Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0045. - 22 novembre 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/11/2016 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des CQP sont précisées, la liste des CQP existants est rappelée. Une CPNEFP, commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son champ professionnel concerne la CCN des coo[...]

Article : texte conventionnel
L'union syndicale solidaires fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la production cinématographique, à ses avenants et annexes.

Article : texte conventionnel
La FESIC, fait part de la dénonciation de la convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres

Article : texte conventionnel
L'accord définit les bases d'une politique de branche favorable à l'emploi. Il aborde les thèmes suivants :
- gérer les emplois et les compétences de manière anticipée
- accès et retour à l'emploi
- adaptation aux variations conjoncturelles d[...]