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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0004. - 11 février 2017 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/02/2017 |
Dépouillements
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Dans le cadre de la poursuite de ses missions, notamment de financeur, le FAFSEA a pour objet de financer en tout ou partie les frais liés à la formation des salariés de entités relevant de son d'intervention dans les conditions définies par les[...]
Article : texte conventionnel
Pour la collecte de 2017 les taux de contribution conventionnels supérieurs à la loi du 5 mars 2014 sont maintenus
Article : texte conventionnel
La composition, le fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont redéfinis
Article : texte conventionnel
Afin de faciliter l'application de l'accord du 10 décembre 2015, des précisions ont été apportées concernant les contrats de professionnalisation, le compte personnel de formation et l'entretien professionnel. AGEFOS-PME est confirmé en tant qu'opca.