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Codes NAF > 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie |
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Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
Lettres de dénonciationModifié par
- Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0003 (6 février 2016)
- Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0017 (14 mai 2016)
Documents numériques
Accord national du 29 juin 2010Adobe Acrobat PDF
Titre : Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2009 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019
AMEUBLEMENT
Signataire
GPFO - Groupement professionnel des facteurs d'orgues ; UNIFA - L'ameublement français ; UNAMA - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
Codes NAF
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public ; 2652Z - Horlogerie ; 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin ; 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine ; 3103Z - Fabrication de matelas ; 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur ; 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement ; 3220Z - Fabrication d'instruments de musique ; 3240Z - Fabrication de jeux et jouets ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques ; 9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyerRésumé : Mise à jour de la nomenclature d'activités française Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 18/05/2009 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 14 octobre 2009 Date arrêté extension : 14/10/2009 Extension Journal Officiel : 22 ocobre 2009 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021183324&fastPos=7&fastReqId=6888[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0029/CCO_20090029 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63530
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°09/29 (15 août 2009) . - 3 p.[article]Documents numériques
Accord du 18 mai 2009Adobe Acrobat PDFAmeublement (fabrication)
Titre : Ameublement (fabrication) Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i
Opérateur de compétences interindustrielMots-clés : Signataire
FNSPA - Fédération nationale des syndicats professionnels de l'ameublement (voir Unama - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement) ; UNIFA - L'ameublement français ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNEBA CFE-CGC (voir FIBOPA CFE-CGC) ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Codes NAF
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public ; 2652Z - Horlogerie ; 2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique ; 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin ; 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine ; 3103Z - Fabrication de matelas ; 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur ; 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement ; 3220Z - Fabrication d'instruments de musique ; 3240Z - Fabrication de jeux et jouets ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques ; 9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Thesaurus formation 2019
AMEUBLEMENTBrochure Légifrance : 3155 IDCC : 1411 Date de signature (Format date) : 14/01/1986 Date de signature : 14 janvier 1986 Arrêté extension : 28 mai 1986 Date arrêté extension : 28/05/1986 Extension Journal Officiel : 22 juin 1986 Commentaire convention collective : La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues.
Entrent dans le champ d'application de la présente convention, les entreprises de fabrication d'ameublement et de mobilier d'agencement, de rénovation, de réparation et de restauration ainsi que les entreprises de fabrication et de restauration d'orgues à tuyaux, quel que soit le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635616&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=328 Accords
- Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0016 (2 mai 2020)
- Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0043 (11 novembre 2017)
- Avenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0007 (3 mars 2018)
- Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0001 (21 janvier 2017)
- Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
- Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0033 (3 septembre 2016)
- Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0005 (20 février 2016)
- Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0051 (9 janvier 2016)
- Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0051 (9 janvier 2016)
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0012 (13 avril 2013)
- Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/10 (31 mars 2012)
- Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/39 (23 octobre 2010)
- Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/29 (15 août 2009)
- Avenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/13 (25 avril 2009)
- Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/29 (16 août 2008)
- Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/10 (7 avril 2007)
20 notices affichées sur 49, voir les 29 autres
Titre : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i
Opérateur de compétences interindustrielMots-clés : Signataire
Union française BJOP - Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
Codes NAF
1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ; 2550A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres ; 2550B - Découpage, emboutissage ; 2561Z - Traitement et revêtement des métaux ; 2571Z - Fabrication de coutellerie ; 2593Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts ; 2599A - Fabrication d'articles métalliques ménagers ; 2599B - Fabrication d'autres articles métalliques ; 3211Z - Frappe de monnaie ; 3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie ; 3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux ; 4648Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie ; 4777Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 9525Z - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterieBrochure Légifrance : 3051 IDCC : 567 Date de signature (Format date) : 05/06/1970 Date de signature : 5 juin 1970 Arrêté extension : 27 septembre 1973 Date arrêté extension : 27/09/1973 Extension Journal Officiel : 22 novembre 1973 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000640204&fastPos=1&fastReqId=1329[...] Commentaire convention collective : Les conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude sont fusionnées à la date d'entrée en vigueur de l'accord du 23 juin 2016 dans les conditions suivantes :
Le champ de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent est élargi :
- d'une part (1) à celui des industries du peigne de l'Ariège ;
- d'autre part à celui des industries des pipes et fume-cigarette de la région de Saint-Claude (2).
