#include "entete_notice.html"
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
CONVENTIONS COLLECTIVES
Brochure n° 3243
Supplément n° 10
Convention collective nationale
POISSONNERIE
(Commerce de détail, demi-gros et gros)
(5e édition. - Septembre 2000)
AVENANT N° 23 DU 18 OCTOBRE 2001
RELATIF À L'ADAPTATION DE LA CONVENTION A L'EURO ET A LA NUMEROTATION
DE L'ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 1999 ET SON AVENANT DU 13 DÉCEMBRE 2000
Entre:
La fédération nationale des syndicats professonnels du commerce du poisson et de la conchyliculture,
D'une part, et
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT;
La fédération commerce, services, force de vente (CJFV) CFTC;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes (FGTA) FO.
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit:
Le système monétaire actuel basé sur le franc va disparaître au profit de l'euro à partir du 1er janvier 2002 et il convient donc d'adapter la convention collective du commerce de la poissonnerie n° 3243.
L'avenant n° 22, dans son article 1er ayant modifié l'article 2 de l'avenant n° 17 précise que le montant minimal de la cotisation pour les entreprises ne peut être inférieur à 250 F pour les entreprises occupant moins de 10 salariés. Ce montant minimal est porté à 38 euros pour les collectes recouvrées postérieurement à la mise en place de la nouvelle monnaie.
L'accord national sur le réduction du temps de travail du 13 décembre 1999 devient l'avenant n° 24 et l'avenant du 13 décembre 2000 devient l'avenant n° 25 à la convention collective du commerce de la poissonnerie n° 3243.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à la date de signature de l'accord et les parties sont convenues d'en demander l'extension.
Fait à Paris, le 18 octobre 2001.
(Suivent les signatures.)
#include "pied.html"