Les parties signataires du présent avenant, convaincues de la nécessité de favoriser une approche prévisionnelle, prospective et préventive des questions d'emploi en lien avec l'évolution des métiers, des qualifications et des adaptations nécessaires par la formation des personnels, décident de garantir le financement de l'observatoire et d'en préciser les attributions.
La nouvelle rédaction de l'article 9.6 " Observatoire de l'emploi et des métiers " qui annule et remplace la précédente est la suivante:
" L'Observatoire de l'emploi et des métiers a pour mission de suivre l'évolution, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, de l'emploi des organismes régis par le code de la mutualité et de procéder à toutes études prospectives en ce domaine.
Structure de réflexion et de proposition, l'Observatoire de l'emploi et des métiers peut formuler toute suggestion, soit auprès de la commission paritaire nationale. soit auprès des organismes permettant de procéder en matière de formation et de gestion prévisionnelle de l'emploi aux ajustements, adaptations et transformations nécessaires pour anticiper sur cette évolution.
Les organismes sont tenus de fournir les informations demandées.
Il s'agit d'une instance paritaire composée d'un nombre égal de représentants de l'UGEM et des 5 organisations syndicales représentatives au niveau national.
Son financement est garanti par une participation annuelle à l'UGEM recouvrée par les deux OPCA désignés dans la présente convention de 0,017 % de la masse salariale annuelle brute de l'ensemble des groupements relevant de la convention collective nationale calculée au 31 décembre de l'année précédente.
Le fonctionnement de l'Observatoire de l'emploi et des métiers est précisé dans un règlement intérieur. "
Les dispositions de l'article 9.6 afférentes au financement de l'Observatoire de l'emploi et des métiers de la mutualité prendront effet dans l'année civile de l'extension du présent avenant par le ministère du travail et au plus tôt le 1er janvier 2002.
Fait à Paris, le 26 septembre 2001.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisation patronale :
Union des groupements des employeurs mutualistes.
Syndicats de salariés:
CFDT;
CFE-CGC ;
CFTC; CGT.
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