Centre Inffo
Boutique
Rechercher | 07/35 29 septembre 2007 | n°07/48 29 décembre 2007 | n°08/1 2 février 2008 | n°08/16 17 mai 2008 | n°09/24 11 juillet 2009 | n°09/31 29 août 2009 | n°10/8 20 mars 2010 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/16. - 17 mai 2008 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 17/05/2008 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte conventionnel
Le FAFSAB délègue la collecte des contributions des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics à PRO-BTP y compris celle des entreprises situées dans le DOM.
Article : texte conventionnel
La collecte des contributions des entreprises du bâtiment de 10 salariés et plus est confiée à PRO BTP y compris celles situées dans les DOM.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement du bilan de compétences des salariés de l'enseignement privé sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la validation des acquis de l'expérience des salariés de l'enseignement privé sont fixées.
Article : texte conventionnel
L'accord du 26 mai 2005 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat est modifié ou complété. Sont concernés : les actions prioritaires, les actions organisées dans le plan de formati[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place du passeport formation des salariés de l'enseignement privé sous contrat sont fixées.
Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé la place de l'OPCA dans l'élaboration du projet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnali[...]
Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires des personnels des missions locales et Paio est revalorisée au 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans les entreprise de la navigation de plaisance sont définies. Avenant étendu à l'exclusion des activités se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal.
Article : texte conventionnel
Le Conseil national des vins et spiritueux est agréé pour assurer la collecte de la totalité de la taxe d'apprentissage des entreprises de vins de champagne. La collecte est déléguée à la délégation régionale champagne-Ardenne du FASFSEA.
