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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0051. - 7 janvier 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 07/01/2017 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre des dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, notamment la mise en place du CPF, des périodes et contrats [...]
Article : texte conventionnel
Il est rappelé que la formation professionnelle est un élément essentiel de l'égalité professionnelle. Elle permet le développement des compétences, le déroulement de carrière et l'évolution des qualifications. Les dispositions de l'article 8 en[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'habilitation des organismes de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle de l'optique-lunetterie de détail sont déterminées.
Article : texte conventionnel
Sont définis les rapports entre les employeurs et les salariés à la suite de la fusion des branches de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat) – IDCC 2691 – d’une part, et de l’enseignement privé à distan[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
