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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/46. - 10 décembre 2011 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/12/2011 |
Dépouillements
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Le champ d'intervention de l'OPCA-PL et son organisation sont redéfinis.
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Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du secteur des télécommunications.
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Un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, d'une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, peut être conclu pour le recrutement d'ingénieurs et cadres.
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Cet accord redéfinit le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les modalités de mise[...]