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Codes NAF > 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin |
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Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
Lettres de dénonciationModifié par
- Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0003 (6 février 2016)
- Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0017 (14 mai 2016)
Documents numériques
Accord national du 29 juin 2010Adobe Acrobat PDF
Titre : Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2009 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation
AMEUBLEMENT
Signataire
GPFO - Groupement professionnel des facteurs d'orgues ; UNIFA - L'ameublement français ; UNAMA - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
Codes NAF
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public ; 2652Z - Horlogerie ; 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin ; 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine ; 3103Z - Fabrication de matelas ; 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur ; 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement ; 3220Z - Fabrication d'instruments de musique ; 3240Z - Fabrication de jeux et jouets ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques ; 9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyerRésumé : Mise à jour de la nomenclature d'activités française Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 18/05/2009 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 14 octobre 2009 Date arrêté extension : 14/10/2009 Extension Journal Officiel : 22 ocobre 2009 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021183324&fastPos=7&fastReqId=6888[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0029/CCO_20090029 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63530
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°09/29 (15 août 2009) . - 3 p.[article]Documents numériques
Accord du 18 mai 2009Adobe Acrobat PDFPlasturgie
Titre : Plasturgie Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel Mots-clés : Codes NAF
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 2219Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc ; 2221Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques ; 2222Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques ; 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ; 2229A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques ; 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ; 2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public ; 2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique ; 2823Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) ; 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées ; 2932Z - Fabrication d'autres équipements automobiles ; 3011Z - Construction de navires et de structures flottantes ; 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin ; 3220Z - Fabrication d'instruments de musique ; 3030Z - Construction aéronautique et spatiale ; 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine ; 3103Z - Fabrication de matelas ; 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur ; 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement ; 3230Z - Fabrication d'articles de sport ; 3240Z - Fabrication de jeux et jouets ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC ; 9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer ; 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiquesBrochure Légifrance : 3066 IDCC : 292 Date de signature (Format date) : 01/07/1960 Date de signature : 1er juillet 1960 Arrêté extension : 14 mai 1962 Date arrêté extension : 14/05/1962 Extension Journal Officiel : 7 juin 1962 Arrêté extension modificatif / rectificatif : 30 juin 1962 Date arrêté extension modificatif / rectificatif : 30/06/1962 Commentaire convention collective : La présente convention collective nationale est conclue en application de la loi du 11 février 1950 (chapitre 1er du titre III du livre 1er du code du travail).
Elle règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des deux sexes, quels que soient leur catégorie et leur emploi, des entreprises et établissements, dont l'activité principale est la transformation des matières plastiques, cela quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques colorées ou non jusqu'à la fabrication de produits finis.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635856&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29 Accords
- Accord du 30 mars 2018 portant révision de l'article 4 de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution de l'OPCA pour le Développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie (OPCA DEFI) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0035 (15 septembre 2018)
- Accord du 11 janvier 2018 relatif à la méthode pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0009 (17 mars 2018)
- Accord du 21 juin 2017 relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0041 (28 octobre 2017)
- Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0011 (31 mars 2018)
- Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
- Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
- Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0039 (15 octobre 2016)
- Accord du 29 juin 2016 relatif au compte personnel formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0037 (1er octobre 2016)
- Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
- Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0020 (4 juin 2016)
- Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0008 (11 mars 2017)
- Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0022 (20 juin 2015)
- Accord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/30 (18 août 2012)
- Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/6 (3 mars 2012)
- Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/17 (21 mai 2011)
- Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/6 (7 mars 2009)
- Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/6 (11 mars 2006)
- Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/5 (4 mars 2006)
- Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/52 (22 janvier 2005)
20 notices affichées sur 56, voir les 36 autres
Titre : Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux) Type de document : convention collective Mots-clés : Codes NAF
0161Z - Activités de soutien aux cultures ; 0163Z - Traitement primaire des récoltes ; 1039A - Autre transformation et conservation de légumes ; 1039B - Transformation et conservation de fruits ; 1610B - Imprégnation du bois ; 1622Z - Fabrication de parquets assemblés ; 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ; 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ; 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres ; 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ; 2433Z - Profilage à froid par formage ou pliage ; 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ; 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal ; 2561Z - Traitement et revêtement des métaux ; 2593Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts ; 2611Z - Fabrication de composants électroniques ; 2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique ; 2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique ; 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques ; 2821Z - Fabrication de fours et brûleurs ; 2823Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) ; 2825Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels ; 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin ; 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine ; 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux ; 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques ; 3314Z - Réparation d'équipements électriques ; 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ; 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné ; 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets ; 4120A - Construction de maisons individuelles ; 4120B - Construction d'autres bâtiments ; 4211Z - Construction de routes et autoroutes ; 4213A - Construction d'ouvrages d'art ; 4221Z - Construction de réseaux pour fluides ; 4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications ; 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ; 4311Z - Travaux de démolition ; 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ; 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux ; 4321B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique ; 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ; 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; 4329A - Travaux d'isolation ; 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a. ; 4331Z - Travaux de plâtrerie ; 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC ; 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ; 4332C - Agencement de lieux de vente ; 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs ; 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie ; 4339Z - Autres travaux de finition ; 4391A - Travaux de charpente ; 4391B - Travaux de couverture par éléments ; 4399A - Travaux d'étanchéification ; 4399B - Travaux de montage de structures métalliques ; 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment ; 4399D - Autres travaux spécialisés de construction ; 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ; 4791A - Vente à distance sur catalogue général ; 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé ; 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique ; 6399Z - Autres services d'information n.c.a. ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 7112B - Ingénierie, études techniques ; 7410Z - Activités spécialisées de design ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright ; 8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité ; 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments ; 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ; 8129A - Désinfection, désinsectisation, dératisation ; 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a. ; 8130Z - Services d'aménagement paysager ; 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès ; 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle ; 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ; 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivantBrochure Légifrance : 3107 Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40 Accords
- Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0043 (11 novembre 2017)
- Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014 (22 avril 2017)
- Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014 (22 avril 2017)
- Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0001 (23 janvier 2016)
- Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)
- Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0002 (1er février 2014)
- Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0038 (12 octobre 2013)
- Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/6 (3 mars 2012)
- Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/6 (3 mars 2012)
- Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/29 (13 août 2011)
- Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/14 (30 avril 2011)
- Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/3 (12 février 2011)
- Accord du 7 octobre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/3 (12 février 2011)
- Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/48 (24 décembre 2010)
- Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/39 (23 octobre 2010)
- Accord du 28 avril 2010 relatif au financement de la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/35 (25 septembre 2010)
- Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/25 (17 juillet 2010)
- Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/30 (21 août 2010)
- Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation dans les travaux publics in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/12 (17 avril 2010)
- Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/6 (6 mars 2010)
20 notices affichées sur 71, voir les 51 autres
Titre : Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires Type de document : convention collective OPCO : Opco des entreprises de proximité - Mots-clés : Signataire
UNPPD - Union nationale patronale des prothésistes dentaires ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires
Codes NAF
2660Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques ; 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin ; 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3314Z - Réparation d'équipements électriques ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matérielsBrochure Légifrance : 3254 IDCC : 993 Date de signature (Format date) : 18/12/1978 Date de signature : 18 décembre 1978 Arrêté extension : 28 février 1979 Date arrêté extension : 28/02/1979 Extension Journal Officiel : 17 mars 1979 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000641878&fastPos=1&fastReqId=1050[...] Commentaire convention collective : Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, la présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés sur le territoire national et les départements *et territoires* (1) d'outre-mer dans les entreprises dont l'activité principale est identifiée sous le n° 3250A de la nomenclature des activités française.
Cette activité consiste dans le fait d'analyser les cas prothétiques, de concevoir, élaborer, réparer, réaliser la fabrication et mettre sur le marché des dispositifs médicaux sur mesure, prothèses et orthèses dentaires.
(1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 17 octobre 2002.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635414&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=274 Lettres d'adhésionAccordsModifié par
- Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)
- Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0032 (31 août 2013)
- Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/42 (10 novembre 2012)
- Accord du 27 janvier 2012 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/16 (12 mai 2012)
- Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/25 (17 juillet 2010)
- Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/43 (24 novembre 2007)
- Accord du 23 février 2007 relatif à l'actualisation de l'annexe III de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/14 (5 mai 2007)
- Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (contrat de professionnalisation) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/52 (22 janvier 2005)
- Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/1 (27 février 2004)
- Protocole d'accord du 12 juillet 2002 portant actualisation de l'annexe III in Bulletin officiel des conventions collectives, n°02/38 (19 octobre 2002)
- Protocole d'accord du 12 juillet 2002 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°02/38 (19 octobre 2002)
- Protocole d'accord du 25 janvier 2002 relatif à l'attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2002/7 (16/03/2002)
- Accord du 2 mai 2001 relatif à l'actualisation de la CCN in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2001/32-35 (29/09/2001)
- Avenant du 10 avril 2006 relatif à la création de 6 certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/23 (8 juillet 2006)
- Avenant du 15 juin 2001 relatif à la collecte de fonds en matière de formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2001/38 (19/10/2001)
- Avenant du 15 juin 2001 portant actualisation de l'annexe III de la CCN (formation en alternance) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2001/38 (19/10/2001)
- Avenant du 16 avril 1999 relatif à la formation de prothésiste dentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/21 (02/07/1999)
- Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0019 (25 mai 2019)
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