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Auteur Caroline Claveau |
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ouvrage
Caroline Claveau ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Regards sur la formation, ISSN 1247-6242 | 1995Après avoir présenté les spécificités du droit de la formation, ce premier volume met en évidence la hiérarchie des textes applicables en matière de formation professionnelle continue et dresse les principaux textes législatifs et contractuels q[...]ouvrage
A partir d'une sélection arrêtée au 5 février 1995, ce fascicule reprend dans son intégralité l'ensemble des dispositions du livre IX du Code du Travail relatives à la formation professionnelle. Pour faciliter les recherches, le fascicule est co[...]ouvrage
Caroline Claveau ; Jean-Philippe Cépède, Coordination ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1993Ce fascicule constitue la deuxième et dernière mise à jour pour 1993. Elle porte notamment sur le crédit d'impôt formation apprentissage, la contribution des entreprises de moins de 10 salariés, les incitations financières liées aux contrats d'i[...]