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Auteur Valérie Michelet |
Documents disponibles écrits par cet auteur (106)
Article : article de périodique
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Centre Inffo ; Valérie Michelet ; Régis Roussel, Coordination ; Vincent Joseph | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 09/2017Cette brochure présente en français le dispositif de Formation Professionnelle Continue (FPC) en France. Sont présentés en premier lieu l'orientation tout au long de la vie, la formation professionnelle tout au long de la vie, la formation profe[...]Article : article de périodique
Une importante instruction datée du 5 avril 2017 définit la politique de valorisation de la VAE au sein de la Marine nationale.Article : article de périodique
Le Conseil d'Etat rappelle les nouvelles dispositions relatives aux marchés publics issues de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016. Elles s'appliquent à la formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Une instruction datée du 5 avril 2017 fixe le cadre dans lequel s'inscrit la formation des personnels militaires - d'active et de réserve - de l'armée de terre.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les conditions pour bénéficier d'une période de professionnalisation, d'un bilan de compétences, d'un congé de formation professionnelle ou encore de décharges pour préparation d'examens et concours de la Fonction publique viennent d'être modifiées.Article : article de périodique
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Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Jean-Philippe Cépède, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 06/2017Ce guide conçu pour les professionnels qui interviennent dans les trois fonctions publiques, se compose de 70 fiches pratiques sur la réglementation applicable, regroupées en 5 chapitres : le compte personnel d’activité et le compte personnel[...]Article : article de périodique
La loi du 5 mars 2014 a substitué à la déclaration fiscale n° 2483 l’obligation pour l’employeur de transmettre à l’autorité administrative “des informations relatives aux modalités d’accès à la formation professionnelle de ses salariés”Article : article de périodique
Le décret n° 2017-382 paru au journal officiel du 24 mars dernier explicite les modalités de prise en charge des parcours de formation et détermine les documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l’assiduité des p[...]Article : article de périodique
Chaque titulaire d’un compte personnel d’activité (CPA) a accès à une plateforme de services en ligne qui lui fournit une information sur ses droits sociaux. Le décret relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel d[...]Article : article de périodique
Les employeurs doivent justifier de la réalité des actions de formation qu’ils conduisent lorsqu’elles sont financées par les organismes collecteurs. À défaut, elles sont réputées ne pas avoir été exécutées et donnent lieu à remboursementArticle : article de périodique
Comment mobiliser son CPF pour préparer son permis de conduire? Les conditions pour le bénéficiaire, pour l'organisme et la prise en charge sont détaillés iciArticle : article de périodique
Le “contrat de formation professionnelle” est réglementé par le code du travail, mais aussi par le code de la consommationArticle : article de périodique
Le versement par l’entreprise d’une allocation de formation n’est dû que si les actions de formation suivies sont en relation avec le travail du salarié. Ce "guide pro" précise la législation sur le sujetArticle : article de périodique
Le projet de loi relatif à la sécurité publique a créé un nouveau statut combinant celui de militaire et celui de stagiaire de la formation professionnelle : le volontariat militaire d’insertion. Ce guide pro explique ce dispositifArticle : article de périodique
Une société de conseil et une société contrôlant un groupe d’hôtels ont fait l’objet d’une condamnation au pénal pour escroquerie et pour recel. Elles avaient produit des dossiers d’indemnisation comportant de fausses feuilles de présence, tromp[...]Article : article de périodique
Ce "guide pro" détaille le périmètre du décret n°16-2000 de création des commissions professionnelles consultatives du ministère chargé de l’EmploiArticle : article de périodique
L’arrêté du 30 décembre 2016 publié au JO du 4 janvier 2017 fixe les règles d’organisation générale et le contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiairesouvrage
Centre Inffo ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2017Ce guide éclaire le prestataire de formation sur ses obligations,(pour sa déclaration d'activité, son fonctionnement et son contrôle administratif) en précise les enjeux et présente les modalités de réalisation d'une action de formation et comme[...]Article : article de périodique
Avec l’ouverture, le 12 janvier, du portail numérique géré par la Caisse des dépôts et consignations, le compte personnel d’activité entre pleinement en vigueur. Plusieurs décrets publiés récemment apportent des précisionsArticle : article de périodique
Ce « guide pro » précise la mise en œuvre du décret qualité : ses périmètres d’application, la labellisation et la certification qualité et la fonction du catalogue de référenceArticle : article de périodique
Le conseil d’état a rendu le 7 décembre 2016 une décision intéressant le contrôle par l’administration de la nature et de la réalité des dépenses exposées pour l’exercice des activités conduites en matière de formation professionnelle continueArticle : article de périodique
Le congé mutualiste permet aux administrateurs d’une mutuelle de bénéficier chaque année d’un congé de formation d’une durée maximale de neuf jours ouvrables. Il s’agit d’un congé non rémunéré par l’employeur. Sa durée est cependant assimilée à [...]Article : article de périodique
L’aide individuelle à la formation (aif) sert à financer des actions de formation qui ont pour vocation un retour rapide et durable à l’emploi. Une instruction pôle emploi du 28 novembre 2016 a refondu le dispositif.ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Fouzi Fethi ; Mathilde Kurkowski ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Maryline Gesbert ; Leïla Ben Salem ; Michel Lisowski ; Alice Vielajus | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2017L'édition 2017 comprend deux livres ; le premier regroupe les thèmes de la sécurisation des parcours professionnels, la responsabilité de l'entreprise en matière de formation, les organismes collecteurs (taxe d'apprentissage et formation continu[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
L’existence d’un planning d’interventions annexé au contrat de travail mentionnant, pour chaque date d’intervention du formateur, l’horaire et le nombre d’heures, suffit à démontrer que le salarié est occupé à temps partiel. Ainsi se prononce la[...]Article : article de périodique
Plusieurs Cours d’appel ont récemment condamné des employeurs pour non-respect de l’obligation de formation.