La banque française a connu et va continuer à connaître des changements radicaux : nouvelles technologies, diversification et émergence des métiers, clientèle plus exigeante, mise en place de l'euro et concurrence renforcée.
Dans ce contexte, l'avenir du secteur bancaire et de l'emploi dans les banques dépend de leurs choix stratégiques mais aussi de leurs ressources humaines ; l'un des facteurs clés du développement des banques est de disposer de salariés bien formés et compétents, c'est-à-dire, comme le souligne le rapport final du Contrat d'études prospectives banques rédigé en 1999, "ayant les qualités techniques nécessaires, la maîtrise des outils informatiques, un bon niveau de culture générale et les justes attitudes comportementales ".
Ces compétences, qui sont celles recherchées auprès des nouveaux embauchés, sont aussi celles que doivent acquérir ou développer les salariés en place pour être en mesure de s'adapter en permanence aux évolutions, et, le cas échéant, de changer de métier.
A ce titre, la formation professionnelle contribue à la bonne adaptation des compétences des salariés aux besoins des entreprises. Elle correspond aussi aux aspirations du personnel et constitue tant un moyen de perfectionnement personnel que d'évolution professionnelle, notamment
Les parties signataires, conscientes du rôle que peut jouer la formation des salariés dans tous ces domaines, et conscientes aussi du fait que la formation professionnelle est un investissement qui engage la salarié comme l'entreprise, entendent formaliser les objectifs et moyens de la formation.
Ce faisant, elles se situent dans le cadre de la négociation quinquennale de branche prévue à l'article L. 933-2 du code du travail, tant en matière d'organisation de la formation continue dans les entreprises qu'en matière de formation des jeunes, notamment dans le cadre de l'alternance.
Le présent accord professionnel concerne les entreprises relevant du champ d'application défini à l'article 1er de la convention collective de la banque signée de 10 janvier 2000.
Toutefois, les dispositions relatives à l'OPCA banques visées au troisième alinéa de l'article 8 " Développer la concertation " et au deuxième alinéa du paragraphe " Le développement de l'alternance " de l'article 10 " Formation des jeunes" du présent accord ne concernent pas le Groupe des Banques populaires qui, pour ces dispositions, relève de son accord du 24 novembre 1998.
Depuis de très nombreuses années, les banques sont l'un des secteurs qui investissent le plus en matière de formation continue, convaincues qu'elles sont du rôle d'adaptation, d'autonomisation et de responsabilisation des salariés qu'elle peut jouer. Elle permet en effet l'acquisition, le maintien et le développement des compétences, l'évolution des capacités professionnelles, l'accompagnement de la polyvalence, de la mobilité professionnelle et des reconversions.
La formation est aussi pour l'entreprise un facteur de qualité et de performance. Elle constitue un vecteur de diffusion et d'évolution de la culture d'entreprise.
Pour pouvoir jouer ce rôle, tant comme moyen d'amélioration de la performance de l'entreprise que comme moyen d'accompagnement de l'évolution professionnelle, la formation s'inscrit dans une logique de compétences générales et professionnelles qui trouve sa concrétisation dans une approche par, lignes de métiers.
Une telle approche, loin d'être centrée exclusivement sur les savoir, laisse une plus grande place aux savoir-faire, aux acquis par l'expérience, aux savoirs managériaux et à la mesure des résultats. En effet, la compétence, requise pour exécuter les activités et exercer les responsabilités propres à un métier, est attachée à un individu et lui permet de maîtriser une situation professionnelle dans ses différentes modalités de réalisation. Conjuguée avec les éléments qui présument de son existence (formation, diplômes, expérience...) elle constitue la qualification professionnelle qui est la capacité personnelle d'un salarié à exercer un métier. C'est aussi une valeur sociale qui apporte au salarié la compréhension de son travail et requiert en contrepartie la nécessité de s'impliquer pour l'améliorer.
L'entreprise a donc la responsabilité de chercher à optimiser les compétences de ses salariés et d'en organiser le développement, notamment par la formation. Elle s'appuie pour cela sur l'identification des métiers, grâce aux métiers-repères présentés en annexe V de la convention collective de la banque et sur l'évaluation de la compétence en terme de comportements professionnels observables, qui se fait, dans le cadre de l'évaluation professionnelle. Elle développe aussi à cet effet les formations en situation de travail, d'où l'importance accordée à toutes les formes de formation faisant appel à l'alternance et au rôle de tuteurs dans l'entreprise.
Le salarié, de son côté, en devenant acteur de sa formation se donne des moyens efficaces de mieux maîtriser son avenir. Il développe ses compétences et contribue à éviter l'obsolescence et l'exclusion.
C'est pourquoi elle doit faire l'objet d'un réel engagement tant de la part de l'entreprise que du salarié. Cela signifie
La mise en place, au niveau de l'entreprise d'une gestion des ressources humaines basée sur une procédure d'évaluation approfondie telle que prévue à l'article 36 de la convention collective de la banque, la gestion de plans de formation individualisés et des dispositifs d'accompagnement des mobilités. L'évaluation professionnelle doit permettre notamment l'analyse de l'adéquation entre les exigences du poste et les compétences, l'appréciation des performances du salarié, le suivi de sa qualification professionnelle et de son parcours professionnel.
Dans le cadre de son évaluation, le salarié doit pouvoir s'exprimer sur ces besoins de formation. Sa hiérarchie l'informe sur les formations envisageables et valide ses besoins. En tout état de cause, le salarié est informé dans les meilleurs délais de la suite donnée aux propositions qui auront été exprimées en matière de formation.
Il est rappelé que, afin d'être éclairé dans le choix de leurs demandes de formation, les salariés peuvent bénéficier d'un bilan de compétences, dans les conditions prévues par la loi du 31 décembre 1991. Ce bilan a, aux termes de cette loi, pour objet de leur permettre d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. La demande de bilan est instruite par le FONGECIF auquel l'employeur cotise. Le salarié pourra trouver auprès de celui-ci la liste des organismes habilités selon des conditions fixées par décret. Le bénéficiaire d'un bilan établi ainsi est seul destinataire de ses résultats qui ne peuvent être communiqués à un tiers qu'avec son accord.
Plus généralement les établissements bancaires doivent poursuivre leur politique d'information en vue de mieux faire connaître au personnel les possibilités de formation qui existent dans le cadre des plans de formation de l'entreprise et par l'intermédiaire des organismes paritaires de gestion du congé individuel de formation.
La hiérarchie a aussi pour mission d'inciter les salariés à s'engager dans un processus de maintien et de développement de leurs compétences, conformément aux orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise et en tenant compte des perspectives d'emploi et des évolutions technologiques.
Une telle incitation, ainsi que l'étude systématique des besoins des salariés qui n'auraient pas suivi d'actions de formation depuis 5 ans, telle que prévue par l'article 38 de la convention collective de la banque, sont de nature à contribuer tant au développement de la formation des salariés les moins qualifiés qu'à la prise en compte de l'égalité professionnelle.
Il est rappelé en outre que la formation professionnelle est accessible à tous les salariés sans aucune exclusive. Le développement de formations organisées et structurées sur les lieux de travail constitue en cela un moyen concret et progressif particulièrement adapté à l'acquisition des modes opératoires nécessaires à la tenue d'un poste ou d'un emploi. Limitant les contraintes de déplacements, il contribue à rendre plus accessible les formations, notamment pour les femmes salariées. De même, l'utilisation des technologies nouvelles et des méthodes modernes d'enseignement enrichit le processus pédagogique, le rendant plus accessible à un grand nombre de salariés.
