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Codes NAF > 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie |
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Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
Lettres de dénonciationModifié par
- Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0003 (6 février 2016)
- Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0017 (14 mai 2016)
Documents numériques
Accord national du 29 juin 2010Adobe Acrobat PDF
Titre : Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2009 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation
AMEUBLEMENT
Signataire
GPFO - Groupement professionnel des facteurs d'orgues ; UNIFA - L'ameublement français ; UNAMA - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
Codes NAF
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public ; 2652Z - Horlogerie ; 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin ; 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine ; 3103Z - Fabrication de matelas ; 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur ; 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement ; 3220Z - Fabrication d'instruments de musique ; 3240Z - Fabrication de jeux et jouets ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques ; 9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyerRésumé : Mise à jour de la nomenclature d'activités française Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 18/05/2009 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 14 octobre 2009 Date arrêté extension : 14/10/2009 Extension Journal Officiel : 22 ocobre 2009 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021183324&fastPos=7&fastReqId=6888[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0029/CCO_20090029 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63530
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°09/29 (15 août 2009) . - 3 p.[article]Documents numériques
Accord du 18 mai 2009Adobe Acrobat PDFTravail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Titre : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois Type de document : convention collective OPCO : Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre Mots-clés : Thésaurus formation
INDUSTRIE BOIS
Signataire
CNIB - Confédération nationale des industries du bois ; FNB - Fédération nationale du bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; Syndicat national du personnel d'encadrement du bois et de l'ameublement CGC
Codes NAF
1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation ; 1610B - Imprégnation du bois ; 1622Z - Fabrication de parquets assemblés ; 1624Z - Fabrication d'emballages en bois ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 2365Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment ; 3230Z - Fabrication d'articles de sport ; 3291Z - Fabrication d'articles de brosserie ; 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ; 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de constructionBrochure Légifrance : 3041 IDCC : 158 Date de signature (Format date) : 28/11/1955 Date de signature : 28 novembre 1955 Arrêté extension : 28 mars 1956 Date arrêté extension : 28/03/1956 Extension Journal Officiel : 8 avril 1956 Commentaire convention collective : La présente convention collective régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, des entreprises :
- Sciage et rabotage du bois
- Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains, définie comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois
- Fabrication d'objets en liège, travail du liège dalles, bouchons, agglomérés
- Commerce de gros de liège et produits en liège
- Commerce de gros d'ouvrages en liège
- Commerce de détail de revêtements de sols et de murs en liège
- Fabrication de parquets et lambris en lames
- Fabrication de parquets assemblés en panneaux
- Fabrication de baguettes, moulures
- Panneaux de fibragglos
- Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois
- Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs
- Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation
- Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement
- Fabrication d'emballages légers en bois cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage
- Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois
- Fabrication de tourets
- Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes,porte-manteaux et ustensiles ménagers,coffrets, bobines et articles en bois tournés,articles d'ornement et marqueterie,tabletterie, et à l'exclusion de la fabrication de cercueils, la fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, la fabrication de cages et cadres d'horlogerie, la fabrication de bois pour luminaires
- Fabrication de fibres de bois
- Fabrication de farine de bois
- Fabrication d'articles de sport à l'exclusion notamment des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping
- Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs)
- Fabrication de brosserie de toilette et de pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, de brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosses à habits et à chaussuresElle ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière à la forêt de Gascogne.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635966&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23 Accords
- Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0043 (10 novembre 2018)
- Accord du 2 juin 2016 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
- Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)
- Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0026 (16 juillet 2016)
- Accord du 9 octobre 2014 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0014 (25 avril 2015)
- Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0011 (5 avril 2014)
- Accord du 24 octobre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0009 (22 mars 2014)
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0012 (13 avril 2013)
- Accord du 20 mars 2012 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/37 (6 octobre 2012)
- Accord du 6 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/16 (12 mai 2012)
- Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/49 (31 décembre 2011)
- Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 5 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle et salariale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/51 (14 janvier 2012)
- Accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 13 avril 2010 relatif à la répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/38 (16 octobre 2010)
