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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/8. - 20 mars 2010 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/03/2010 |
Dépouillements
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Les barèmes de salaire minimum versé aux apprentis des services de l'automobile préparant en trois ans un baccalauréat perofessionnel sont fixés.
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La répartition des contributions des entreprises de manutention et de nettoyage des activités du déchet au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
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Cet accord prévoit notamment la mobilisation du droit individuell à la formation et de la période de professionnalisation en cas de chômage partiel dans le secteur du caoutchouc.
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Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de service à la personne sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications [...]
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La répartition des contributions des entreprises du commerce de sport et loisirs au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.