Dès lors que des moyens sont mis en place par l'entreprise pour promouvoir les technologies modernes d'apprentissage, les salariés peuvent saisir les occasions d'autoformation qui leur sont offertes. Par autoformation, il faut entendre tous outils qu'ils soient traditionnels (kits pédagogiques, dossiers documentaires, cours) ou multimédia (CD-ROM, outils de simulation...) et qui permettent l'individualisation de la formation et son utilisation selon les rythmes d'apprentissage propres à chacun.
L'un des rôles de la hiérarchie et sa valorisation consiste à transmettre les connaissances et les savoir-faire, dans le cadre de l'animation de formation décentralisée, à faciliter la mise en pratique des acquis de la formation, et aussi à exercer parrainage et tutorat, notamment en direction des jeunes en alternance.
Ainsi la formation sur les lieux de travail et toutes les formes de formation en alternance font l'objet d'une préparation suffisante et d'un suivi. Elles sont confiées à un personnel volontaire ayant la disponibilité et la compétence pédagogique nécessaire, les entreprises s'assurant du niveau de formation et des compétences pédagogiques des tuteurs retenus, ou le complétant par des formations adaptées. Il est rappelé à cette occasion que la formation du personnel fait partie intégrante de la responsabilité d'animation d'une équipe et constitue, à l'évidence, un élément positif dans l'évaluation des managers.
Adapter en permanence les salariés aux évolutions de la profession,
Les établissements de crédit ont élaboré un projet visant à faire évoluer les dispositifs institutionnels du BP banque et de l'ITB, et plus généralement de l'ensemble des enseignements professionnels bancaires diffusés par le Centre de formation de la profession bancaire (CFPB), pour les adapter aux évolutions économiques et sociales du secteur et de son environnement. Ils entendent
Une telle réflexion sur les enseignements professionnels bancaires se doit d'être conduite dans un contexte large de concertation paritaire permettant d'en définir les modalités et conséquences, notamment dans l'esprit de l'article 17 de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail. Ces formations, qui font partie du plan de formation des entreprises, visent en effet le développement des compétences du salarié, sont utilisables à son initiative et reçoivent son accord écrit.
La réflexion sur ces dispositifs de formation s'inscrit dans le temps, compte tenu des partenariats qu'elle implique, notamment avec l'éducation nationale et le CNAM. C'est pourquoi les parties signataires conviennent d'y consacrer le temps nécessaire, et dans l'attente du résultat de cette concertation, d'annexer les accords
Comme indiqué à l'article 9 du présent accord, la hiérarchie devra être particulièrement attentive au choix des postes susceptibles d'être confiés aux nouveaux titulaires d'un diplôme professionnel bancaire en rapport avec les connaissances acquises, ainsi qu'au suivi de leur évolution professionnelle.
En ce qui concerne le BP Banque
Il constitue aujourd'hui la formation bancaire de premier niveau. Tout en reconnaissant qu'il a, durant la dernière décennie, parfaitement rempli sa mission d'élévation du niveau de connaissances générales et professionnelles du personnel bancaire en favorisant la mobilité fonctionnelle à l'intérieur des établissements et les reconversions, les parties signataires s'assignent l'objectif d'en faire un outil plus tourné vers les métiers, notamment du marché des particuliers et du marché des professionnels.
Elles conviennent alors de travailler avec le ministère de l'éducation nationale, dispensateur aujourd'hui du diplôme, et avec le centre de formation de la profession bancaire (CFPB), responsable de l'enseignement, dans le projet d'aboutir à la mise en place de 2 années de formation spécialisées (l'une " marché des particuliers " et l'autre " marché des professionnels ") indépendants et complémentaires, permettant ainsi la gestion des parcours individuels dans la durée, au gré des évolutions professionnelles.
Elles souhaitent, pour tenir compte tant du niveau moyen de formation initiale des nouveaux embauchés (très majoritairement issus de BTS/DUT commerciaux) que du renforcement de l'enseignement recherché, et si cela est réglementairement possible, notamment dans le cadre de l'article L. 118-3-1 du code du travail, faire évoluer le BP Banque vers un BTS Banque. A cet effet, elles conviennent d'en faire la demande et d'en défendre ensemble le projet en commission professionnelle consultative (18e CPC).
Les parties signataires conviennent de ce qui suit :
L'ITB est une formation d'enseignement supérieur qui conduit à la délivrance d'un diplôme par le Conservatoire national des arts et métiers. Il trouve sa place, dans la gestion des parcours professionnels, entre le brevet professionnel banque (ou tout autre formation que la branche serait amenée à y substituer) et des formations de spécialités diffusées par ailleurs (telles que les certificats de conseiller en patrimoine du CESB ou ceux de l'Institut de technique de marchés, par exemple). II constitue un réel vecteur d'évolution professionnelle.
lis sont au nombre de 2 principaux :
Cette formation s'adresse :
Elle implique une bonne culture de base en économie, une connaissance de concepts en comptabilité et une bonne connaissance de l'environnement bancaire.
Le cycle complet de formation est réparti sur 2 exercices universitaires.
Il comprend 3 modules :
La formation fait largement appel aux technologies éducatives actuelles (conférences, logiciels de simulations...). En complément des journées d'études, des outils d'auto-formation pouvant prendre différentes formes, seront mis à la disposition des étudiants.
Moyens consacrés à la formation des étudiants de l'ITB
L'ITB étant une formation permettant le développement des compétences des salariés, utilisables à l'initiative du salarié et recevant son accord écrit, conformément à l'article 17 de la loi du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail, et en complément d'autres dispositions découlant tant de la loi du 31 décembre 1991, de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 que d'autres accords pouvant s'appliquer à toutes les entreprises décrites à l'article 1er ci-dessus, ou à certaines d'entre elles seulement, elle est organisée pour partie hors du temps de travail de la manière suivante
Des journées d'études sont organisées pour chaque partie du cycle dans le cadre de séquences pédagogiques de 2 jours se situant en fin ou en début de semaine, sur la base de 8 journées par exercice comptabilisées en temps de travail effectif et de 12 journées hors du temps de travail effectif.
Les frais de première inscription sont à la charge des entreprises bancaires.
Outre les éléments de validation qui ressortent du contrôle continu, des journées d'examens sont organisées pendant le temps de travail effectif, au nombre de 2 durant la première partie du cycle et de 1,5 la deuxième.
Les établissements bancaires facilitent l'accès de leurs étudiants aux nouvelles technologies pédagogiques (multimédia).
Est diplômé de l'Institut technique de banque, l'étudiant qui à l'issue du cycle de formation a obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20 (c'est-à-dire un minimum de 330 points), ainsi qu'une moyenne d'au moins de 8/20 à chacune des séries d'épreuves (contrôles continus et partiels de chaque partie du cycle, épreuve finale de la première partie du cycle) et une moyenne d'au moins 9/20 au grand oral de la deuxième partie du cycle.
Est définitivement éliminé, à l'issue de la 11, partie du cycle ou de la 2, partie du cycle, l'étudiant qui n'a pas obtenu une moyenne générale d'au moins 8/20 (c'est-à-dire un minimum de 120 points pour la 1er partie et 144 points la 2e partie) et celui qui n'a pas obtenu au moins 8/20 aux contrôles continus.
