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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014. - 22 avril 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 22/04/2017 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'opca construction :
- modification de l'appellation de 2 signataires
- modification relative au siège de l'opca
- modification relative aux missions d[...]
Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées quant aux missions, à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics. A également été modifiée l'appellation de 2 signataires. En annexe est joint l'acc[...]
Article : texte conventionnel
Afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 relatives à l'organisation et au financement de la formation professionnelle continue, cet accord modifie et remplace l'accord du 26 décembre 2006 relatif à la forma[...]
Article : texte conventionnel
L'accord de méthode a pour objectif de définir les thèmes, le calendrier et l'organisation des prochaines négociations portant entre autre sur :
– la formation professionnelle en ce qui concerne en particulier le choix de l'OPCA, la définition [...]
