![]() | n° 2013/0043 16 novembre 2013 | n° 2013/0044 23 novembre 2013 | n° 2013/0045 30 novembre 2013 | n° 2013/0046 7 décembre 2013 | n° 2013/0047 14 décembre 2013 | n° 2013/0048 21 décembre 2013 | n° 2013/0049 28 décembre 2013 | ![]() |
Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0046. - 7 décembre 2013 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/12/2013 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
FESSAD-UNSA fait part de son adhésion à la convention collective nationale des cabinets d'avocats personnel salarié, ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.

Article : texte conventionnel
Le présent accord se substitue à l'accord CPNEFP du 13 décembre 1996, à l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation professionnelle, dès la parution de l'arrêté d'extension.
La CPNEFP a pour mission de promouvoir la formation professionnel[...]

Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il remplace et annule les dispositions contenues dans les accords relatifs à la formation professionnelle des 14 janvier 1993, 30 avril 1996 et 25 octobre 2005. Chaque salarié doit pouvoir évolu[...]

Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014. OPCALIA est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation professionnelle continue au titre du pla[...]

Article : texte conventionnel
Modification de l'intitulé de la commission paritaire suite à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets à la convention collective : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de g[...]

Article : texte conventionnel
Modification de l'accord du 21 mars 2012 portant sur les certificats de qualification professionnelle (CQP). 13 CQP communs aux industries alimentaires et 6 CQP spécifiques aux métiers de la branche de l'industrie et des commerces en gros des vi[...]