A l'issue du cycle, l'étudiant non diplômé, sans être éliminé, peut représenter l'épreuve finale de la première partie du cycle ainsi que le grand oral de la deuxième partie du cycle l'année universitaire suivante. Pour s'y préparer, il bénéficie d'un budget de 20 journées de formation (dont 12 hors du temps de travail effectif). Son inscription est prise en charge par l'entreprise.
Une description plus détaillée des programmes, outils pédagogiques, procédures d'évaluation et organisation de la transition est mise en annexe.
Adapter en permanence les salariés aux évolutions de la profession
D'une manière générale, le besoin de technicité, déjà très important aujourd'hui dans les banques, ne peut que se développer dans les années à venir, en raison notamment dé l'accroissement de la concurrence mais aussi de l'ouverture de marchés nouveaux liés par exemple à la construction européenne, entraînant le maintien d'un important effort de formation aux techniques bancaires (analyse financière, mécanismes financiers, marchés, crédits...).
La formation sur les produits et services bancaires doit être accrue, en raison de leur nombre croissant et de leur complexification.
Les pôles d'expertise dans les différents métiers doivent aussi être renforcés par la formation.
La dimension internationale continue à être prise en compte dans les formations, en fonction de l'évolution prévisible des besoins des clients et des marchés. Dans cet esprit, les programmes de formation technique doivent intégrer les directives européennes et, en cas de besoin, une formation en langues adaptée au poste de travail est proposée, notamment, lorsqu'il est possible pour l'entreprise de s'intégrer à un programme européen de formation et d'échanges ouvrant droit aux financements du Fonds social européen.
La disparition progressive des produits administrés, l'intensification de la concurrence, l'ouverture des frontières et l'euro avivent la nécessaire performance commerciale des salariés et des équipes. Cela se traduit naturellement par un accent particulier en matière de développement des compétences des commerciaux dans une approche opérationnelle alliant les techniques de vente et de négociation (y compris les techniques de vente par téléphone) à l'utilisation des outils d'aide à la vente et à la décision.
La capacité d'une banque, déterminante pour sa réussite à venir, à insuffler à l'ensemble de son personnel une sensibilité commerciale et la compréhension que chacune de ses activités a comme destinataire final le client passe aussi par une formation adaptée.
Les nouvelles technologies ont transformé la façon d'exercer les métiers. Déjà engagée, la maîtrise de l'ordinateur et des réseaux est donc devenue une nécessité pour un très large public, car la technologie qui se situe au cœur de l'activité bancaire va encore accroître sa place.
Au-delà des modes opératoires, des besoins et des compétences nouvelles vont se faire jour dans des domaines tels que le contrôle ou la gestion des exceptions.
Les réorientations doivent aussi être accompagnées par de la formation adaptée. Sa mise en place, comme indiqué à l'article 2 du présent accord, s'appuie sur l'identification des métiers et l'évaluation de la compétence et se fait dans le cadre de plans de formation individualisés.
Pour faciliter et préparer l'adaptation de l'ensemble du personnel aux évolutions, les actions de formation au titre de mobilités internes rendues nécessaires par les restructurations, la création et la disparition de métiers sont favorisées. A l'occasion de ces programmes de formation, il peut être utilement envisagé de faire précéder les modules de formation de séances préparant les salariés à l'acquisition de connaissances nouvelles.
La réussite des changements importants que vont connaître les organisations bancaires passe en priorité par l'aptitude des responsables d'équipes à conduire ces changements. Une telle aptitude repose en partie sur la formation, qui doit être adaptée aux différents niveaux de management
Les formations managériales et comportementales contribuent à développer chez tous des capacités à faire preuve d'autonomie et de responsabilisation, à savoir réagir en situations d'incertitude ou en situations nouvelles, à savoir travailler " par projets " et en équipe interfonctions, et, plus généralement, à accroître les compétences relationnelles.
En tout état de cause, les plans de formation mettent l'accent sur l'acquisition de méthodes et d'outils proposés par l'entreprise et susceptibles de permettre aux salariés de détecter, d'analyser et de résoudre de façon adaptée les problèmes auxquels ils peuvent être confrontés dans l'exercice de leur activité.
L'amélioration de la qualité des actions de formation est un impératif compte tenu des enjeux tant pour les salariés que pour les entreprises. Elle passe notamment par l'utilisation plus systématique des méthodes modernes d'enseignement et des technologies nouvelles (formations à distance, simulations, cédéroms et autres outils multimédia).
Il est donc, par exemple, recherché le développement
Il est aussi recherché l'innovation dans le domaine des méthodes pédagogiques pour adapter les formations au changement de profils des salariés marqué à la fois par le vieillissement et le rajeunissement des populations, compte tenu de l'évolution prévisible de la pyramide des âges dans la profession.
Ces nouveaux outils et ces nouvelles méthodes pédagogiques font l'objet d'une réflexion au niveau de la branche et sont présentés au groupe technique paritaire formation et emploi.
La concertation et le paritarisme, tant au niveau de la branche qu'au niveau des entreprises, jouent un rôle important dans la conception et l'accompagnement de la formation professionnelle continue.
La branche a ainsi, avec l'aide des pouvoirs publics et de l'OPCA banques, réalisé un contrat d'études prospectives dont elle entend bien mettre en œuvre les préconisations. Elle continue sur la lancée de ce travail d'information, de réflexion et de prospective, notamment par le biais de ses enquêtes annuelles sur l'emploi et la formation. Les membres du groupe technique paritaire formation et emploi sont destinataires du résultat de ces enquêtes qui participent à la veille sur l'emploi et les compétences.
Elle s'est aussi dotée, pour les banques AFB, ainsi que leurs filiales sociétés financières qui le souhaitaient, dans le cadre de l'accord paritaire du 6 décembre 1994 et de son avenant du 16 janvier 1995, d'un outil qu'elle développe régulièrement (avenants des 21 octobre 1996, 4 mai 1998 et 4 juin 1998, ainsi que relevé de conclusions du 5 novembre 1998). Cet outil, l'OPCA banques, intervient tant dans le financement des actions de formation que dans le domaine du conseil aux entreprises bancaires, notamment les plus petites, et l'aide aux salariés sur la base de politiques de branche concertées. Le Groupe des banques populaires concourt aux mêmes objectifs dans le cadre de son accord du 24 novembre 1998.
Le Centre de formation de la profession bancaire (CFPB) est aussi pour la branche un outil important au service de la formation. II assure notamment les missions de mise en œuvre des formations professionnelles bancaires, décrites aux articles 3 à 5 du présent accord, auxquelles la profession est attachée. Il aide à répondre aux besoins de formation communs aux établissements bancaires. I1 joue un rôle de veille technologique et d'élaboration de produits nouveaux de formation. II contribue au développement de l'alternance sous toutes formes (contrats d'alternance et d'apprentissage décrits à l'article 10 du présent accord) et, par ses structures régionales, aux partenariats avec les écoles et universités.
