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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0016. - 11 mai 2013 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/05/2013 |
Dépouillements
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L'accès au certificat de qualification professionnelle de formateur consultant pour les organismes de formation est étendu à la formation continue. Les modalités de mise en oeuvre sont définies.
Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour le secteur des organismes de formation sont définies.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au certificat de qualification professionnelle de formateur consultant pour les organismes de formation sont définies. Figurent en annexes les référentiels métier, compétences, certification ainsi que les dossiers de deman[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 16 octobre 2009 concernant l'emploi des seniors dans les établissements d'hospitalisation privée sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2013.