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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0049. - 26 décembre 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 26/12/2015 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur quatre objectifs à atteindre :
- consolidation et création d'emploi
- sécurisation des parcours professionnels
- amélioration de l'attractivité de la filière
- renforcement du dialogue social
Il est fait part :
- [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère impératif. Il est rappelé qu'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications a été mis en place et qu'Agefos Pme a été désigné pour collecter les contributions dues au titre de la formation professionne[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "Chef des ventes", pour une durée de 5 ans.
Article : texte conventionnel
Les signataires du présent accord réaffirment leur volonté d'accompagner le développement des entreprises du secteur par le biais de la sécurisation des parcours professionnels, l'anticipation des évolutions professionnelles, la gestion des âges[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 "modification, dénonciation et dissolution" de l'accord du 5 mai 1999
Article : texte conventionnel
Les orientations et les dispositions inscrites dans l'accord du 12 octobre 2004 sont confirmées. Les nouvelles dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 sont développées : compte personnel de formation. les taux de la contribution conventionn[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord reprend une partie des dispositions décrites dans l'accord du 24 mars 2011 relatives :
- à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications,
- au financement de la formation professionnelle et désigne Agefos-PME comme Opc[...]
Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositions de la loi du 5 mars 2014, les modalités de mise en oeuvre du contrat et période de professionnalisation, du tutorat, du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle et en définit les [...]
Article : texte conventionnel
L'opca 3+ est désigné comme collecteur et les dispositions relatives à la collecte des contributions sont fixées.
Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, contrat et période de professionnalisation , tutorat, conseil en évolution professionnelle. Le rôle, les missions et le fonctionne[...]