Dans toutes les entreprises ou établissements employant au moins 200 salariés, il est obligatoirement créé une commission de formation, chargée de préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues à l'article L. 432-3 du code du travail et le suivi des plans de formation. Les attributions de cette commission sont définies à l'article L. 434-7 du code du travail. Elle a notamment le rôle d'étude des moyens propres à favoriser l'expression des salariés en matière de formation, celui de participation à l'information et celui d'étude des problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés. Elle est un lieu d'échange particulièrement approprié où les partenaires sociaux peuvent confronter leurs points de vue. Ses membres sont désignés par les membres des comités d'entreprise ou d'établissement. Il reçoivent l'ensemble des informations prévues à l'article D. 932-1 du code du travail.
Leur nombre dépend de la taille des entreprises ou établissements :
3 de 200 à 499 salariés ;
5 de 500 à 999 salariés
7 de 1 000 à 4 999 salariés ;
9 de 5 000 salariés et plus.
A l'occasion de chacune des séances annuelles plénières, prévues par la loi, du comité d'entreprise ou d'établissement consacrées à la formation, il est prévu une réunion préalable de la commission de formation.
Il est accordé à la commission de formation un temps forfaitaire de 4 heures par an et par membre.
Dans les autres entreprises, quelle que soit la taille de l'entreprise, le comité d'entreprise peut aussi créer une telle commission.
Dans toutes les entreprises ou établissements employant moins de 200 salariés et disposant d'un comité d'entreprise ou d'établissement, il est accordé à ses membres titulaires un temps forfaitaire de 3 heures avant chaque séance plénière du comité d'entreprise ou d'établissement consacrée à la formation, aux fins de leur préparation.
Dans toutes les entreprises ou établissements employant plus de 50 salariés, il est accordé aux délégués syndicaux, à raison d'un délégué par organisation syndicale, un temps forfaitaire de 3 heures avant chaque séance plénière du comité d'entreprise ou d'établissement consacrée à la formation, aux fins de leur préparation.
Les entreprises qui consacrent à la formation de leurs salariés un montant au moins égal à l'obligation minimale légale relative à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue peuvent, avec l'accord préalable écrit du salarié et dans les conditions énoncées aux alinéas suivants, demander à leurs salariés qui démissionnent après avoir bénéficié d'une formation coûteuse pour l'entreprise le remboursement de tout ou partie des dépenses qu'elles ont ainsi effectuées.
Sont exclues de ces dispositions les inscriptions décrites dans cet accord aux enseignements du BP Banque (ou de la formation qui dans le cadre de la réforme pourrait s'y substituer) et de l'ITB.
L'existence, le contenu et la durée de cette clause doivent être obligatoirement formulés lors de l'information sur la formation concernée, et l'engagement de remboursement signé par le salarié avant le début effectif de la formation. Les sommes à rembourser sont amorties de manière dégressive.
S'agissant de la reconnaissance des qualifications acquises du fait des actions de formation, outre les positionnements dans les niveaux de la classification prévus à l'article 33 de la convention collective de la banque pour les lauréats du BP et de l'ITB, la hiérarchie est particulièrement attentive au choix des postes susceptibles d'être confiés aux salariés en rapport avec les connaissances acquises, ainsi qu'au suivi de leur évolution professionnelle.
La compétence apparaît et se développe dans sa mise en œuvre en situation de travail. Se pose donc, notamment dans le cadre d'une mobilité, le problème de la reconnaissance et de la validation des acquis de l'expérience professionnelle. Face à l'annonce d'un projet de loi ayant pour objectif d'aborder cette problématique, les parties signataires conviennent de confier, lorsque le texte législatif en question sera paru, au groupe technique paritaire formation et emploi une étude à ce sujet, dans le but d'aboutir à la signature d'un avenant au présent accord.
Le secteur bancaire contribue à l'information des jeunes sur les métiers du secteur et à la conception et au renforcement des dispositifs de formation initiale professionnalisante. Dans cet esprit, ses représentants nationaux et locaux participent largement tant aux manifestations concourant à l'information qu'aux instances de concertation et de mise en œuvre des formations (conseils d'administration, conseils de perfectionnement, etc.).
Dans cet esprit, il encourage l'implication de ses professionnels dans la formation initiale des jeunes.
Il est donc normal, conformément au code du travail, et notamment à l'article L. 931-28, qu'au titre du congé enseignement un technicien ou un cadre de banque, après autorisation de sa hiérarchie, consacre un certain temps à participer à des actions de formation (enseignement, jury...) dans le cadre professionnel ou interprofessionnel ou dans le système de la formation initiale. Une telle participation constitue un élément positif dans l'évaluation de ces collaborateurs.
Le secteur bancaire favorise aussi l'accueil des jeunes sous toutes ses formes : auxiliaires de vacances, accueil de stagiaires dans le cadre des formations technologiques, professionnelles et universitaires.
Soucieux du développement de l'alternance et de l'apprentissage, qui permettent tant des voies nouvelles et complémentaires de formations pour les jeunes, comme pour les plus anciens, se conjuguant avec de bonnes conditions d'insertion et d'intégration, que des formes efficaces, pour les entreprises, de recrutement et de transmission d'un savoir-faire professionnel, les parties signataires réaffirment leur volonté de concevoir et de renforcer les di9positifs favorisant ce type de formation.
A cet effet, le conseil d'administration de l'OPCA banques organise paritairement la gestion de l'alternance. Il aide à la création de CFA interbancaires et à leur financement, là où le besoin s'en fait sentir. Il arrête les règles de détermination des actions donnant lieu à intervention de l'OPCA banques, notamment en ce qui concerne les formations qualifiantes pouvant être préparées dans le cadre de contrats de qualification. Le Groupe des banques populaires concourt aux mêmes objectifs dans le cadre de son accord du 24 novembre 1998.
En outre, les banques AFB et le Groupe banques populaires conviennent que toutes les formations qualifiantes préparant à l'un des métiers repères objet de l'annexe IV de la convention collective de la banque peuvent être préparées en contrat de qualification par des jeunes titulaires d'un brevet de technicien ou d'un DUT, d'un diplôme de l'enseignement professionnel de niveau IV ou III (bac professionnel, BTS), d'un diplôme de l'enseignement supérieur général ou bien d'un titre équivalent. A l'issue de la formation, lorsque la banque embauche en CDI un tel salarié, elle le positionne comme indiqué dans cette même convention collective.
Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans. Il cessera donc de produire ses effets le 5 juillet 2005.
Les signataires de l'accord se réuniront avant le 30 juin 2002 pour tirer les enseignements de l'exécution de l'accord, notamment dans le domaine des formations de reconversion.
Ils se réuniront au moins 1 an avant la fin de cet accord pour examiner l'opportunité de son renouvellement.
Fait à Paris, le 5 juillet 2000.
Suivent les signatures des organisations ci-après
Organisations patronales :
Association française des banques ;
Groupe banques populaires.
Syndicats de salariés :
Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés financières ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération CFTC banques;
Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CGC ;
Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers.
