Entre :
La fédération des services CFDT;
La fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
La fédération confédérée de la métallurgie FO ;
La fédération des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT,
D'une part, et
Le collège employeurs CSNEAMI ;
Le collège employeurs CSNEAF ;
Le collège salariés CSNEAMI ;
Le collège salariés CSNEAF,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit.
2. Pour la première année d'application de l'accord, les cotisations seront assises sur la totalité de la masse salariale brute de l'exercice 2000 et établies pour les cabinets de moins de 10 salariés: 0,40 % de la masse salariale brute de l'effectif salarié, ventilés en 0,30 % pour la formation continue et 0,10 % pour la formation en alternance.
En cas de modification du taux légal des cotisations, les parties pourront convenir de dispositions modificatives.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties conviennent d'en demander l'extension au ministère du travail et de l'emploi.
Il sera déposé, à l'initiative de la CSNEAMI, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Bobigny, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Bobigny.
Fait à Pantin, le 16 juin 2000.
(Suivent les signatures.)
#include "pied.html"