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Article : texte conventionnel
Mise en place de la Pro-A
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco commerce
Article : texte conventionnel
Contrat de professionnalisation
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
En novembre 2013 un accord relatif au contrat de génération a été signé dans la branche des entreprises de vente à distance avec comme objectif de faciliter l'insertion des jeunes, de favoriser et maintenir les salariés âgés dans l'emploi et d'a[...]
Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle a été décidée pour soutenir financièrement l'opca du commerce auquel est rattaché le secteur de la vente à distance. Des difficultés financières suite à la suppression de l'obligation de versement des entreprises [...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires décident de mettre les dispositions relatives au champ, à la composition, aux missions et à l’organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.Article : texte conventionnel
Ce texte tient compte des derniers textes legislatifs et notamment la loi de mars 2014, afin de permettre à l’OPCA FORCO d’obtenir l’habilitation à collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises relevant du champ d’application dudit ac[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Les parties signataires rappellent aux entreprises de plus de 300 salariés l'obligation d'un accord collectif, à défaut une pénalité 1 % de la masse salariale brute leur sera adressée. L'accord[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de vente à distance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.
