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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2022/0049. - 11 janvier 2023 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 11/01/2023 |
Dépouillements
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L'article 2 du protocole d'accord du 19 décembre 2019 est modifié et des certifications sont ajoutées à la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A.
l'article 7 du protocole d'accord du 19 décembre 2019 est également modif[...]
Article : texte conventionnel
Révision de l'article 26 de l'accord du 31 octobre 2019 concernant la contribution conventionnelle.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le taux de la contribution conventionnelle est fixé à 0,10 % de la masse salariale annuelle brute.[...]
Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 25 novembre 2021 :
- les éléments obsolètes du préambule et de l'article 2.2 (Publics visés) sont supprimés
- à l'article 2.5 les publics éligibles à un allongement à 24 mois de la durée de l[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche rencontrant des difficultés de recrutement, une formation d'assistant technicien géomètre dans le cadre d'une action de préparation opérationnelle à l'emploi collective a été mise en place.
A l'issue de la formatio[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Chapitre 3 Former pour favoriser l'égalité
Les salariés chargés des missions de recrutement (entreprises d'au moins 300 salariés et les entreprises spécialisées dans le recrutement) doivent recevoir une une formation à la non-discrimination à[...]
