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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
brochure n° 3104
Convention collective nationale
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
(9e édition en préparation)
AVENANT DU 16 FÉVRIER 2001

À L'ACCORD DU 19 MARS 1996 SUR L'APPRENTISSAGE

NOR: ASET0150334M

Entre :

Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, 75016 Paris,

D'une part, et

La fédération chimie énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;

La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 8, rue JulietteDodu, 75010 Paris;

La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, 93100 Montreuil;

La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;

Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM), 160-162, rue du Général-de-Gaulle, 77 - Dammartin-enGoële,

D'autre part,

il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche ainsi que la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA C2P au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994.

Après cet examen et au vu de l'avis du comité paritaire de la section professionnelle pharmacie du 8 novembre 2000 et de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie pharmaceutique du 20 novembre 2000, elles conviennent de dispositions suivantes :

Article 1er

Les orientations définies à l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 modifié sont renouvelées sans modification.

Article 2

La liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996 est abrogée et remplacée par la liste jointe au présent accord.

Article 3
Dépôt

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994:

Fait à Paris, le 16 février 2001.

(Suivent les signatures.)

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