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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0014. - 26 avril 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/04/2014 |
Dépouillements
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L'UPA adhère à trois accords dont celui relatif à l’AGEFOS-PME.
Article : texte conventionnel
L'Union professionnelle artisanale déclare son adhésion à :
- l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l’OPCIB et du réseau des
OPCAREG ;
– l’avenant du 27 janvier 2006 modifiant l’accord interprofessionnel du 17 novembre 1994 susvisé[...]
Article : texte conventionnel
Les signataires souhaitant faciliter l’organisation du temps de travail des salariés multi-employeurs, ont décidé de leur faciliter l'accès à la formation, s'ils déclarent à leur employeur, leur situation de salarié d'employeurs multiples; à cet[...]