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Avenant du 16 juin 2020 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la CPPNI et à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0037 (26 septembre 2020)

[article]  Convention collective Optique-lunetterie de détail Modifie Accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/7 (02/04/1999) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0037 (26 septembre 2020) . - 5 p. Titre : Avenant du 16 juin 2020 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la CPPNI et à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 5 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire FNOF - Fédération nationale des opticiens de France ; Rassemblement des opticiens de France ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services Résumé : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et Covid 19 Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 16/06/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Au regard de la situation sanitaire actuelle et de la période de confinement, les modalités d'organisation, de participation, de vote de la CPNEFP sont modifiés afin de maintenir le dialogue social. Les réunions se tiendront donc à distance. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200037_0000_0011.pdf&i [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72661 [article]

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Avenant du 16 juin 2020 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0037 (26 septembre 2020)

[article]  Convention collective Optique-lunetterie de détail Modifie Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/26 (30 juillet 2005) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0037 (26 septembre 2020) . - 6 p. Titre : Avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 6 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire FNOF - Fédération nationale des opticiens de France ; Rassemblement des opticiens de France ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services Résumé : Mise en oeuvre de la Pro-A Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 20/05/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Attention !!! l'avenant entrera en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » supprime le dispositif « période de professionnalisation » et crée une nouvelle voie d’accès à la formation par l’alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l’alternance, dite « Pro-A ». Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail, le dispositif Pro-A permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi. Le contrat de travail du salarié concerné fait l’objet d’un avenant précisant la durée et l’objet de la reconversion professionnelle ou de la promotion par alternance. Pour l’employeur, Pro-A répond à deux besoins : prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques ; permettre l’accès à la qualification quand l’activité est conditionnée par l’obtention d’une certification accessible uniquement en emploi, via la formation continue. La reconversion ou la promotion par alternance s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du compte personnel de formation (CPF). Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, le dispositif Pro-A peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs. Le dispositif Pro-A est destiné : aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ; aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ; aux salariés placés en activité partielle. Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence. La Pro-A vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, via l’obtention d’une qualification reconnue. Les formations suivies doivent permettre d’acquérir : un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche. Le dispositif Pro-A permet d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui déjà détenu par le salarié. La liste des certifications éligibles à la Pro-A est définie à l'article 5.3 "Certifications visées". La durée de la Pro-A s’étend sur une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette disposition ne s'applique pas lorsque l'action vise l'acquisition du socle de connaissances et de compétences (CléA) ou lorsqu'elle concerne les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience. Elle peut être allongée à 36 mois pour : les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ; les personnes inscrites depuis plus de 1 an sur la liste des demandeurs d'emploi de Pôle emploi ; les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation aux adultes handicapés ; aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion. Elle peut également être allongée jusqu’à 24 mois pour d’autres types de publics, ou lorsque la nature des qualifications prévues l’exige. Ces bénéficiaires et la nature de ces qualifications sont définis à l'article 5.2 de l'avenant. Les actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont mis en oeuvre par un organisme de formation ou par l’entreprise, si elle dispose d’un service de formation. La durée de la formation est comprise entre 15 % et 25 % sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Elle peut être portée au-delà de 25 % pour les bénéficiaires qui visent des certifications listées dans l'article 5.3, soit bénéficiant de la dérogation à 36 mois. L’opérateur de compétences prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement qui ont été exposés au titre de la Pro-A des salariés de l'entreprise concernée. Cette prise en charge correspond à un montant forfaitaire et s’effectue au niveau fixé par la branche professionnelle. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200037_0000_0010.pdf&i [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72664 [article]

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Avenant n° 2 du 20 mai 2020 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord du 26 mai 2016 relatif à la transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0032 (22 août 2020)

