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Droit social, n°12 - décembre 2018 - Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage (dossier)

Titre :	Droit social, n°12 - décembre 2018 - Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage (dossier)
Type de document :	Bulletin : périodique
Paru le :	01/12/2018
Date de publication :	2018
En ligne :	https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm

Dépouillements

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Article : article de périodique

La bataille des compétences ne fait que commencer

Muriel Pénicaud |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

La ministre chargé du travail présente les objectifs de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" qui réforme les systèmes de gouvernance, de financement, les diverses modalités de départ en formation selon les contextes professionnel[...]

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Article : article de périodique

La réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage par la loi du 5 septembre 2018 "relative à la liberté de choisir son avenir professionnel" : introduction

Jean-Marie Luttringer |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

L'expert en droit présente en 16 points le cadre juridique de la nouvelle loi réformant la formation professionnelle.

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Article : article de périodique

La régulation dans le système de formation professionnelle : les changement nés de la création de France compétences et les évolutions du rôle de l'Etat

Cédric Puydebois |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

La loi de septembre 2018 "Pour choisir son avenir professionnel" a remanié profondément le système de régulation et de gouvernance, ébauché par la précédente loi de mars 2014. La création de France compétences à gouvernance quadripartite, est do[...]

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Article : article de périodique

Le paritarisme dans la formation professionnelle : déclin annoncé ou phoenix renaissant des flammes ?

Philippe Debruyne |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

L'auteur revient sur le rôle des partenaires sociaux au cours des réformes précédentes et s'interroge sur son recul présumé suite à la loi de septembre 2018 ; il constate au contraire que leurs préconisations ont été prises en compte dans cette loi.

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Article : article de périodique

La régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage par le financement

Stéphane Rémy |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

L'auteur analyse les nouveautés de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" au niveau du financement, de l'assouplissement de l'apprentissage au niveau du marché de la formation, mais aussi au niveau du dispositif principal à disposi[...]

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Article : article de périodique

Quelle place pour les branches professionnelles dans le nouveau paysage de la formation professionnelle et de l'apprentissage ?

François Falise |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

L'auteur analyse le rôle attendu des branches professionnelles au regard de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" qui prolonge le sujet de leur restructuration amorcé en 2016. L'obligation qui leurs est faite de choisir un opco (e[...]

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Article : article de périodique

De quoi la formation est-elle le nom ?

Sabrina Dougados |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

La définition de l'action de formation a été revue dans le cadre de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel", l'objectif étant de libéraliser et simplifier leurs modalités de réalisation. De nouveaux critères d'appréciation de la qua[...]

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Article : article de périodique

Le compte personnel de formation rénové

Jean-Marie Luttringer |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

L'auteur revient sur l'origine de la création du compte personnel de formation, sur son évolution depuis 2014 et analyse ses caractéristiques juridiques. Ce dispositif devrait apporter un changement culturel face au système de formation professi[...]

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Article : article de périodique

L'accompagnement des travailleurs

Nicole Maggi-Germain |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

L'auteur décrypte la loi pour la "liberté de choisir son avenir professionnel" sous l'angle des changements des modalités et de gouvernance des dispositifs comme le conseil en évolution professionnel et le compte personnel de formation de transi[...]

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Article : article de périodique

Le renforcement de l'obligation de formation à la charge de l'employeur

Jean-Marie Luttringer ; Sébastien Boterdael |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

L'entretien professionnel est un dispositif aux mains de l'employeur qui est tenu de le mener selon des modalités précises et contraignantes, qui, si elles ne sont pas respectées, l'expose à une sanction financière consistant en un abondement du[...]

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Article : article de périodique

Les opérateurs de compétences : que reste-t-il de l'assurance formation ?

Jean-Pierre Willems |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

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Article : article de périodique

La refonte du système des diplômes et des certifications professionnelles

Pascal Caillaud |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

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Article : article de périodique

Le droit à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi

Yannick Pagnerre |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

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Article : article de périodique

La contribution des juges à l'élaboration du droit à la formation professionnelle

Philippe Piccoli |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

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Article : article de périodique

La formation professionnelle des jeunes : système dual en Allemagne, système dualiste en France

Jean-Louis Dayan |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

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Article : article de périodique

Le cadre juridique renouvelé de l'apprentissage

Sébastien Boterdael |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

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Article : article de périodique

Le nouveau visage des CFA après la réforme de l'apprentissage : missions, clients, offres de service

Patrice Guézou ; Bernard Masingue |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

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Article : article de périodique

La formation continue et sa réforme, talon d'Achille du système allemand de formation professionnelle

Bénédicte Zimmermann |

Dans Droit social (n°12, décembre 2018)

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