(Tableau 1)
-------------------------------------------------------------------------------- |COMPETENCES GENERALES (6JE) |ADAPTATION |COMPETENCES RELATIONNEL| | | |LES (4JE) | | |CŒUR DE METIER (10JE) | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Economie & Banque |Technique & Professionnel|Comportements et Relati| | | |ons professionnelles | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Economie Internationale (2JE|Marché des Particuliers (|Communications (3JE) | |) |2JE) | | | | | | | | |Communication orale (1)| |Environnement économique Int|Maîtrise des risques (1) | | |ernational (*) | |Gestion de l'informatio| | |Fiscalité des Personnes P|n, gestion de réseaux, | |Cadre statique des échanges |hysiques (*) |la communicat| |(1) | |ion avec les nouveaux o| | |Gestion des Fond de Comme|utils (2) | |Mécanismes des monnaies (1) |rce | | | | | | | |Marketing du Point de Ven| | | |te & Développement (1) | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |La Banque : une Entreprise (|Marché des Professionnels|Exercices de Responsabi| |2JE) |(2JE) |lités (1JE) | | | | | | | |Comportements professio| |La Banque de Production et l|Maîtrise des risques(1) |nnels (1) | |es moyens de paiem| | | |ent : la gestion des flux (1|Fiscalité des Professionn| | |) |els (*) | | | | | | |Assistance commerciale et Ba|Gestion des Fonds de Comm| | |ck Office : |erce | | | | | | |SAV (1) |Marketing & Développement| | | |Commercial (1) | | |Organisation et structures d| | | |es banques, | | | | | | | |Profitabilité/RAROC (*) | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Disciplines transversales |Marché des Entreprises (5| | | (2JE) |JE) | | | | | | |Mathématiques Financières ap| | | |pliquées et calcul|Compréhension et gestion | | |s actuariels (**)(1) |des risques (2) | | | | | | |Droit (1) |Fiscalité des Entreprises| | | |(1) | | | | | | | |Relation Banque-Entrepris| | | |es (1) | | | | | | | |Gestion du Fonds de Comme| | | |rce (1) | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- | |Négociation Commerciale (|SUR OPTION | | |1JE) | | | | |Méthodologie, Organisat| | | |ion, expression écrite,| | |La vente des produits et | prise de note| | |services (1) |s et lecture rapide (2)| | | | | | |(La Banque et l'Assurance| | | |) | | | | | | --------------------------------------------------------------------------------
** : Journées d'études faisant appel aux technologies nouvelles : logiciels interactifs…
(Tableau 1b)
-------------------------------------------------------------------------------- |COMPETENCES GENERALES (6JE) |ADAPTATION |COMPETENCES RELATIONNEL| | | |LES (4JE) | | |CŒUR DE METIER (10JE) | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Economie & Banque |Technique & Professionnel|Comportements et Relati| | | |ons professionnelles | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- | |Marché des Particuliers (|Communication (1JE) | | |3JE) | | |Economie (3JE) | | | | | |Communication orale (1)| | |Approche patrimoniale et | | |Marché Financier & Finance |Aspects juridiques (**)(3| | | Internationale |) | | | | | | |Structure et Acteurs (1) | | | | | | | |Compréhension des principale| | | |s opérations (2) | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |La Banque : une Entreprise (|Marché des Professionnels|Exercices de Responsabi| |2JE) |(2JE) |lités (3JE) | | | | Conduite de projet | |Contrôle de gestion (**)(1) | |et être acteur dans un | | |Approche patrimoniale de |projet (2) | |Analyse Financière des Banqu|l'entrepreneur et de l'ou| | |es et Ratios (|til de travail |Management opérationnel| |1) |(**)(2) |de proximité (1) | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Discipline transversale (2JE|Marché des Entreprises (4| | |) |JE) | | | | | | |Droit (1) | | | | |Approche des stratégies d| | | |'entreprise et leur évalu| | | |ation (2) | | | | | | | |Approche du financement d| | | |es projets de l'entrepris| | | |e (*) | | | | | | | |Opérations Bancaires à l'| | | |International(1) | | | | | | | |Marketing & Développement| | | |(1) | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- | |Négociation Commerciale (| | | |1JE) | | | | | | | | | | | |Les négociations tarifair| | | |es et le consumérisme | | | | (1) | | | | | | --------------------------------------------------------------------------------* : Formations faisant appel à 1 l'autoformation grâce à des kits pédagogiques et/ou des outils multimédia (CDROM, Internet…)
** : Journées d'études faisant appel aux technologies nouvelles : logiciels interactifs…
(Tableau 2)
-------------------------------------------------------------------------------- |DISCIPLINES CONCERNEES |TYPE DE SUPPORT |DELAIS DE MISE EN ŒUVRE| | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Economie Internationale |Kit pédagogique comprenan|Certaines existent déjà| | |t des ouvrages de référen|(12) : collection | |Environnement économique Int|ce, des exercic| à compléter de Sept| |ernational (*) |es d'application eu ou de|embre 2000 à Mars 2001 | | |s conférences Internet | | | | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |La Banque : une Entreprise |Kit et/ou CDROM : Les déf|Vient de paraître (Débu| | |is de la Banque |t Mars 2000) | | | | | |Organisation et structure de| | | |s banques, | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Profitabilité/RAROC (*) |Kit et/ou CDROM : Voyage |Parution fin Avril 2000| | |au cœur de la Ban| | | |que | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Contrôle de gestion (**) |Logiciel Interactif d'app|Cours de la future anné| | |lication en journ|e n+1 (Thèmes d| | |ée d'études |'expertise) ; sortie 1e| | | |r semestre 2001 | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Marché des Particuliers |Kit et/ou Banque de Resso|Existant; Veille perman| | |urces Pédagogiques |ente sur l'actu| |Fiscalité des Personnes Phys| BRP |alisation | |iques (*) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Approche patrimoniale et asp|Logiciel Interactif d'app|Droits d'exploitation a| |ects |lication en journ|chetés à HARVES| | |ée d'études |T (Big Expert) | |juridiques (**) | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Marché des Professionnels |Kit et/ou Banque de Resso|Existant; Veille perman| | |urces Pédagogiques |ente sur l'actu| |Fiscalité des Professionnels| BRP |alisation | |(*) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Approche patrimoniale de l'e|Logiciel Interactif d'app|Droits d'exploitation a| |ntrepreneur (**) |lication en journ|chetés a HARVES| | |ée d'études |T (Big Expert) | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Disciplines transversales |Logiciel sur disquette: é|Existant | | |léments de cours,| | |Mathématiques Financières ap|exercices et calculette p| | |pliquées et calcul|our training | | |s actuariels (**) | | | | | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- | |Kit et/ou CDROM : jeu de |Cours de la future anné| | |simulation sur di|e n+1 (Thèmes d| |Marché des Entreprises |fférents événements de la|'expertise) ; A concevo| | |vie d'une entreprise |ir poix une sortie 1er | |Approche du financement des | | semestre 2001 | |projets de l'entreprise (*) | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Sur un plan général |Mise en place de logiciel|Mise en place progressi| | |s PIJE : Plus d'interacti|ve de Septembre 2000 à | |Pour améliorer l'efficacité |vité dans les J|Mars 2001 (prévoir | |des journées d'études |ournées d'Etudes ;logicie| la formation des M| | dans chacune des discipli|ls de simulation et d'ent|aîtres de conférences) | |nes (**) |raînement facil| | | |itant les échanges en jou| | | |rnéePrévoir la formation | | | | des Maîtres de c| | | |onférences | | | | | | | | | | --------------------------------------------------------------------------------
(Tableau 3)
------------------------------------------------------------------------------ |Epreuves | | | ------------------------------------------------------------------------------ |Disciplines |Formes et durées | | | | | | | ------------------------------------------------------------------------------ | |Thèmes fondamentaux |Thèmes d'expertise | | | | | | |Année Universitaire n |Année Universitaire n+1 | | | | | ------------------------------------------------------------------------------ | |Partiels|Durée |Grand Ecr|Partiels |Durée |Grand Ora| | | | |it | | |l | | | | | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- |Economie |Rédactio|3h | | | |Préparati| | |nnel | | | | |on 30/45m| | | | | |QCM |3/4h |n | | | | | | | | | | | | | | | |Epreuve 3| | | | | | | |0/45mn | | | | | | | | | | | | | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- |La Banque : une| | | |QCM |Idem | |Entreprise | | | | | | | | | | | | |3/4h | | | | | | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- |Marché des Part| | | |QCM |Idem | |iculiers | | | | | | | | | | | | |3/4h | | | | | | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- |Marché des Prof| | | |QCM | |Idem | |essionnels | | | | | | | | | | | | |3/4h | | | | | | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- |Marché des Entr|Etude de|3h | |QCM | |Idem | |eprises |cas | | | | | | | | | | | |3/4h | | | | | | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- |Communication | | | | | |Idem | | | | | | | | | | | | | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- |Exercice des Re| | | |Rédactionnel|3h |Idem | |sponsabilités | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- |Négociation Com| | | | | |Idem | |merciale | | | | | | | | | | | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- |Droit/Fiscalité|QCM |1h30 | | | |Idem | |/Math.Fin. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- |Total | |7h30=1J |6j=1J | |6/7h=1J |0,5J | | | | | | | | | | | | | | | | | ------------------------------------------------------------------------------- | | |2J | |1,5J | | | | | | | ---------------------------------------------------------------------------------
