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Article : texte conventionnel

Avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0038, 7 décembre 2022)

Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 3 du 22 avril 2021 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0025, 3 juillet 2021)

L'article 5.3 de l'accord du 21 avril 2005 est modifié comme suit : La certification "titre assistant(e) technique en audioprothèse est remplacée par la certification "titre assistant(e) technique en audioprothèse.

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Article : texte conventionnel

Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 23 janvier 2020 relatif à la révision de l'accord du 26 mai 2016, et transformant le CQP « Opti-vision » en diplôme « Opticien spécialisé »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0007, 27 février 2021)

Le Rassemblement des opticiens de France est nommé par la CPNEFP détenteur des droits de propriété intellectuelle du titre à finalité professionnelle "opticien spécialisé".

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Article : texte conventionnel

Avenant du 16 juin 2020 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la CPPNI et à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0037, 26 septembre 2020)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et Covid 19

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0037, 26 septembre 2020)

Mise en oeuvre de la Pro-A

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord du 26 mai 2016 relatif à la transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0032, 22 août 2020)

Transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé »

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)

Accord constitutif de l'Opco commerce

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