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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0015. - 4 mai 2013 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/05/2013 |
Dépouillements
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l'hôtellerie de plein air.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour le négoce et prestations de services médico-techniques sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les missions et les modalités de fonctionnement de la section paritaire professionnelle créée au sein du Forco pour le négoce et prestations de service dans le domaine médico-technique sont fixées.