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Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle, modifié par son avenant du 14 septembre 2006. L’objectif de l'accord est de définir des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la fo[...]Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 16 février 2022 sont modifiées : - les trois derniers paragraphes du préambule ; - l'article 4, 5° alinéa (la durée avec les dates de début et de fin de la période de recours à l’APLD) il faut lire : "dans[...]Article : texte conventionnel
La situation des entreprises du textile restant toujours aussi préoccupante face à la situation économique et sociale, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la durée de l'accord du 24 novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2026. La rémunér[...]Article : texte conventionnel
Modification d'articles de l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 21 - Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisation Un alinéa concernant la durée de la formation e[...]Article : texte conventionnel
un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique ainsi que l'emploi et la formation dans la branche de la couture parisienne en 2020-2021, ainsi que les enjeux et perspectives pour 2022-2023, a été réalisé par les part[...]Article : texte conventionnel
Positionnement conventionnel des CQP Cas du salariés ayant obtenu le CQP et tenant le poste en lien avec la certification validée, un coefficient plancher est instauré pour les six CQP suivants : - CQP “conducteur d’équipement industriel” : [...]Article : texte conventionnel
L'article 6 "Agrément des organismes délivrant une formation sanctionnée par un CQP" de l'accord du 19 septembre 2007 et l'article 8 du même accord "Devenir des CQP" sont modifiés. La liste des CQP en annexe de l'accord du 19 septembre 2007 est[...]Article : texte conventionnel
En vue d'assurer la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Dispensation de matériel médical à l'officine » en application de l'article 7 "CQP et évolution professionnelle", des dispositions concernant la prime forf[...]Article : texte conventionnel
Une cinquième orientation "Lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel" est rajoutée aux orientations définies dans l'accord du 11 octobre 2007. Pour l'orientation 4 "Développer la mixité et l'égalité d'accès à la formation [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de promotion des salariés. Elle permet le maintien dans l'emploi, favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle ainsi que le dé[...]Article : texte conventionnel
Malgré une certaines reprise de l'activité pour les entreprises de l'habillement, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité conclure un nouvel accord d'APLD. Les entreprises de la branche souhaitant bénéficier du dispositif d'activité p[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance "Pro-A"Article : texte conventionnel
Soucieuses de favoriser le dialogue social dans la branche professionnelle de la pharmacie d’officine et de permettre à cette fin aux membres de la commission mentionnée à l’article 1er de l’accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 s[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. La Pro-A remplace depuis le 1er janvier 2019 les périodes de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le CQP technico-commercial est pris en compte dans les classifications résultant de la convention collective nationaleArticle : texte conventionnel
Favoriser l'emploi des jeunes dans les métiers de l'industrie pharmaceutique en améliorant l'attractivité du secteur, intégration et formation des jeunes en milieu professionnel Le résumé de l'accord se trouve dans les documents mumériquesArticle : texte conventionnel
Poursuite du développement de l'alternance dans la branche, enjeu à la fois pour l'insertion des jeunes, pour l'attractivité des métiers, pour le renouvellement des compétences dans les entreprises. Le résumé de l'accord se trouve dans les docu[...]Article : texte conventionnel
Repositionnement des CQP de la branche, suite à la création du CQP agent de maintenance.Article : texte conventionnel
Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instituant le dispositif de la reconversion ou de la promotion par alternance (dite « Pro-A »), en lieu et place de la pé[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Les activités de la branche née de la fusion des secteurs de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail sont très fortement[...]Article : texte conventionnel
Le niveau annuel de prise en charge du contrat d'apprentissage proposé pour le « bachelor modéliste concepteur » de l'institut français de la mode est de 8 950 € par apprenti.Article : texte conventionnel
L'accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) en son article 6 précise que le financement des formations Pro-A est pris en charge de manière forfaitaire par l'Opco2i. Cependant, sur propo[...]Article : texte conventionnel
La mise en place du dispositif d'activité partielle dans la branche de la plasturgie fortement impactée par la crise sanitaire, a permis de préserver les emplois et maintenir les compétences.Article : texte conventionnel
Mise en place de la réforme de la formation professionnelle avec comme objectifs au sein de la branche : - renforcer les connaissances des salariés ; - augmenter la qualification des salariés ; - accompagner les salariés dans la sécurisation [...]Article : texte conventionnel
L'accord met en place le dispositif d'activité partielle de longue durée, suite au constat que le retour à une situation normale n’est, à ce jour, pas prévu avant 2022 que ce soit sur le marché français ou sur les marchés d’exportation qui repré[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-AArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle supplémentaireArticle : texte conventionnel
Dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
gestion des emplois et des compétences, évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et information et orientationArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
A l'article 1 de l'accord du 5 novembre 2018 les termes "l'opérateur de compétences des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés (OPCO PEPSS)" sont remplacés par "l'opérateur de compétences des entreprises de proximité".Article : texte conventionnel
Désignation de l'OpcoArticle : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
prise en charge des contrats d'apprentissageArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme OPCA pour gérer les fonds de la formation professionnelle. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est renforcé en matière de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Au vu des 2 arrêtés d'extension de juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, le nombre et les modalité[...]Article : texte conventionnel
Des inégalités ont été constatées et subsistent surtout au niveau des postes à haut niveau de responsabilités. Des mesures sont négociées afin de remédier à ces inégalités et d'assurer à toute personne un accès égal au processus de recrutement, [...]Article : texte conventionnel
Afin de palier au déséquilibre constaté dans le rapport de 2016 qui montre que la part des femmes est plus importante sur certains postes, les dispositions de l'accord ont pour objectif de remédier à ce déséquilibre en agissant notamment sur le [...]Article : texte conventionnel
La gestion prévisionnelle des emplois permet aux entreprises d'anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques. La GPEC outil de gestion prospective des ressources humaines permet d'accompa[...]Article : texte conventionnel
Quatre branches professionnelles viennent de signer un accord de fusion-absorption des branches : Il s’agit de l’accord de fusion-absorption du 30 juin 2017, étendu par arrêté du 15 février 2018. IDCC Intitulé de la convention collective 18[...]Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 ont modifié en profondeur la formation professionnelle et la gestion des compétences. Pour répondre à l'évolution du contexte économique et au nouveau contexte législatif et conventionnel de nou[...]Article : texte conventionnel
L'accord renforce les objectifs fixé par l'accord du 13 novembre 2013 relatifs au contrat de génération. Il rappelle les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 définis dans l'accord du 2 avril relatif à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formatio[...]Article : texte conventionnel
Un coefficient plancher est instauré pour les cinq CQP suivants : – CQP « Conducteur d’équipement industriel » ; – CQP « Animateur d’équipe » ; – CQP « Technicien de maintenance » ; – CQP « Opérateur qualité » ; – CQP « Agent logistique ».Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Il es[...]Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle interbranches : - conducteur d'équipements industriels - animateur d'équipe domaine industrielArticle : texte conventionnel
Au 1er juillet 2016 l'UNIRET Nord Pas de Calais a adhéré à la convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie). Le champ d'applic[...]Article : texte conventionnel
L'avenant précise les nouvelles modalités de prise en charge financière par l'opca pour les contrats et périodes de professionnalisationArticle : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la négociation pour la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement d'opca defi et d'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Les modalités de la négociation en vue de la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement de l'opca défi et de l'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la négociation d'un accord constitutif d'un opca interbranches par le rapprochement des deux opca : opca Defi et opca 3+.Article : texte conventionnel
Cet accord précise la mise en oeuvre de la négociation relative à la constitution d'un opca interbranches issu du rapprochement entre Opca Defi et Opca 3+ entre les représentants syndicaux.Article : texte conventionnel
Les modalités pour 2017 de l’abondement de branche au compte personnel formation sont définies dans cet accord.Article : texte conventionnel
Les négociations sont ouvertes pour la création d'un opca interbranches en vue du rapprochement d'opca 3+ et opca Defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
Des négociations sont ouvertes pour la création d'un opca interbranches en vue du rapprochement d'Opca 3+ et Opca defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère obligatoire, il se substitue en son entier à l'accord du 4 juillet 2005. Le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification est confirmé. Les outils et les dispositifs issus de la [...]Article : texte conventionnel
Adaptation de la loi de mars 2014 à la branche.Article : texte conventionnel
Création de CQP et enregistrement au répertoire national des certifications professionnellesArticle : texte conventionnel
L'accord précise les attributions, le fonctionnement de la CPNEFP tel que définis par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.Article : texte conventionnel
Les missions, les attributions, le fonctionnement et la composition de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle sont redéfinies. Le secrétariat est assuré par la confédération des industries céramiques de France (CICF).Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux s'engagent à développer l'embauche et la formation des jeunes dans la branche notamment dans le cadre de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.Article : texte conventionnel
