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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3101
Supplément n° 1
Convention collective national
BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE,
BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE, TRIPERIE,
COMMERCE DE VOLAILLES ET GIBIERS
(12e édition. - Juin 2001)
AVENANT N° 76 DU 31 MAI 200.
RELATIF À LA COTISATION DE LA FORMATION CONTINUE
NOR: ASET0150602M
Article 1er
L'avenant n° 71 à la présente convention collective a prévu que la cotisation de formation continue des entreprises de moins de dix salariés établie à 0,40 % de la masse salariale annuelle est versée avec un minimum de 400 F hors taxe par entreprise.
Article 2
Compte tenu de l'introduction de l'euro, il est convenu entre les parties signataires que, à dater du 1er janvier 2002 la cotisation de 0,40 % ne pourra produire un montant inférieur à 61 euros.
Article 3
Les parties signataires décident d'effectuer les formalités légales et réglementaires contenues dans le code du travail en vue de procéder au dépôt du présent avenant puis à ça demande d'extension
Fait à Paris, le 31 mai 2001.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisations patronales :
FBHF ;
CNTE.
Syndicats de salariés :
CGT-FO ;
FGA-CFDT ;
CGC-CFE ;
CGT;
CFTC.
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