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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ

CONVENTIONS COLLECTIVES

Classification

TE 1 131

Brochure n° 3101

Supplément n° 1

Convention collective national

BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE,

BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE, TRIPERIE,

COMMERCE DE VOLAILLES ET GIBIERS

(12e édition. - Juin 2001)

AVENANT N° 76 DU 31 MAI 200.

RELATIF À LA COTISATION DE LA FORMATION CONTINUE

NOR: ASET0150602M

Article 1er

L'avenant n° 71 à la présente convention collective a prévu que la cotisation de formation continue des entreprises de moins de dix salariés établie à 0,40 % de la masse salariale annuelle est versée avec un minimum de 400 F hors taxe par entreprise.

Article 2

Compte tenu de l'introduction de l'euro, il est convenu entre les parties signataires que, à dater du 1er janvier 2002 la cotisation de 0,40 % ne pourra produire un montant inférieur à 61 euros.

Article 3

Les parties signataires décident d'effectuer les formalités légales et réglementaires contenues dans le code du travail en vue de procéder au dépôt du présent avenant puis à ça demande d'extension

Fait à Paris, le 31 mai 2001.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisations patronales :

FBHF ;

CNTE.

Syndicats de salariés :

CGT-FO ;

FGA-CFDT ;

CGC-CFE ;

CGT;

CFTC.

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