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Article : texte conventionnel

Avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0050, 30 janvier 2023)

Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023

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Article : texte conventionnel

Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0039, 10 octobre 2020)

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

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Article : texte conventionnel

Avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0041, 26 octobre 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité

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Article : texte conventionnel

Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité

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Article : texte conventionnel

Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0019, 25 mai 2019)

Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage

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Article : texte conventionnel

Adhésion par lettre du 9 juillet 2018 de l'UNSA santé et sociaux à l'ensemble des accords attachés à la convention collective

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0043, 10 novembre 2018)

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Article : texte conventionnel

Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0001, 20 janvier 2018)

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Article : texte conventionnel

Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0001, 20 janvier 2018)

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