La branche désigne OPCALIA comme organisme paritaire.Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation sont redéfinies conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire prospectif des méti[...]Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé les phases de mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les industries chimiques, la place et le rôle de la commission paritaire de l’emploi, de l’observatoire des métiers et des compéten[...]Article : texte conventionnel
La branche souhaite accompagner les entreprises et les salariés du secteur en mettant en oeuvre l'ensemble des dispositifs existants ainsi que ceux créés par la loi de mars 2014.Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pério[...]Article : texte conventionnel
Les articles 3 et 4 du titre II de l’accord interbranches du 15 septembre 2010 sont abrogés et remplacés. Les taux de la collecte et les nouvelles modalités de répartitions des sommes sont fixés.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les publics et actions prioritaires, rappelle le rôle du personnel d’encadrement, du tuteur, du maître d’apprentissage et du maître de stage. Les outils mobilisables en matière d’information et d’orientation sont rappelés (e[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de créer une section paritaire professionnelle au sein de l'opca de branche, afin de mutualiser les contributions des entreprises du caoutchouc et de mettre en oeuvre la politique de la CPNE.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux désignent OPCALIA comme opca de branche pour une durée de 3 ans. Les contributions sont indiquées selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
La branche textile se dote d'une commission économique paritaire de branche pour mettre à la disposition des partenaires sociaux tous les éléments permettant d'adapter le secteur aux mutations économiques. Pour soutenir l'apprentissage, diverses[...]Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sur les salaires de l'année 2014 est fixée.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes pour la contribution au FPSPP 2014 entre la professionnalisation et le plan de formation est fixée.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour un durée indéterminée. Il précise les outils et les dispositifs qui favorisent l'accès à la formation par la création de certificats de qualification professionnelle. Les premiers CQP qui seront mis en place sont : - [...]Article : texte conventionnel
L'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR est fixée pour l'année 2014Article : texte conventionnel
Cet accord précise les actions du plan d’insertion et de formation des personnes en situation de handicap dans les entreprises de l'industrie pharmaceutique. Il fixe les dispositifs de maintien dans l’emploi mobilisables notamment le plan de for[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires dans le secteur de la blanchisserie laverie teinturerie sont fixées autour de cinq thématiques.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place du contrat de génération sont détaillées.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont convenu de revoir les forfaits de prise en charge par l’OPCA de la branche pour des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation, pour l’année 2014.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de favoriser la formation des salariés en activité partielle due à une baisse d'activité de l'entreprise, et de maintenir leur rémunération.Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. les parties signataires soulignent l'importance entre la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. les objectifs de cet accord sont : - sécurisation des parcours profess[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Agefos-PME des actions de formation réalisées dans le cadre des périodes de professionnalisation sont actualisés pour les entreprises d'expertises en évaluation industrielle et commerciale.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux s'engagent à favoriser l'emploi de jeunes et à maintenir en emploi les seniors en mobilisant plusieurs outils et dispositifs pour atteindre leurs objectifs.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 1 an. Les signataires de l'accord désigne le CFA IFIR pour recevoir une somme de 35 000 euros pour le fonctionnement dudit CFA.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la fabrication mécanique du verre.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation pour le secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont actualisés.Article : texte conventionnel
L'accord du 19 avril 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle est applicable aux entreprises relevant de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vé[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
L'organisation de la formation professionnelle nécessaire à l'exercice des métiers de la promotion et de la visite médicale est actualisée. L'objectif visé est la professionnalisation de la formation, notamment au travers de la conduite de proj[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la fabrication et du commerce de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires. Ses missions, les modalités de fonctionnement et de financement sont fixées.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge du droit individuel à la formation, des périodes de professionnalisation, du tutorat du secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont actualisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord s'inscrit dans le prolongement de l'accord du 16 novembre 2011 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'alternance dans l'industrie pharmaceutique. Il rappe[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pér[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations au titre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour l'industrie chimique sont réévalués. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Dans l’accord de branche du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de plasturgie, le nom de PLASTIFAF est remplacé par OPCA DEFI.Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions d'accu[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de la répartition pharmaceutique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
