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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Accord professionnel
ACTIVITÉS DU SPECTACLE
FONDS D'ASSURANCE FORMATION
(12 septembre 1972)
ADHÉSION PAR LETTRE DU 31 JUILLET 2000
DE L'AESPA À L'AVENANT DU 13 DÉCEMBRE 1994
NOR: ASET0050636M

Paris, le 31 juillet 2000.

L'AFDAS, 3, rue au Maire, 75156 Paris Cedex 03, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, services des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex Il.

Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir procéder à l'enregistrement de l'adhésion de l'Association des employeurs du service public de l'audiovisuel à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.

Nous vous adressons sous ce pli un original de 4 photocopies de ce texte, et vous remercions de nous délivrer un récépissé de dépôt.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.

Christiane Bruère-Dawson.

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