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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0048. - 19 décembre 2015 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/12/2015 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Les parties signataires décident de mettre les dispositions relatives au champ, à la composition, aux missions et à lorganisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.

Article : texte conventionnel
Ce texte tient compte des derniers textes legislatifs et notamment la loi de mars 2014, afin de permettre à lOPCA FORCO dobtenir lhabilitation à collecter la taxe dapprentissage auprès des entreprises relevant du champ dapplication dudit ac[...]

Article : texte conventionnel
Les nouvelles dispositions de laccord national, adaptées à celles de la loi de mars 2014, sont organisées de la façon suivante :
le premier article précise les priorités de la branche en matière de formation,
- le second articl[...]

Article : texte conventionnel
Avec ce nouvel accord, les signataires réaffirment le rôle majeur de la branche, daccompagnement des entreprises en matière dégalité professionnelle sur les trois axes suivants :
- Connaître et comprendre au travers dindicateurs produits an[...]

Article : texte conventionnel
Le présent accord intervient en application de laccord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 qui réforme en profondeur la formation professionnelle. Il a pour objet de rappeler les principales n[...]

Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu en faveur du développement de lemploi et des compétences, en particulier à légard des jeunes et des seniors. Il sarticule autour du contrat de génération, dont les dispositions se substitueront, à compter de len[...]

Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche souhaitent compléter et modifier leur accord « Formation professionnelle », afin de prendre en compte les évolutions législatives intervenues et réaffirmer les objectifs de la branche en la matière :
renf[...]

Article : texte conventionnel
La fédération UNSA spectacle et communication fait part de son adhésion à laccord national professionnel du 23 septembre 2011 portant constitution de lopca Forco.

Article : texte conventionnel
Lunion des podo-orthésistes de France (UPODEF) et la chambre syndicale nationale des podoorthésistes (CSNPO), organisations syndicales demployeurs, adhèrent à la convention collective nationale de lindustrie de la chaussure et des articles ch[...]