(Tableau 4)
Parcours des étudiants en situation de réussite selon leur commencement en Régime Actuel (RA) ou en Nouveau Régime (NR):
------------------------------------------------------------------------------- |1999-2000 (en cou|2000-2001 (prochaine r|2001-2002 |2002-2003 | |rs) |entrée) | | | | | | | | ------------------------------------------------------------------------------- |1ére RA |2éme RA |3éme RA | | | | | | | ------------------------------------------------------------------------------- |2éme RA |3éme RA | | | | | | | | ------------------------------------------------------------------------------- |3éme RA | | | | | | | | | ------------------------------------------------------------------------------- | |NR année n |NR année n+1 |Certificat de spécia| | | | |lisation (Optionnel)| | | | | | ------------------------------------------------------------------------------- | | |NR année n |NR année n+1 | | | | | | ------------------------------------------------------------------------------- | | | |NR année n | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------
Récupération des étudiants en situation d'échec à la mise en place de la réforme (sous réserve de l'autorisation de l'Etablissement):
------------------------------------------------------------------------------- |1999-2000 (en cou|2000-2001 (prochaine ren|2001-2002 |2002-2003 | |rs) |trée) | | | | | | | | ------------------------------------------------------------------------------- |1ére RA |NR année n | | | | | | | | ------------------------------------------------------------------------------- | |2éme RA(Echec 1) |NR année n | | | | | | | ------------------------------------------------------------------------------- | | |3eme RA(Echec 2) |NR année n+1 | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------
Echec 1: accés en année n du nouveau régime avec validation des acquis de la 1ére année du régime actuel (donc dispense de certaines épreuves acquises)
Echec 2: accés en année n+1 du nouveau régime avec validation des acquis des 1ére & 2éme années du régime actuel (donc dispense de certaines épreuves acquises)
--------------------------------------------------------------------------------- |Coefficients | | | --------------------------------------------------------------------------------- |Disciplines |Répartition | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- | |Thèmes fondamentaux |Thèmes d'expertise | | | | | | |Année Universitaire n |Année Universitaire n+1 | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- | |Contr.co|Partiels|Grand Ecr|Contr.contin|Partiels|Grand Ora| | |ntinu | |it |u | |l | | | | | | | | | | | | | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- |Economie |1 |1 | |1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |3 | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------- |La Banque : une| | | |1 | | |Entreprise | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------- |Marché des Part|1 | | | | | |iculiers | | | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------- |Marché des Prof|1 | | | | | |essionnels | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------- |Marché des Entr|1 |2 | | | | |eprises | | | | | | | | | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- |Communication | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- |Exercice des Re| | | |1 |3 | | |sponsabilités | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- |Négociation Com| | | | | | | |merciale | | | | | | | | | | | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- |Droit/Fiscalité| |1 | | | | | |/Math.Fin. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | ----------------------------------------------------------------------------- |Total |5 |4 |6 |6 |6 |6 | | | | | | | | | ------------------------------------------------------------------------------- | |15 | |18 | | | | | | ---------------------------------------------------------------------------------
Comparatif de programmes. - Diplôme de l'ITB
--------------------------------------------------------------------------------- |REGIME ACTUEL |NOUVEAU REGIME | | | | --------------------------------------------------------------------------------- | | | | | | |Economie bancaire et financière |Compétences générales | | | | | | | | | | --------------------------------------------------------------------------------- | |Economie internationale, marchés financ| | |iers et finance international| |Marchés des capitaux nationaux et inter|e. | |médiation bancaire. | | | |La banque, une entreprise: | |Economie et marchés de capitaux interna| | |tionaux. |la gestion des flux et les moyens de pa| | |iement; | | | | | |l'assistance commerciale et le service | | |après vente;le contrôle de ge| | |stion d'un point de vente; | | | | | |l'analyse financière des banques et leu| | |rs ratios. | | | | --------------------------------------------------------------------------------- | | | | | | |Technique bancaire et financière |Adaptation au cœur de métier | | | | | | | --------------------------------------------------------------------------------- | |Marché des particuliers: | | | | |Marché des entreprises: |risques, fiscalité, marketing du point | | |de vente et développement c| |diagnostic économique et financier; |ommercial ; | | | | |financements et relation banque-entrepr|approche patrimoniale et aspects juridi| |ises; |ques; | | | | |introduction de l'ingénierie financière|négociation commerciale (produits de la| |; |banque et de l'assurance). | | | | |techniques de marché. | | | | | | |Marché des professionnels: | | | | |Marché des particuliers et des professi|risques, fiscalité, gestion des fonds d| |onnels: |e commerce, marketing et dé| | |veloppement commercial; | |besoins de la clientèle d'un point de v| | |ente; |approche patrimoniale de l'entrepreneur| | |et de l'outil de travail. | |introduction à la gestion de patrimoine| | |; | | | | | |marketing du point de vente. |Marché des entreprises: | | | | | |risques, fiscalité des personnes morale| | |s, relation banque-entreprises, | | | gestion du fonds de commerce; | | | | | |stratégies et valeur des entreprises, o| | |pérations bancaires à l'int| | |ernational, marketing et développement | | |commercial ; | | | | | |dynamique de l'entreprise, financement | | |de la croissance (jeu de rôle). | | | | | | | ---------------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------------- |REGIME ACTUEL |NOUVEAU REGIME | | | | -------------------------------------------------------------------------------- | | | | | | |Compétences relationnelles |Compétences relationnelles | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- | | | | | | |Management d'équipes. |Communication: | | | | | |communication orale; | | | | | |gestion de l'information. | | | | | | | | | | | |Exercice des responsabilités: | | | | | |comportements professionnels; | | | | | |conduite de projet, être acteur dans un pr| | |ojet. | | | | | | | | | | | |Management opérationnel de proximité. | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Disciplines transversales | | | | | | |Disciplines transversales | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- | |Travaux préparatoires à l'analyse financiè| | |re: module optionnel. | |Mise à niveau comptable: module opt| | |ionnel. |Fondamentaux de l'économie: kit pédagogiqu| | |e sur option. | |Méthodologie et organisation du tra| | |vail d'études (MOTE) |Méthodologie, organisation : sur option. | | | | |ou (selon formation initiale) conna|Organisation et structure des banques, pro| |issance de la banque et d|fitabilité/RAROC (kit pédagogiqu| |e ses produits. |e). | | | | |Droit bancaire. |Droit bancaire. | | | | |Fiscalité. |Fiscalité. | | | | |Mathématiques financières. |Mathématiques financières et calculs actua| | |riels. | |Analyse financière des établissemen| | |ts de crédit. |Analyse financière des établissements de c| | |rédit. | | | | --------------------------------------------------------------------------------
Entre :
L'Association française des banques,
D'une part, et
La fédération française des syndicats de banques et établissements financiers CFDT;
La fédération française des syndicats chrétiens de banques et établissements financiers CFTC;
La fédération nationale des personnels financiers (FNSF) CGT;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CGC,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
La profession bancaire est entrée depuis le milieu des années 1980 dans une période de mutations accélérées qui a eu des conséquences importantes sur les besoins en qualifications du personnel.