Les clauses de ces deux dernières conventions collectives (3) demeurent cependant applicables pendant une durée de 2 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Elles cessent de l'être à cette échéance. Seules les clauses de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie sont applicables à la fin de cette période de 2 années. Durant cette période de 2 ans, les partenaires sociaux négocient les adaptations conventionnelles qui s'avèrent nécessaires.
(1) Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots « d'une part » sont exclus de l'extension.
(Arrêté du 27 décembre 2016-art. 1)(2) Le quatrième alinéa de l'article 1er est exclu de l'extension.
(Arrêté du 27 décembre 2016-art. 1)(3) Au cinquième alinéa de l'article 1er, les mots « de ces deux dernières conventions collectives » sont exclus de l'extension.
(Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1)Arrêté du 27 décembre 2019, Journal officiel du 4 janvier 2017
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635412&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=330 Lettres d'adhésionAccordsModifié par
- Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif Pro-A in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0010 (21 mars 2020)
- Accord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches professionnelles in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0009 (14 mars 2020)
- Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0021 (8 juin 2019)
- Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0021 (8 juin 2019)
- Accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0016 (7 mai 2016)
- Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0030 (15 août 2015)
- Accord du 18 juin 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0030 (15 août 2015)
- Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0015 (2 mai 2015)
- Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0010 (29 mars 2014)
- Avenant du 12 décembre 2013 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif à la classification in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0010 (29 mars 2014)
- Accord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0004 (16 février 2013)
- Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 9 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/31 (27 août 2011)
- Avenant n° 2 du 17 mars 2011 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/39 (22 octobre 2011)
- Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/52 (23 janvier 2010)
- Avenant du 24 février 2005 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/15 (14 mai 2005)
- Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/11 (16 avril 2005)
- Accord du 7 mars 2002 portant modifications relatives au capital de temps de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2002/12-13 (27/04/2002)
- Accord du 2 novembre 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/49 (13/01/1996)
20 notices affichées sur 27, voir les 7 autres
Titre : Caoutchouc Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i
Opérateur de compétences interindustrielMots-clés : Signataire
UCAPLAST - Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie ; SNCP - Syndicat national du caoutchouc et des polymères ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre
Codes NAF
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement ; 1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels ; 1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a. ; 1412Z - Fabrication de vêtements de travail ; 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus ; 1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires ; 1520Z - Fabrication de chaussures ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 1722Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique ; 2017Z - Fabrication de caoutchouc synthétique ; 2052Z - Fabrication de colles ; 2059Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. ; 2211Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques ; 2219Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc ; 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ; 3012Z - Construction de bateaux de plaisance ; 3230Z - Fabrication d'articles de sport ; 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3315Z - Réparation et maintenance navale ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3831Z - Démantèlement d'épaves ; 3832Z - Récupération de déchets triés ; 4644Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien ; 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers ; 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration ; 4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques ; 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires ; 4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé ; 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé ; 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers ; 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiquesBrochure Légifrance : 3046 IDCC : 45 Date de signature (Format date) : 06/03/1953 Date de signature : 6 mars 1953 Commentaire convention collective : Accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention
Les partenaires sociaux de la branche du caoutchouc constatent la nécessité d'actualiser les dispositions de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 étendu par arrêté du 29 mai 1968, afin notamment de les mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires.
Les parties signataires du présent accord ont ainsi retranscrit le texte existant à droit constant en intégrant les modifications et changements apportés par de nouvelles dispositions légales, réglementaires ou par les évolutions jurisprudentielles.
L'accord vise donc à actualiser le texte de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 en abrogeant les textes obsolètes, les textes incompatibles entre eux ou ceux devenus contraires aux lois et règlements en vigueur aujourd'hui.
Les dispositions de la convention collective nationale du caoutchouc non intégrées à l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention restent inchangées et demeurent en vigueur.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635597?idcc_suggest=45 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=294 Accords
- Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0046 (2 décembre 2017)
- Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0006 (27 février 2016)
- Accord du 5 novembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0051 (10 janvier 2015)
- Accord du 5 novembre 2014 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0051 (10 janvier 2015)
- Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/32 (3 septembre 2011)
- Accord du 4 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/30 (21 août 2010)
- Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/2 (6 février 2010)
- Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/8 (20 mars 2010)
- Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/49 (3 janvier 2009)
- Accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/1 (3 février 2007)
- Avenant du 21 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/50 (14 janvier 2006)
- Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/5 (5 mars 2005)
- Accord du 23 juin 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/30 (21 août 2004)
- Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/12 (17 avril 2004)
- Accord du 24 janvier 1974 modifiant la convention collective nationale du caoutchouc in Journal officiel - Lois et décrets, n°162 (11 juillet 2004)
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