Antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie,
équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie
ADHÉSION PAR LETTRE DU 6 SEPTEMBRE 2001
DE LA FÉDÉRATION DU COMMERCE DES SERVICES ET FORCE DE VENTE CFTC
À L'AVENANT N° 12
PORTANT
CRÉATION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI
Entre :
Le syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Le syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Le comité professionnel des galeries d'art ;
La chambre syndicale de l'estampe. du dessin et du tableau ;
Le syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
La fédération nationale des syndicats de droguistes marchands
de couleurs au détail de France ;
La chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et. commerces
ménagers ;
La chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants
en jeux, jouets, modélisme et puérinatalité ;
La fédération nationale des détaillants en maroquinerie
et voyage ;
La chambre syndicale des métiers de la musique,
D'une part, et
La fédération du commerce, des services et force de vente CFTC,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
La fédération du commerce, des services et force de vente CFTC est signataire, à compter du 6 septembre 2001, de l'avenant n° 12 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans les secteurs d'activité couverts par le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires.
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 6 septembre 2001.
(Suivent les signatures.)
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