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Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Cet avenant précise la mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Agefos Pme est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des ent[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les structures associatives de chasse, outre les actions prioritaires dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formatio[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des associations de chasseurs au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.convention collective