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Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de long durée sont reconduites pour une durée de six mois. l'accord du 18 novembre 2020 était applicable jusqu'au 1er avril 2021.
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Article : texte conventionnel
Dispositif pro-A
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco commerce
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
3 nouveau CQP ont été créés par la CPNEFP pour les métiers suivants : - conseiller et conseillère de vente horlogerie-bijouterie ; - adjoint et adjointe au responsable de magasin ; - responsable de magasin. En annexe de cet avenant l'organis[...]
Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle exceptionnelle de 0,0315 % de la masse salariale, assise sur les salaires versés en 2016 et 2017 a été décidée. Recouvrée par le FORCO en 2017 et 2018, elle s’ajoutera à la contribution légale.
Article : texte conventionnel
Les parties signataires décident de mettre les dispositions relatives au champ, à la composition, aux missions et à l’organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.
Article : texte conventionnel
Le plafond des indemnités versées pour l'exercice du tutorat au titre du contrat et de la période de professionnalisation sont modifiées pour les entreprises de commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux révisent les modalités du Dif, notamment concernant les domaines de formation prioritaires, les plafonds de prise en charge des coûts pédagogiques et des frais annexes. Ils révisent également les modalités de la fonction [...]
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires éligibles au titre du droit individuel de formation sont redéfinies et les forfaits de prise en charge sont actualisés à compter du 1er janvier 2013 pour le commerce de détail l'horlogerie-bijouterie.
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge de la période de professionnalisation et des frais de formation des certificats de qualification professionnelle sont actualisés à compter du 1er janvier 2013 pour le commerce de détail l'horlogerie-bijouterie.
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge de la période de professionnalisation et des frais de formation des certificats de qualification professionnelle sont actualisés à compter du 1er janvier 2012 pour le commerce de détail l'horlogerie-bijouterie.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est rappelé que le développement de la professionnalisation des femmes dans le commerce de détail de l'horlogerie bijouterie est fixé par l'avenant du 15 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de [...]
Article : texte conventionnel
Le forfait horaire de prise en charge des frais de formation, d'évaluation et d'accompagnement des certificats de qualification professionnelle dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie est fixé.
Article : texte conventionnel
Les cahiers des charges du certificat de qualification professionnelle de conseiller de vente confirmé sont complétés concernant les publics visés, la durée de la formation, l'habilitation des organismes de formation.
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées pour le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Sont égalem[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé quatre certificats de qualification professionnelle dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Les métiers suivants sont concercnés : conseiller (ère) de vente, conseiller (ère) de vente confirmée, addjointe au responsabl[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie sont fixées.
Article : texte conventionnel
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de l'horlogerie-bijouterie. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.
Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Le champ d'application est défini. Il est également institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de l[...]
convention collective
