Mots-clés
Signataire > UPECAD - Union professionnelle des entreprises du commerce à distance
UPECAD - Union professionnelle des entreprises du commerce à distance |
(11)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article : texte conventionnel
Mise en place de la Pro-A![]()
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco commerce![]()
Article : texte conventionnel
Contrat de professionnalisation![]()
Article : texte conventionnel
![]()
Article : texte conventionnel
![]()
Article : texte conventionnel
En novembre 2013 un accord relatif au contrat de génération a été signé dans la branche des entreprises de vente à distance avec comme objectif de faciliter l'insertion des jeunes, de favoriser et maintenir les salariés âgés dans l'emploi et d'a[...]![]()
Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle a été décidée pour soutenir financièrement l'opca du commerce auquel est rattaché le secteur de la vente à distance. Des difficultés financières suite à la suppression de l'obligation de versement des entreprises [...]![]()
Article : texte conventionnel
Les parties signataires décident de mettre les dispositions relatives au champ, à la composition, aux missions et à lorganisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.![]()
Article : texte conventionnel
Ce texte tient compte des derniers textes legislatifs et notamment la loi de mars 2014, afin de permettre à lOPCA FORCO dobtenir lhabilitation à collecter la taxe dapprentissage auprès des entreprises relevant du champ dapplication dudit ac[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Les parties signataires rappellent aux entreprises de plus de 300 salariés l'obligation d'un accord collectif, à défaut une pénalité 1 % de la masse salariale brute leur sera adressée. L'accord[...]![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de vente à distance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.