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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0030. - 17 août 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 17/08/2013 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Adhésion de la FAT (fédération autonome des transports) UNSA à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et ses annexes, ainsi qu'à tous les accords de branche.
Article : texte conventionnel
Adhésion de la FPS (fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs) à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, des activités connexes, du contrôle technique[...]
Article : texte conventionnel
Article 17 : L'alinéa 7 de l'article 1.2 du I « Droit individuel à la formation » de l'accord du 28 avril 2005 sur la formation professionnelle est abrogé.
Article : texte conventionnel
Actualisation pour l'année 2014 du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA).
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord détermine la répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie pour 2013.
