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2365Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment |
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Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
Lettres de dénonciationModifié par
- Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0003 (6 février 2016)
- Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0017 (14 mai 2016)
Documents numériques
Accord national du 29 juin 2010Adobe Acrobat PDFCarrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (cadres)
Titre : Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (cadres) Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i
Opérateur de compétences interindustrielMots-clés : Signataire
UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; UGICA CFTC - Union générale des ingénieurs cadres et assimilés ; SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FO Cadres ; Syndicat national des cadres, architectes et ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, des matériaux de construction et du bois (voir Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois)
Codes NAF
0811Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise ; 0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin ; 0891Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ; 0899Z - Autres activités extractives n.c.a. ; 0990Z - Activités de soutien aux autres industries extractives ; 2352Z - Fabrication de chaux et plâtre ; 2361Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction ; 2362Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction ; 2363Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi ; 2365Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment ; 2369Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ; 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres ; 2391Z - Fabrication de produits abrasifs ; 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 9603Z - Services funérairesBrochure Légifrance : 3081 IDCC : 211 Date de signature (Format date) : 06/12/1956 Date de signature : 6 décembre 1956 Arrêté extension : 13 décembre 1960 Date arrêté extension : 13/12/1960 Extension Journal Officiel : 21 décembre 1960 Arrêté extension modificatif / rectificatif : 9 février 1961 Date arrêté extension modificatif / rectificatif : 09/02/1961 Commentaire convention collective : La présente convention s'applique, ainsi que ses annexes, à l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse.
Elle règle les conditions spéciales de travail des cadres occupés dans les entreprises relevant du champ d'application des conventions des 22 avril et 12 juillet 1955 applicables aux industries de carrières et matériaux.
Sont considérés comme cadres, pour l'application de la présente convention, les agents dont le niveau résulte soit d'une formation générale, technique, administrative, juridique, commerciale ou financière constatée par l'un des diplômes reconnus par la loi (niveaux I et II de l'éducation nationale, circulaire du 11 juillet 1967), soit d'une expérience personnelle équivalente et qui, dans l'un ou l'autre cas, occupent dans l'entreprise un poste où ils mettent effectivement en oeuvre :
-les connaissances qu'ils ont acquises ;
-les qualités de compétence et de comportement professionnel requises.En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635430&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63640 Accords
- Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)
- Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0040 (22 octobre 2016)
- Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0052 (16 janvier 2016)
- Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0027 (25 juillet 2015)
- Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)
- Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)
- Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)
- Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0052 (17 janvier 2015)
- Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0042 (9 novembre 2013)
- Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0030 (17 août 2013)
- Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0009 (23 mars 2013)
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0012 (13 avril 2013)
- Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/27 (28 juillet 2012)
- Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/4 (18 février 2012)
- Accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/4 (18 février 2012)
- Accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/31 (28 août 2010)
20 notices affichées sur 44, voir les 24 autres
Titre : Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ETAM) Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i
Opérateur de compétences interindustrielMots-clés : Signataire
UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Codes NAF
0811Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise ; 0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin ; 0891Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ; 0899Z - Autres activités extractives n.c.a. ; 0990Z - Activités de soutien aux autres industries extractives ; 2352Z - Fabrication de chaux et plâtre ; 2361Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction ; 2362Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction ; 2363Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi ; 2365Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment ; 2369Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ; 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres ; 2391Z - Fabrication de produits abrasifs ; 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 9603Z - Services funérairesBrochure Légifrance : 3081 IDCC : 135 Date de signature (Format date) : 12/07/1955 Date de signature : 12 juillet 1955 Arrêté extension : 13 décembre 1960 Date arrêté extension : 13/12/1960 Extension Journal Officiel : 21 décembre 1960 Arrêté extension modificatif / rectificatif : 9 février 1961 Date arrêté extension modificatif / rectificatif : 09/02/1961 Commentaire convention collective : La présente convention s'applique, ainsi que ses annexes, à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.
