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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0001. - 26 janvier 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 26/01/2013 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge de la période de professionnalisation et des frais de formation des certificats de qualification professionnelle sont actualisés à compter du 1er janvier 2013 pour le commerce de détail l'horlogerie-bijouterie.
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires éligibles au titre du droit individuel de formation sont redéfinies et les forfaits de prise en charge sont actualisés à compter du 1er janvier 2013 pour le commerce de détail l'horlogerie-bijouterie.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des jeux et jouets au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de manutention et de nettoyage des aéroports parisiens au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de manutention ferroviaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunications au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