Ces évolutions l'ont naturellement amenée, en concertation avec les partenaires sociaux, à revoir l'ensemble du dispositif de formation institutionnelle aboutissant à la délivrance de diplômes bancaires.
C'est ainsi que les formations assurées par l'Institut technique de banque ont été réformées avec effet à partir de la rentrée d'octobre 1989.
Les travaux relatifs à la réforme du brevet professionnel de banque ont commencé dès cette époque.
Ils sont maintenant arrivés à leur terme.
La profession dispose donc dès la prochaine rentrée d'un dispositif général de formation diplômante adapté aux nouveaux besoins des entreprises et des personnels qui y travaillent.
Le brevet professionnel de banque est un diplôme de niveau IV qui fournit à ses titulaires une formation polyvalente correspondant à différents postes commerciaux ou administratifs (cf. " Description des activités professionnelles " en annexe I).
Il permet principalement de donner à des jeunes recrutés titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme de niveau III ne donnant pas d'accès direct à l'Institut technique de banque une formation professionnelle bancaire diplômante.
C'est aussi un moyen de formation pour des personnels plus anciens dans la profession, titulaires du CAP banque ou remplissant les conditions d'ancienneté prévues par la réglementation générale des brevets professionnels, désireux d'élever ou d'élargir leur champ de compétences dans le cadre d'une formation validée.
La structure du diplôme par unités de contrôle capitalisables validées par un examen ponctuel, telle qu'elle a été adoptée lors de la réunion plénière de la 18e commission professionnelle consultative du ministère de l'éducation nationale du 21 mars 1991, figure en annexe II.
Cette nouvelle organisation de l'enseignement, complétée par un système de dispenses tenant compte des diplômes déjà acquis et par un système de test de positionnement à l'entrée pour tous les candidats, doit permettre de définir des parcours de formation individualisés ayant pour objectif d'assurer à chacun des candidats les meilleures chances de réussite.
Sur le plan pédagogique, la ligne directrice du changement par rapport au brevet professionnel de banque actuel a été la nécessaire adaptation à l'évolution rapide de nos métiers intervenue au cours des dernières années.
Dans cet esprit, à titre d'exemple, a été créé un cours de communication professionnelle, alors que le programme de comptabilité, très développé actuellement, a été allégé pour se limiter à ce qui est aujourd'hui nécessaire pour les emplois qu'occupera le titulaire du diplôme.
Enfin, la pédagogie s'appuie sur des référentiels exprimant des savoir-faire professionnels qui permettent d'assurer une pédagogie par objectifs. Elle devrait réduire le décalage parfois ressenti entre des enseignements jugés trop théoriques et les réalités de la vie professionnelle.
En cela, elle devrait être plus proche des préoccupations d'une population d'adultes et favoriser la réussite de ceux qui ont déjà une expérience professionnelle.
Les moyens mis en œuvre dans le cadre de cette réforme sont de différents ordres
Tous les candidats bénéficieront d'un système d'enseignement oral délivré dans le cadre de journées de regroupement qui complétera les autres moyens pédagogiques mis à leur disposition
Les candidats seront regroupés afin de constituer des groupes de l'ordre de 15 à 18 personnes par matière dans l'un des centres que le CFPB ouvrira en fonction des besoins, avec le souci de limiter les déplacements des participants.
Chaque année, la liste des centres ouverts sera fournie par le CFPB lors d'une réunion du conseil de perfectionnement.
Les frais de déplacement des participants aux séances de regroupement seront pris en charge par les établissements sur présentation de pièces justificatives.
La formation ainsi délivrée aura lieu pendant le temps de travail, à raison d'un maximum de 1 jour de regroupement par semaine. Toute impossibilité matérielle constatée devra faire l'objet de la recherche d'une solution à mettre en œuvre dans un délai raisonnable. En l'attente, elle donnera lieu soit à des récupérations, soit au paiement d'heures supplémentaires.
Le tableau récapitulatif des journées de regroupement prévues dans chacune des matières et par niveau figure en annexe III.
Le mode pédagogique ayant été profondément changé il convient de préparer les formateurs à leur nouveau rôle axé sur la pédagogie active et l'animation de groupe à partir de cas ou de situations aussi proches que possible de la vie professionnelle.
A cet effet, tous les collaborateurs de banque prenant en charge un groupe d'élèves dans le cadre de ces enseignements recevront une formation aux méthodes pédagogiques de 3 jours assurée par le CFPB.
Elle sera complétée par une journée de prise de connaissance de la documentation pédagogique relative à la discipline enseignée.
Les établissements s'engagent à fournir des enseignants au prorata du nombre de leurs élèves inscrits.
Une évaluation de leur réussite dans cette fonction sera effectuée par le CFPB à chaque session. Elle pourra pour cet organisme se traduire par le non-renouvellement de leur activité d'enseignement qui sera signifiée aux seuls intéressés.
Toutes les candidatures pertinentes émanant d'autres établissements ou de personnes qualifiées extérieures à la profession seront naturellement recevables et, dans certains domaines, indispensables.
Tous les candidats passeront avant l'entrée en formation un test de positionnement portant sur l'ensemble des disciplines enseignées, même s'ils disposent de dispenses d'épreuve dans certaines d'entre elles, pour les aider à s'orienter dans leurs parcours de formation. Il ne s'agit donc, en aucun cas, d'un instrument de sélection.
Ce test sera organisé par le CFPB et sous sa responsabilité. La grille de test utilisée sera communiquée aux membres du conseil de perfectionnement du CFPB.
Les résultats du test seront simultanément communiqués par le CFPB, d'une part, aux établissements et, d'autre part, aux candidats. Ils comporteront des préconisations qui serviront de base à la négociation du parcours de formation.
Le parcours de formation définitif sera déterminé après concertation entre le candidat et sa hiérarchie.
Le candidat restera libre de ne pas suivre les enseignements dans les disciplines pour lesquelles il dispose d'une dispense d'épreuve, même si le résultat du test l'incite à le faire.
