MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3101
Supplément n° 2
Convention collective nationale
BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE,
BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE, TRIPERIE,
COMMERCE DE VOLAILLES ET GIBIERS
(12e édition. - Juin 2001)
AVENANT N° 77 DU 31 MAI 2001
RELATIF AU FINANCEMENT INSERTION DES JEUNES
NOR: ASET0150603M
Article 1er
L'avenant 61 à la présente convention a institué une cotisation de 0,10 % de la masse salariale annuelle destinée au financement de l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage dans l'univers professionnel national.
L'avenant 61 a été ultérieurement complété par l'avenant 64 qui précise que la cotisation de 0,10 % ne peut produire un montant inférieur à 100 F.
Article 2
Compte tenu de l'introduction de l'euro, il est convenu entre les parties signataires que, à dater du 1er janvier 2002, la cotisation de 0,10 % ne pourra pas produire un montant inférieur à 16 euros.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d' application de la présente convention.
Fait à Paris, le 31 mai 2001.
Organisations patronales :
CNTE;
FBHF.
Syndicats de salariés :
CGT-FO ;
FGA-CFDT ;
CGC-CFE ;
CGT;
CFTC.
#include "pied.html"