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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3038
Supplément n° 4
Convention collective nationale
LABORATOIRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE
(3e édition. - Janvier 2000)
Brochure n° 3097
Supplément n° 1
Convention collective nationale
EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
(8e édition. - Août 2001)

Brochure n° 3174
Supplément n° 8
Conventions collectives nationales
INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE
Distribution de films
(3e édition. - Décembre 1999)

Brochure n° 3296
Supplément n°
Convention collective nationale
(29 mai 1996)
AUDIO-VIDÉO INFORMATIQUE
Fabrication de programmes vidéo informatiques

Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications

(1re édition. - Décembre 1999)

LETTRE D'ADHÉSION DU 26 JUILLET 2001 DU SNTPCT à L'ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 3 JUIN 1999

NOR: ASET0150716M

Paris, le 26 juillet 2001.

Le syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (audio-visuel), 10, rue de Trétaigne, 75018 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle de Paris, service des conventions collectives, BP 11, 210, quai de Jemmapes, 75010 Paris.

Le SNTPCT déclare adhérer à l'accord national profession et du 3 juin 1999, relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel.

Cet accord a été déposé le 1er août 2000 :

Il a été étendu par arrêté ministériel du 13 décembre 2000, publié au Journal officiel du 23 décembre 2000.

Le délégué général.

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