#include "entete_notice.html"
MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3226
Supplément n° 7
Convention collective nationale
ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
(7e édition. - Juillet 2000)
Brochure n° 3278
Supplément n° 5
Convention collective nationale
TÉLÉVISION (ÉMISSIONS DE)
Artistes-interprètes
(1re édition. - Janvier 1995)
LETTRE D'ADHÉSION DU 10 JUILLET 2001

RELATIVE À L'ADHÉSION DU SYNDICAT NFAC À L'AVENANT DU 13 DÉCEMBRE 1994 À LA CONVENTION DU 12 SEPTEMBRE 1972 PORTANT CRÉATION DE L'AFDAS

NOR: ASET0150672M

Paris, le 10 juillet 2001.

Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir procéder à l'enregistrement de l'adhésion du syndicat NFAC à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.

Nous vous adressons sous ce pli un original et 4 photocopies de ce texte, et vous remercions de nous délivrer un récépissé de dépôt.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.

Pantin, le 3 juillet 2001.

Messieurs,

Le syndicat des nouvelles formes des arts du cirque (NFAC) n'a pu signer l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.

Nous vous confirmons néanmoins notre adhésion à l'AFDAS et vous prions de bien vouloir considérer notre signature comme acquise au titre de ce texte.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.

 #include "pied.html"