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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013. - 15 avril 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/04/2017 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de participation aux contrats de professionnalisation sont maintenus, ceux des périodes de professionnalisation sont ajustés.
Article : texte conventionnel
La branche bâtiment travaux publics réaffirme sa volonté de mettre en oeuvre une politique en matière de certification, de financement de la formation professionnelle initiale et continue.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche industries du bois et importation doivent mettre en oeuvre une politique de formation permettant l'adaptation, la qualification, la professionnalisation et l'évolution professionnelle de ses salariés. Pour accompagn[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. les parties signataires rappellent aux entreprises ou appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés de mettre en place un accord collectif obligatoire, à défaut de cet accord une pénalité sera att[...]
