Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n°2015/0052 16 janvier 2016 | n° 2015/0053 18 janvier 2016 | n° 2016/0001 23 janvier 2016 | n° 2016/0002 30 janvier 2016 | n° 2016/0003 6 février 2016 | n° 2016/0004 13 février 2016 | n° 2016/0005 20 février 2016 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0002. - 30 janvier 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 30/01/2016 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
Il est créé une contribution conventionnelle destinée au financement de la formation, exigible dès la collecte de 2016. L'accord prend également en compte le nouveau dispositif créé par la loi formation du 5 mars 2014 : le compte personnel de fo[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant précise la mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Agefos Pme est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des ent[...]
Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est créée. Cette contribution est de 0,3 % de la masse salariale pour tous les cabinets de 10 à 49 salariés de la branche. Elle a pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elle est mut[...]
Article : texte conventionnel
Création du CQP "Assistant de formation". Sont annexés au présent accord le référentiel d'activité et de compétences ainsi que le dossier VAE. Le dossier du CQP « Assistant(e) de formation » sera présenté à la CNCP (commission nationale de la ce[...]
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et période de professionnalisation sont fixées. Le rôle de la CPNEFPF est confirmé[...]