Les établissements s'engagent à prendre en charge les droits d'une première inscription à chacune des unités capitalisables figurant dans le parcours de formation individualisé, même st le candidat est, selon la réglementation en vigueur, dispensé de se présenter à l'épreuve d'examen.
Les candidats inscrits à une unité intermédiaire et l'ayant réussie ont droit à la prise en charge des droits d'une première inscription à la préparation de l'unité terminale correspondante.
Les banques s'engagent à prendre à leur charge des inscriptions supplémentaires à des unités intermédiaires ou terminales à hauteur du 1/3, arrondi à l'unité supérieure près, du nombre d'unités intermédiaires ou terminales du domaine technologique ou professionnel tel qu'il aura été défini par le parcours individualisé de formation. Ces prises en charge supplémentaires ne pourront être faites que pour des candidats qui auront, lors de leur première inscription à ces unités, régulièrement travaillé (présence et remise de travaux) et se seront présentés à l'examen.
Dans les mêmes conditions, elles s'engagent à prendre en charge un redoublement pour les unités intermédiaires ou terminales du domaine général.
Les dispositions de l'accord du 14 décembre 1984 continueront à s'appliquer pour les candidats qui poursuivent leurs études dans le cadre de l'ancien régime d'études, dont la dernière session d'examen aura lieu en octobre 1993. Après cette session, cet accord deviendra caduc.
L'application du présent accord est subordonnée à la publication d'un arrêté ministériel officialisant les travaux menés dans le cadre de la 18e commission professionnelle consultative du ministère de l'éducation nationale tels qu'ils ont été approuvés lors de la réunion plénière du 21 mars 1991 de cette commission.
Fait à Paris, le 21 juin 1991.
(Suivent les signatures.)
sur la réforme des enseignements de l'Institut technique de banque
Entre:
L'Association française des banques,
D'une part, et
La fédération française des syndicats chrétiens de banques et établissements financiers CFTC ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC,
D'autre part, il a été convenu ce qui suit:
Parallèlement à l'effort important consenti par la profession bancaire pour adapter par la formation professionnelle son personnel à l'évolution des métiers et des emplois, la profession a, en concertation avec les organisations syndicales représentatives des salariés, été attentive au maintien dune filière de formation diplômante performante.
C'est ainsi que, depuis la signature de l'accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés du 20 février 1985, et conformément à ses termes, le certificat d'aptitude professionnelle de banque a été rénové (arrêté du 17 octobre 1986), le brevet professionnel de banque - employé de banque - a été actualisé deux fois (arrêté du 20 mars 1987 et du 23 mars 1988) et l'Institut technique de banque est en voie de rénovation après 9 mois de rencontres paritaires.
De manière générale, il est apparu que le personnel a su montrer sa volonté et sa capacité d'adaptation face à des évolutions rapides intervenues dans un contexte de concurrence accrue, qui ont entraîné une élévation du niveau des qualifications requises et l'apparition de nouveaux métiers.
Cet effort d'adaptation doit se poursuivre, et le système de formation professionnelle doit offrir aux agents prêts à faire les efforts nécessaires pour assurer leur développement des filières promotionnelles, qui donnent à ceux qui en ont les capacités les meilleures chances de réussite.
C'est dans ce contexte général que se situe la réforme de l'Institut technique de banque.
L'objectif de cette réforme est double : il vise, d'une part, à améliorer le taux de réussite en maintenant la qualité et le niveau de l'enseignement et, d'autre part, à adapter les enseignements à l'évolution des besoins de la profession.
A cet effet, une réflexion approfondie portant à la fois sur les programmes et sur le système d'examen a eu lieu au cours de l'année 1988 et depuis le début de l'année 1989. Elle a associé les représentants des employeurs, ceux dés salariés et ceux du Centre de formation de la profession bancaire.
L'Institut technique de banque est un institut qui a pour vacation
Enfin, comme dans le régime actuellement en vigueur, certaines dérogations pourront être accordées pour des agents ayant acquis par l'expérience professionnelle le niveau d'un titulaire du brevet professionnel et ayant réussi un test d'aptitude organisé sous l'égide du CFPB.
Les lignes directrices des évolutions proposées sont les suivantes
Les établissements devront être attentifs à confier aux diplômés, dans les meilleurs délais suivant l'obtention du diplôme, un poste correspondant à la formation reçue dans la mesure où des disponibilités se présenteront dans l'établissement.
Le diplômé de l'Institut technique de banque doit pouvoir s'adapter aux grandes évolutions de la profession bancaire.
Il est capable d'exercer dès l'obtention du diplôme par délégation des activités commerciales et administratives larges liées notamment à la gestion d'une clientèle composée de particuliers, artisans, commerçants, professions libérales et de PME-PMI.
Il est normalement appelé à exercer des fonctions d'encadrement dans le cours ultérieur de sa carrière.
Dans le cadre de l'appréciation prévue par la convention collective et selon les procédures propres à chaque établissement, un bilan attentif de la mise en œuvre des acquis de la formation et de l'orientation future de l'intéressé est fait pour les diplômés.
Afin d'atteindre ces objectifs, le nombre de jours de formation offerts par l'institut est notablement augmenté. Cela se traduira par une augmentation des droits d'inscription et du volume d'heures de formation à assurer.
Les banques à réseau s'engagent à prendre en charge les droits d'inscription ainsi majorés pour toute première inscription dans chacune des 3 années. Elles s'engagent également à fournir les animateurs requis.
Une inscription supplémentaire à l'une des 3 années d'études sera également prise en charge en cas de besoin.
En contrepartie, les étudiants devront faire preuve d'assiduité, effectuer régulièrement les travaux prévus par les programmes (devoirs et exposés) et se présenter aux examens ; à défaut, et sauf raison professionnelle ou personnelle majeure, les établissements seront en droit de leur demander le remboursement des droits d'inscription.
Les cours et les séances d'animation de l'Institut technique de banque ont lieu, conformément aux statuts du Conservatoire national des arts et métiers, en dehors du temps de travail. Ils nécessitent donc un investissement personnel de la part des étudiants.
L'Institut technique de banque rédigera une note d'information à l'attention des candidats présentant la finalité de l'ensemble du cycle et faisant ressortir les conditions requises pour assurer la réussite, qui sera incorporée à la notice générale de présentation des cours.
De plus, en première année, une journée de travail illustrant les études à l'ITB aura lieu dans le mois qui précède le début des cours avant l'inscription définitive, dans le cadre des journées de formations préparatoires. A l'issue de cette journée, les candidats pourront renoncer, ou confirmer leur inscription, sous réserve de la réussite aux examens du brevet professionnel pour les élèves issus de cette filière, dans un délai de 48 heures ouvrables après cette journée.
Ces mesures visent à réduire, par une meilleure information préalable, le nombre d'abandons en cours d'études.
Afin d'alléger la charge de travail des élèves, certaines journées d'animation auront lieu pendant le temps de travail selon les modalités prévues en annexe.
Le schéma général de l'enseignement et le système de contrôle des connaissances distribués lors de la réunion de la commission nationale paritaire de l'emploi du 1er mars 1989 et joints en annexe sont validés par les signataires.
Ils pourront faire l'objet d'aménagements de détail laissés à l'appréciation des responsables de l'institut et seront soumis en l'état à la commission technique de l'Institut technique de banque, instance de décision statutaire en la matière.
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.
Fait à Paris, le 19 avril 1989.
(Suivent les signatures.)
#include "pied.html"