Elle règle les conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, désignés dans la présente convention sous le nom de "Collaborateurs".En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635649&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63632 Accords
- Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0015 (27 avril 2019)
- Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)
- Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0031 (18 août 2018)
- Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0040 (22 octobre 2016)
- Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0046 (2 décembre 2017)
- Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0052 (16 janvier 2016)
- Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0027 (25 juillet 2015)
- Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)
- Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)
- Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)
- Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0052 (17 janvier 2015)
- Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0042 (9 novembre 2013)
- Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0030 (17 août 2013)
- Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0009 (23 mars 2013)
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0012 (13 avril 2013)
- Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/27 (28 juillet 2012)
- Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/4 (18 février 2012)
- Accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/4 (18 février 2012)
- Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
20 notices affichées sur 48, voir les 28 autres
Titre : Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers) Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i
Opérateur de compétences interindustrielMots-clés : Signataire
UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Codes NAF
0811Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise ; 0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin ; 0891Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ; 0899Z - Autres activités extractives n.c.a. ; 0990Z - Activités de soutien aux autres industries extractives ; 2352Z - Fabrication de chaux et plâtre ; 2361Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction ; 2362Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction ; 2363Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi ; 2365Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment ; 2369Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ; 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres ; 2391Z - Fabrication de produits abrasifs ; 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 9603Z - Services funérairesBrochure Légifrance : 3081 IDCC : 87 Date de signature (Format date) : 22/04/1955 Date de signature : 22 avril 1955 Arrêté extension : 13 décembre 1960 Date arrêté extension : 13/12/1960 Extension Journal Officiel : 21 décembre 1960 Arrêté extension modificatif / rectificatif : 9 février 1961 Date arrêté extension modificatif / rectificatif : 09/02/1961 Commentaire convention collective : La présente convention s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse. Elle règle les conditions de travail des ouvriers.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635206&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=316 Accords
- Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0015 (27 avril 2019)
- Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)
- Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0031 (18 août 2018)
- Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0046 (2 décembre 2017)
- Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0040 (22 octobre 2016)
- Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0052 (16 janvier 2016)
- Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0027 (25 juillet 2015)
- Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)
- Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)
- Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)
- Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0052 (17 janvier 2015)
- Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0042 (9 novembre 2013)
- Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0030 (17 août 2013)
- Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0009 (23 mars 2013)
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0012 (13 avril 2013)
- Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/27 (28 juillet 2012)
- Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/4 (18 février 2012)
- Accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/4 (18 février 2012)
- Accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
20 notices affichées sur 48, voir les 28 autres
Titre : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois Type de document : convention collective OPCO : Akto
Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvreMots-clés : Thesaurus formation 2019
INDUSTRIE BOIS
Signataire
CNIB - Confédération nationale des industries du bois ; FNB - Fédération nationale du bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; Syndicat national du personnel d'encadrement du bois et de l'ameublement CGC
Codes NAF
1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation ; 1610B - Imprégnation du bois ; 1622Z - Fabrication de parquets assemblés ; 1624Z - Fabrication d'emballages en bois ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 2365Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment ; 3230Z - Fabrication d'articles de sport ; 3291Z - Fabrication d'articles de brosserie ; 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ; 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de constructionBrochure Légifrance : 3041 IDCC : 158 Date de signature (Format date) : 28/11/1955 Date de signature : 28 novembre 1955 Arrêté extension : 28 mars 1956 Date arrêté extension : 28/03/1956 Extension Journal Officiel : 8 avril 1956 Commentaire convention collective : La présente convention collective régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, des entreprises :
- Sciage et rabotage du bois
- Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains, définie comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois
- Fabrication d'objets en liège, travail du liège dalles, bouchons, agglomérés
- Commerce de gros de liège et produits en liège
- Commerce de gros d'ouvrages en liège
- Commerce de détail de revêtements de sols et de murs en liège
- Fabrication de parquets et lambris en lames
- Fabrication de parquets assemblés en panneaux
- Fabrication de baguettes, moulures
- Panneaux de fibragglos
- Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois
- Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs
- Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation
- Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement
- Fabrication d'emballages légers en bois cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage
- Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois
- Fabrication de tourets
- Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes,porte-manteaux et ustensiles ménagers,coffrets, bobines et articles en bois tournés,articles d'ornement et marqueterie,tabletterie, et à l'exclusion de la fabrication de cercueils, la fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, la fabrication de cages et cadres d'horlogerie, la fabrication de bois pour luminaires
- Fabrication de fibres de bois
- Fabrication de farine de bois
- Fabrication d'articles de sport à l'exclusion notamment des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping
- Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs)
- Fabrication de brosserie de toilette et de pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, de brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosses à habits et à chaussuresElle ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière à la forêt de Gascogne.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635966&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23 Accords
- Accord du 10 septembre 2019 relatif à l'adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0003 (1er février 2020)
- Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0045 (23 novembre 2019)
- Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0043 (10 novembre 2018)
- Accord du 2 juin 2016 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
- Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)
- Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0026 (16 juillet 2016)
- Accord du 9 octobre 2014 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0014 (25 avril 2015)
- Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0011 (5 avril 2014)
- Accord du 24 octobre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0009 (22 mars 2014)
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0012 (13 avril 2013)
- Accord du 20 mars 2012 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/37 (6 octobre 2012)
- Accord du 6 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/16 (12 mai 2012)
- Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/49 (31 décembre 2011)
- Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 5 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle et salariale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/51 (14 janvier 2012)
- Accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 13 avril 2010 relatif à la répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/38 (16 octobre 2010)
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