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UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes |
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Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux acceptent aujourd’hui de rétablir le principe d’une contribution conventionnelle supplémentaire en application de l’article L6332-1-2 du Code du travail.Article : texte conventionnel
Une mise à jour du diagnostic initial a été réalisée, il a été constaté que la situation des offices demeure toujours aussi incertaine. Afin de pouvoir continuer à recourir au dispositif d'APLD les offices souhaitent pouvoir bénéficier de la pro[...]Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'APLD pour une période de 12 mois à compter du 30 juin 2022. L'avenant prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.Article : texte conventionnel
Pour permettre de diversifier et d'enrichir les parcours professionnels des salariés, la branche vétérinaire décide de renforcer la transmission de savoir professionnel par le biais du tutorat. L'employeur devra évaluer régulièrement avec le tut[...]Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 8 juillet 2021 sont modifiées, les modifications apportées concernent : - le préambule - l'article 4 - Nature, durée et rupture du contrat d’apprentissage (article 4.1 et 4.2) - l'article 5 - Les conditio[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de l'annexe II-A de la convention collective relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il se substitue en totalité aux dispositions de l'annexe II-A et à l'avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC.Article : texte conventionnel
La Fessad Unsa (fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes) fait part de son adhésion à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.Article : texte conventionnel
La Fessad Unsa (fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes) fait part de son adhésion à la convention collective nationale des organismes de formations ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
La Fessad Unsa (fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes) fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la mutualité ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
La Fessad Unsa (fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes) fait part de son adhésion à la nouvelle convention collective nationale du notariat ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion aux conventions collectives des personnels pact et arim et de l'habitat et logement accompagnésArticle : texte conventionnel
Définition de la politique de la branche professionnelle architecture en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le système de formation professionnelle initiale et a notamment mis l'accent sur les formations en alternance. Le contrat d'apprentissage et [...]Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou promotion par alternance dans le secteur vétérinaire pour faire face aux mutations. Les certifications éligibles à la Pro-A sont : - auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (ASV) - Titre ; - conseiller en clien[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit une méthode de travail dédiée à la fusion des statuts conventionnels des avocats salariés et des personnels des cabinets d'avocats. Une commission de travail paritaire est créée, sa mission est d'effectuer l'actualisation à droi[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de l'annexe II-B de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.Article : texte conventionnel
Les entreprises de 1 à 299 salariés devront verser 0,35 % de la masse salariale brute du personnel non-avocat, y compris les entreprises dont le siège est implanté dans les DROM. Cette contribution s'applique à la collecte exigible à partir de l[...]Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée pour faire face à une baisse durable d’activité dont l'issue est particulièrement incertaine dans la branche des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères pu[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et alternanceArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance - Pro-AArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle et reconversion ou promotion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Rémunération des salariés en contrat de professionnalisationArticle : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
formation professionnelle et classificationsArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle : contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Fusion conventionnelleArticle : texte conventionnel
Fusion conventionnelleArticle : texte conventionnel
Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)Article : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétenceArticle : texte conventionnel
Création d'un organisme spécifique au sein de l'OpcoArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective nationale des salariés du particulier employeurArticle : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeurArticle : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective du personnel des institutions de retraites complémentairesArticle : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlmArticle : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. Sa composition, son fonctionnement, ses missions sont précisés.Article : texte conventionnel
Il est créé une contribution conventionnelle destinée au financement de la formation, exigible dès la collecte de 2016. L'accord prend également en compte le nouveau dispositif créé par la loi formation du 5 mars 2014 : le compte personnel de fo[...]Article : texte conventionnel
L'accord détermine les règles de fonctionnement du compte personnel de formation et redéfini le taux des contributions des études d'huissiers de justiceArticle : texte conventionnel
Le taux des contributions des études d'huissiers de justice est reconduit ainsi que la répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).Article : texte conventionnel
Sont définis les moyens et priorités de la formation dans la branche des entreprises d'architecture conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Est réaffirmée la volonté de[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les nouvelles modalités de contribution et détermine les règles du fonctionnement du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Les vétérinaires à domicile sont exclus du champ d'application de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés.Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des vétérinaires praticiens salariés sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Actalians est désigné pour assurer la collec[...]Article : texte conventionnel
La fédération Unsa des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes fait part de son adhésion à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les formations prioritaires du DIF et du contrat de professionnalisation et leur prise en charge financière sont modifiées.Article : texte conventionnel
La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD UNSA)fait part de son adhésion à la convention collective nationale des enchères publiques et commissaires-priseurs.Article : texte conventionnel
L'UNSA FESSAD décide d'adhérer à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (étendue par arrêté du 31 mai 2006) ainsi qu’à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
FESSAD-UNSA fait part de son adhésion à la convention collective nationale des cabinets d'avocats personnel salarié, ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA), fait part de son adhésion à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et d[...]