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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Accord professionnel national
ACTIVITÉS DU SPECTACLE
FONDS D'ASSURANCE FORMATION
(12 septembre 1972)
ADHÉSION PAR LETTRE DU 20 SEPTEMBRE 2000
Du SNPTV
NOR: ASET0050722M

Paris, le 20 septembre 2000.

L'AFDAS, 3, rue au Maire, 75156 Paris Cedex 03, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, services des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex 11.

Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir procéder à l'enregistrement de l'adhésion du syndicat national de la publicité télévisée à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l' AFDAS.

Nous vous adressons sous ce pli un original et 4 photocopies de ce texte, et vous remercions de nous délivrer un récépissé de dépôt.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.

Christiane Bruère-Dawson.

Boulogne-Billancourt, le 18 septembre 2000.

Le syndicat national de la publicité télévisée, 1, quai du Point-duJour, 92656 Boulogne Cedex, à l'AFDAS, 3, rue au Maire, 75156 Paris Cedex 03.

Objet: Avenant du 13 décembre 1994.

Messieurs,

Le syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) n'a pas pu signer l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention collective du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.

Nous vous confirmons néanmoins notre adhésion à l'AFDAS et vous prions de bien vouloir considérer notre signature comme acquise au titre de ce texte.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.

Le directeur délégué.

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