[article]  Convention collective Optique-lunetterie de détail Modifie Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0031 (20 août 2016) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0032 (22 août 2020) . - 4 p. Titre : Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord du 26 mai 2016 relatif à la transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé » Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; RNCP - REPERTOIRE NATIONAL CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Signataire Rassemblement des opticiens de France ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; UNSA Fédération des commerces et des services Résumé : Transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé » Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 23/01/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Par décision du 13 novembre 2019, validé par la CPPNI, la CPNEFP décide la transformation du CQP "Opti-Vision" en titre à finalité professionnelle "opticien spécialisé". Elle est chargée de réviser et de remettre en conformité le cahier des charges du CQP "Opti-Vision" afin d'intégrer les préceptes relatifs au titre à finalité professionnelle. La demande d'enregistrement du diplôme "opticien spécialisé" en tant que titre à finalité professionnelle sera faite par le rassemblement des opticiens de France. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200032_0000_0009.pdf&i [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72532 [article]

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Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 Adobe Acrobat PDF

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)

[article]  Convention collective Bricolage (vente au détail en libre-service) Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Entreprises de vente à distance Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Commerce succursaliste de la chaussure Maisons à succursales de vente au détail d'habillement Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie] Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager Commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie Coopératives de consommation Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet Entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) Grands magasins et magasins populaires Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) Négoce de l'ameublement Optique-lunetterie de détail Professions de la photographie inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0020 (1er juin 2019) . - 9 p. Titre : Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Opcommerce Opérateur de compétences du commerce Pagination : 9 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire FENACEREM - Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia ; FNCC - Fédération nationale des coopératives de consommateurs ; FMB - Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison ; Fédération nationale de la photographie (ex fédération du négoce photographique) ; FICIME - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique ; FEDELEC - Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique ; UCV - Union du grand commerce de centre-ville ; UFCC - Union française du commerce chimique ; SNCI - Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international ; FCD - Fédération du commerce et de la distribution ; FNAEM - Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison ; OSCI - Opérateurs spécialistes du commerce international - Entrepreneurs du commerce international ; FEH - Fédération des enseignes de l'habillement ; FCJT - Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles ; FEC - Fédération des enseignes de la chaussure ; Fédération Eben - Fédération des entreprises du bureau et du numérique ; CDNA - Commerce de détail non alimentaire ; UPEC@D - Union professionnelle des entreprises du commerce@distance ; UBH - Union de la bijouterie horlogerie ; FECP - Fédération de l'épicerie et du commerce de proximité ; Union Sport & Cycle - Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active ; Rassemblement des opticiens de France ; Conseil du commerce de France ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; UNSA Spectacle et communication ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services Résumé : Accord constitutif de l'Opco commerce Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 11/12/2018 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur les dispositifs, les acteurs de la formation professionnelle et les règles de financement. Les organismes paritaires collecteurs agréés se transforment en opérateurs de compétences afin de recentrer leurs missions en faveur du développement des compétences des personnes, de l’alternance et de l’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises. Ils se voient conférer un rôle d’appui technique auprès des branches professionnelles dans la création de certifications professionnelles, l’élaboration des politiques de formation en alternance, ainsi que dans l’analyse prospective des métiers et besoins prospectifs de compétences. Conformément à l’article 39 de la loi, il est créé un opérateur de compétences par un accord collectif permettant de répondre aux besoins de l’ensemble des secteurs professionnels. L’accord de constitution détermine : • son champ d’intervention professionnel ou interprofessionnel, • les conditions de sa gestion. L’accord fixe également l’étendue des pouvoirs du conseil d’administration ainsi que les modalités de prise en compte par celui-ci des orientations, priorités de formation et conditions de prise en charge des actions de formation proposées par les sections paritaires professionnelles ou les commissions paritaires. Sections professionnelles paritaires Sur proposition des branches professionnelles, le conseil d’administration constitue autant de sections professionnelles paritaires que l’opérateur de compétences du commerce compte de branches distinctes ou qui se regroupe à cet effet, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Sections financières Les contributions légales ou conventionnelles des entreprises au financement de l’alternance, de la formation professionnelle initiale et continue des salariés et, le cas échéant des travailleurs indépendants, sont gérées dans le cadre des sections financières dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’accord est conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à la date de délivrance de l’agrément de l’opérateur de compétences du commerce, et au plus tard le 1er avril 2019. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0020/boc_20190020 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70435 [article]

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Accord professionnel du 11 décembre 2018 Adobe Acrobat PDF