- Avenant n° 3 du 13 avril 2010 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/37 (9 octobre 2010)
- Avenant n° 2 du 26 novembre 2009 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/35 (25 septembre 2010)
20 notices affichées sur 43, voir les 23 autres
Titre : Plasturgie Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel Mots-clés : Codes NAF
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 2219Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc ; 2221Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques ; 2222Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques ; 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ; 2229A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques ; 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ; 2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public ; 2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique ; 2823Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) ; 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées ; 2932Z - Fabrication d'autres équipements automobiles ; 3011Z - Construction de navires et de structures flottantes ; 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin ; 3220Z - Fabrication d'instruments de musique ; 3030Z - Construction aéronautique et spatiale ; 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine ; 3103Z - Fabrication de matelas ; 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur ; 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement ; 3230Z - Fabrication d'articles de sport ; 3240Z - Fabrication de jeux et jouets ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC ; 9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer ; 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiquesBrochure Légifrance : 3066 IDCC : 292 Date de signature (Format date) : 01/07/1960 Date de signature : 1er juillet 1960 Arrêté extension : 14 mai 1962 Date arrêté extension : 14/05/1962 Extension Journal Officiel : 7 juin 1962 Arrêté extension modificatif / rectificatif : 30 juin 1962 Date arrêté extension modificatif / rectificatif : 30/06/1962 Commentaire convention collective : La présente convention collective nationale est conclue en application de la loi du 11 février 1950 (chapitre 1er du titre III du livre 1er du code du travail).
Elle règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des deux sexes, quels que soient leur catégorie et leur emploi, des entreprises et établissements, dont l'activité principale est la transformation des matières plastiques, cela quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques colorées ou non jusqu'à la fabrication de produits finis.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635856&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29 Accords
- Accord du 30 mars 2018 portant révision de l'article 4 de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution de l'OPCA pour le Développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie (OPCA DEFI) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0035 (15 septembre 2018)
- Accord du 11 janvier 2018 relatif à la méthode pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0009 (17 mars 2018)
- Accord du 21 juin 2017 relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0041 (28 octobre 2017)
- Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0011 (31 mars 2018)
- Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
- Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
- Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0039 (15 octobre 2016)
- Accord du 29 juin 2016 relatif au compte personnel formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0037 (1er octobre 2016)
- Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
- Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0020 (4 juin 2016)
- Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0008 (11 mars 2017)
- Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0022 (20 juin 2015)
- Accord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/30 (18 août 2012)
- Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/6 (3 mars 2012)
- Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/17 (21 mai 2011)
- Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/6 (7 mars 2009)
- Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/6 (11 mars 2006)
- Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/5 (4 mars 2006)
- Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/52 (22 janvier 2005)
20 notices affichées sur 56, voir les 36 autres
Titre : Industries chimiques et connexes Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel Mots-clés : Signataire
UIC - voir France Chimie ; FNCG - Fédération nationale des industries des corps gras ; FEBEA - Fédération des entreprises de la beauté ; FNIEEC - A3M - Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; KALEI (ex SFEC) - Entreprises de revêtements techniques et décoratifs ; CSP - Chambre syndicale du papier ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC Chimie ; FETAM CFTC - Union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes (voir CFTC CSFV) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC
Codes NAF
0149Z - Elevage d'autres animaux ; 0240Z - Service de soutien à l'exploitation forestière ; 0891Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ; 1011Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie ; 1041A - Fabrication d'huiles et graisses brutes ; 1041B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées ; 1042Z - Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires ; 1062Z - Fabrication de produits amylacés ; 1085Z - Fabrication de plats préparés ; 1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. ; 1101Z - Production de boissons alcooliques distillées ; 1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels ; 1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a. ; 1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 1722Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique ; 1723Z - Fabrication d'articles de papeterie ; 1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton ; 1812Z - Autre imprimerie (labeur) ; 1910Z - Cokéfaction ; 2011Z - Fabrication de gaz industriels ; 2012Z - Fabrication de colorants et de pigments ; 2013A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires ; 2013B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. ; 2014Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base ; 2015Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais ; 2016Z - Fabrication de matières plastiques de base ; 2017Z - Fabrication de caoutchouc synthétique ; 2020Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques ; 2030Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics ; 2041Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien ; 2042Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette ; 2051Z - Fabrication de produits explosifs ; 2052Z - Fabrication de colles ; 2053Z - Fabrication d'huiles essentielles ; 2059Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. ; 2110Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base ; 2120Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques ; 2219Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc ; 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ; 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ; 2344Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique ; 2391Z - Fabrication de produits abrasifs ; 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ; 2410Z - Sidérurgie ; 2442Z - Métallurgie de l'aluminium ; 2445Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux ; 2446Z - Elaboration et transformation de matières nucléaires ; 2599B - Fabrication d'autres articles métalliques ; 2611Z - Fabrication de composants électroniques ; 2630Z - Fabrication d'équipements de communication ; 2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique ; 2680Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques ; 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques ; 2849Z - Fabrication d'autres machines-outils ; 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées ; 3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3313Z - Réparation de matériels électroniques et optiques ; 3314Z - Réparation d'équipements électriques ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3811Z - Collecte des déchets non dangereux ; 3812Z - Collecte des déchets dangereux ; 3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux ; 3831Z - Démantèlement d'épaves ; 3832Z - Récupération de déchets triés ; 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets ; 4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté ; 4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes ; 4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques ; 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires ; 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ; 4791A - Vente à distance sur catalogue général ; 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé ; 4950Z - Transports par conduites ; 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique ; 5821Z - Edition de jeux électroniques ; 5829A - Edition de logiciels système et de réseau ; 5829B - Edition de logiciels outils de développement et de langages ; 5829C - Edition de logiciels applicatifs ; 6201Z - Programmation informatique ; 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques ; 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques ; 6203Z - Gestion d'installations informatiques ; 6209Z - Autres activités informatiques ; 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; 6399Z - Autres services d'information n.c.a. ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 6920Z - Activités comptables ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 7021Z - Conseil en relations publiques et communication ; 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; 7112B - Ingénierie, études techniques ; 7120B - Analyses, essais et inspections techniques ; 7211Z - Recherche-développement en biotechnologie ; 7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles ; 7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales ; 7410Z - Activités spécialisées de design ; 7420Z - Activités photographiques ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright ; 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a. ; 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle ; 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ; 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel ; 8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur ; 8542Z - Enseignement supérieur ; 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ; 8552Z - Enseignement culturel ; 8559A - Formation continue d'adultes ; 8559B - Autres enseignements ; 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement ; 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivantBrochure Légifrance : 3108 IDCC : 44 Date de signature (Format date) : 30/12/1952 Date de signature : 30 décembre 1952 En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635613&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41 Accords
- Accord du 30 mars 2018 portant révision de l'article 4 de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution de l'OPCA pour le Développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie (OPCA DEFI) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0035 (15 septembre 2018)
- Accord du 11 janvier 2018 relatif à la méthode pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0009 (17 mars 2018)
- Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
- Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
- Avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'OPCA DEFI des contrats et périodes de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0047 (10 décembre 2016)
- Accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0038 (8 octobre 2016)
- Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
- Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0034 (12 septembre 2015)
- Accord du 12 février 2015 relatif au développement des compétences (GPEC) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0013 (18 avril 2015)
- Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0004 (14 février 2015)
- Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0046 (6 décembre 2014)
- Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0038 (11 octobre 2014)
- Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0005 (22 février 2014)
- Accord du 12 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0002 (2 février 2013)
- Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/16 (12 mai 2012)
- Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/16 (12 mai 2012)
- Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/4 (18 février 2012)
- Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/31 (27 août 2011)
- Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/5 (26 février 2011)
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