles,                         |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|76379 Dieppe                           |145 600                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA municipal, 68, rue René-Perrochon, |151 000                                |
|76620 Le Havre                         |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------

En francs

---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la CCI de Meaux, établissement U|                                       |
|TEC, BP 24 (Eme-                       |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|rainville), boulevard Olaf-Palme, 77313|                                       |
|Marne-la-Vallée                        |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Cedex 2                                |139 300                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Association Trajectoire Formation, CFA |                                       |
|du lycée de Saint                      |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Quentin-en-Yvelines, place François-Rab|                                       |
|elais, BP 67,                          |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|78042 Guyancourt                       |159 300                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA Tecomah, chemin de l'Orme-Rond, BP |                                       |
|56, 78356 Jouy-en-                     |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Josas Cedex                            |279 200                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la chambre des métiers des Deux-|                                       |
|Sèvres, place de la                    |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Comédie, 79028 Niort                   |133 900                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA Interfor, 3, rue Lameth, BP 18,, 80|188 800                                |
|017 Amiens Cedex 01                    |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la chambre des métiers du Tarn, |                                       |
|48, avenue de Lattre-                  |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|de-Tassigny, 81020 Albi                |81 300                                 |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA, ZI Nord, 11, ,rue Ernest-Mercadier|91000                                  |
|, 82000 Montauban                      |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA chambre des métiers du Var, avenue |                                       |
|des Frères-Lumière,                    |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|La Valette, BP 5, 83040 Toulon Cedex 9 |340 800                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la CCI d'Avignon et de Vaucluse,|                                       |
|46, cours Jean-                        |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Jaurès, BP 158, 84008 Avignon Cedex    |97 800                                 |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA, maison familiale de métiers, anten|                                       |
|ne des métiers de la                   |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|bouche, rue Godard, 85700 Saint-Michel-|107 500                                |
|Mont-Mercure                           |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la CCI de la Vienne, Moulin Appa|                                       |
|rent, BP 495,                          |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|86012 Poitiers                         |202 600                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA, lycée professionnel hôtelier Jean-|                                       |
|Monnet, 12, rue Louis-                 |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Amstrong, Faugeras, 87006 Limoges      |128 000                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA interprofessionnel, 3, rue Jean-Ber|200 100                                |
|tin, 89003 Auxerre                     |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA de la chambre des métiers de l'Esso|                                       |
|nne, 29, allée Jean-                   |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Rostand, 91000 Evry                    |101 900                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA Bel-Air, 2, allée des Marronniers, |                                       |
|91640 Fontenay-les-                    |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Briis                                  |129 800                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA CEFOP Saint-Pierre, 29, rue des God|100 200                                |
|eaux, 91800 Brunoy                     |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Lycée polyvalent E.-Cotton, 58, avenue |                                       |
|Faidherbe, 93189 Mon-                  |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|treuil Cedex                           |160 200                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA Rabelais, 6, rue Pierre-et-Marie-Cu|                                       |
|rie, 94400 Vitry-sur-                  |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Seine                                  |125 100                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|IFA de la restauration de Saint-Gratien|                                       |
|, 55, rue J.-J.-Rousseau,              |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|95210 Saint-Gratien                    |100 000                                |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|CFA IFA centre Adolphe-Chauvin, 22-24, |                                       |
|rue des Beaux-                         |                                       |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
|Soleils, 95520 Osny                    |87 500                                 |
|                                       |                                       |
---------------------------------------------------------------------------------
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