La branche de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire adhère au protocole d’accord du 22 décembre 2010 sur l’alternance des mandats.Article : texte conventionnel
La convention collective des pharmacies d'officine est complétée concernant la bonification accordée aux préparateurs titulaires du CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique.Article : texte conventionnel
L'Opca pour le développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie (Opca Défi) est créé. Il regroupe sous la forme d'une association l’Opca C2P (chimie, pétrole et pharmacie) et Plastifaf (plasturgie). Le champ d'application, ses modal[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (Opérateur de fabrication caoutchouc, Conducteur d’équipement industriel, Animateur d’équipe) pour le secteur du caoutchouc sont définies. La répart[...]Article : texte conventionnel
L'article 6 prévoit qu'à l'occasion de la discussion de plan de formation dans les entreprises de l'industrie chimique, il pourra être notamment prévu la décentralisation de certaines actions de formation pour réduire l'éloignement géographique,[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont reconduits pour 2011 .Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des pharmacie d'officine est revalorisé.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de la répartition pharmaceutique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les outils et dispositifs mobilisables en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans l'industrie chimique : entretien professionnel, bilan de compétences, entretien de seconde partie de car[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixés pour 2010 .Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de vente à distance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment la mobilisation du droit individuell à la formation et de la période de professionnalisation en cas de chômage partiel dans le secteur du caoutchouc.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La branche de la chimie entend dans cet accord prendre des mesures favorisant les seniors, soit, les salariés âgés de 55 ans et plus. Les allocations retraite sont revues, leur recrutement et leurs conditions de travail sont favorisés, [...]Article : texte conventionnel
Les dispositifs mobilisables en direction des personnes handicapées relevant de l'industrie pharmaceutique sont rappelés ou précisés.Article : texte conventionnel
Un état des différents métiers de la production, de la recherche et développement dans l'industrie pharmaceutique doit être réalisé. Les thèmes des discussions et un calendrier sont fixés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord relatif aux certificats de qualification professionnelle applicable dans les pharmacies d'officine est complété ou modifié. La liste des CQP est complétée (CQP en dermatologie et cosmétique).Article : texte conventionnel
La convention collective des pharmacies d'officine est complétée concernant la bonification accordée aux préparateurs titulaires du CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la blanchisserie, le recrutement de personnes handicapées sous contrat d'apprentissage et de professionnalisation. Pour les salariés, la formation à distance pourra être utilisée ainsi que l'entretien profe[...]Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration et du bureau de l'Opca de la plasturgie PLASTIFAF est modifiée.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixés pour 2009 .Article : texte conventionnel
L'accord portant création de la section professionnelle du caoutchouc au sein de l'AGEFOS-PME est conclu pour une durée indéterminée.Article : texte conventionnel
Les dispositifs mobilisables en direction des personnes handicapées relevant de l'industrie pharmaceutique sont rappelés ou précisés.Article : texte conventionnel
Le chapitre 5, souligne que les entreprise de blanchisserie-pressing doivent intégrer dans le plan de formation le principe d'égalité professionnelle. Il est rappelé que les congés maternité, parental sont pris en compte pour le calcul des droit[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires dans la répartitition pharmaceutique sont redéfinies ainsi que celles concernant le droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l'OPCA C2P des actions de formation réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation et des périodes de professionnalisation sont fixés pour 2008.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 6 prévoit qu'à l'occasion de la discussion de plan de formation dans les entreprises de l'industrie chimique, il pourra être notamment prévu la décentralisation de certaines actions de formation pour réduire l'éloignement géographique,[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations au titre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour l'industrie chimique sont réévalués. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au droit individuel à la formation, au contrat et à la période de professionnalisation et à la commission paritaire nationale de l'emploi fixées par l'accord du 8 novembre 2004 sur la formation professionnelle dans les[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des actions de formation réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation pour le secteur de l'industrie pharmaceutique sont revalorisés pour 2008.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle en direction des salariés des pharmacies d'officine sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé dans la fabrication du verre à la main, une commission paritaire nationale pour l'emploi et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnali[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la gratification versée aux étudiants de 6ème année effectuant leur stage pratique en pharmacie d'officine est fixé à 55% du SMIC.Article : texte conventionnel
