Ressources documentaires de la formation

Accord du 15 décembre 1992 sur la formation professionnelle

Titre :	Accord du 15 décembre 1992 sur la formation professionnelle (1993)
Convention collective :	Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/20, 13/07/1993)
Pagination :	pp. 55-56
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LOISIRS ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI Signataire France parcs (voir Snelac - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attraction et culturels) ; SNDLL - Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Les entreprises privées de parcs de loisirs et d'attractions adhèrent à l'Afdas pour la contribution due au titre du plan de formation dans les entreprises de moins de dix salariés, pour la collecte des fonds affectés au congé individuel de formation, au congé de formation des salariés titulaires de contrats à durée déterminée et aux formations en alternance.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/12/1992
Date de signature :	15 décembre 1992
Texte en vigueur :	non