Le recours à l'apprentissage pour certains métiers de l'industrie pharmaceutique est modifié.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 24 septembre 2004 relatives au financement du droit individuel à la formation, des périodes et des contrats de professionnalisation sont modifiées et revalorisées.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective du caoutchouc. Une section paritaire professionnelle est créée au sein l'OPCA. Le taux des contributions est fixé.Article : texte conventionnel
FORMAPAP est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relavant de la convention collective des instruments à écrire.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 octobre 2005 sur la formation professionnelle dans les industries de fabrication mécanique du verre est complété.Article : texte conventionnel
Cet avenant qui complète celui du 19 janvier 2006 fixe les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience, du passeport formation. Un observatoire prospectif des métie[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et les attributions de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique (CNPEIP) sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les actions prioritaires, le rôle et la composition de la commission paritaire nationale pour l'emploi et celui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers du verre. Les modalités de mise en oe[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation ainsi que le rôle tutorat sont fixées dans la répartition pharmaceutique. Le rôle de la com[...]Article : texte conventionnel
Les prises en charge financières du DIF, des périodes et contrats de professionnalisation dans l'industrie pharmaceutique sont revalorisées pour 2006.Article : texte conventionnel
L'accord du 19 mars 1996 fixant les priorités en matière d'apprentissage dans l'industrie paharmaceutique est actualisé.Article : texte conventionnel
Les missions de l'Opca PLASTIFAF, de son conseil d'administration ainsi que le rôle des délégations régionales sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition, le fonctionnement et le financement de l'observatoire national paritaire prospectif des métiers et des qualifications sont redéfinisArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification des pharmacies d'officine. Les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, le passeport formation, la validation des acquis de l'expé[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la préparation du brevet professionnel dans le cadre du contrat de professionnalisation et du contrat d'apprentissage des pharmacies d'officine sont complétées. L'annexe relative à la rémunération des jeunes est éga[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'organisation de la formation professionnelle et l'évaluation des connaissances et des savoir-faire nécessaires à l'exercice du métier de visiteur médical sont redéfinis. Les conditions de délivrance de la carte professionnelle sont également [...]Article : texte conventionnel
Les procédures de demande de financement, les modalités de contrôle et de financement des centres de formation d'apprentis relevant de l'industrie chimique sont définies.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharaceutique pouvant bénéficier, au titre de leurs frais de fonctionnement, d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation est fixée.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique susceptibles de percevoir, au titre de leurs frais de fonctionnement, des fonds provenant de la contribution professionnalisation est établie pour 2005.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment que la mise à la retraite de salariés de moins de 65 ans dans la répartition pharmaceutique fera l'objet d'une contrepartie formation pour maintenir et développer les compétences mais aussi pour favoriser la transmis[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des pharmacies d'officine est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du brevet professionnel de préparateur en pharmacie fixées par l'accord du 21 février 1994 sont redéfinies dans le cadre du contrat de professionnalisation. Les taux des rémunérations versées aux jeunes sous con[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation et du bilan de compétences dans la plasturgie. Les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, de la validation des acquis de l'expérience[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les actions prioritaires des industries chimiques, le rôle de l'encadrement, les conditions d'organisation du tutorat, d'accueil des jeunes en formation initiale, de l'entretien professionnel, du bilan et du congé de bilan de [...]Article : texte conventionnel
Les forfaits pour les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation des contrats et les périodes de professionnalisation sont fixés. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et de la fonction tutorale sont ceux fixés par [...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie de la branche pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les dispositifs mis en oeuvre dans les entreprises sont définis : le droit individuel à la formation, la péri[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment que les entreprises de l'industrie pharmaceutique favoriseront l'égalité d'accès à la formation professionnelle. Les salariés à temps partiel bénéficient du même accès à la formation professionnelle (art. 3).Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi du caoutchouc sont définis.