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Article : article de périodique
À la rentrée 2023, les établissements publics et privés sous contrat du second degré du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) accueillent 5,657 millions d’élèves, soit un effectif global légèrement supérieur à celui de la r[...]Article : texte conventionnel
L’accord interbranches sur l’emploi et le développement des compétences du 24 mars 2022 prévoit que les partenaires sociaux fixent, par accord de branche autonome étendu, la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif « Pro[...]ouvrage
Publication de référence sur l’état de l’éducation dans le monde, « Regards sur l’éducation : les indicateurs de l'OCDE » fournit des données clés sur la structure, le financement et la performance des systèmes d’éducation des 35 pays de l'OCDE [...]ouvrage
Publication de référence sur l’état de l’éducation dans le monde, « Regards sur l’éducation : les indicateurs de l'OCDE » fournit des données clés sur la structure, le financement et la performance des systèmes d’éducation des 35 pays de l'OCDE [...]ouvrage
A l’occasion de son 30e anniversaire, Actalians, organisme de collecte des fonds de la formation professionnelle des professions libérales, de l’hospitalisation et de l’enseignement privés, a choisi de s’intéresser au processus qui conduit à la [...]Article : article de périodique
Fin 2018, Actalians, l'Opca des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé, proposera à ses 130 000 entreprises adhérentes une version 3.0 du plan de formation avec pour objectif de mieux ten[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "coordinateur de vie scolaire". Ce CQP est créé pour une période probatoire de 2 ans. Au terme de la période il pourra être reconduit tacitement, après modifications décidées par la CPNE[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "éducateur de vie scolaire". Ce CQP est créé pour une période probatoire de 2 ans. Au terme de la période il pourra être reconduit tacitement, après modifications décidées par la CPNEFP [...]Article : texte conventionnel
Actalians est désigné comme Opca de la branche. Le taux de la contribution conventionnelle est fixé. La mise en place du compte personnel de formation est précisé.Article : texte conventionnel
Sont définis les rapports entre les employeurs et les salariés à la suite de la fusion des branches de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat) – IDCC 2691 – d’une part, et de l’enseignement privé à distan[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
le rôle et les missions de la CPNEFP désignée CPNEEP Formation sont précisées. Il est rappelé la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification au sein de la CPNEEP Formation. les modalités de mise en place de l'entretien[...]Article : article de périodique
Avant l'harmonisation des statuts, les partenaires sociaux doivent régler des questions de représentativité, de financement du paritarisme et d'opca.Article : texte conventionnel
Les compléments à l'accord de novembre précisent les conditions d'accueil des stagiaires en alternance et fixent un calendrier d'objectifs concernant les modalités de suivi et de recrutement des jeunes stagiaires ainsi que celles de la formation[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'avenant n° 28 du 24 mars 2015 concernant le compte personnel de formationArticle : texte conventionnel
Le syndicat national de l'enseignement privé, Synep CFE CGC, fait part de son adhésion à la convention collective des salariés de l'enseignement privé.Article : texte conventionnel
Modification du nom de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat en convention collective nationale de l'enseignement privé indépendantArticle : texte conventionnel
Les signataires de ce texte conviennent d'assurer l'égalité des hommes et des femmes en matière : – de recrutement ; – d’emploi, de promotion et d’évolution professionnelle ; – d’organisation du temps de travail et d’articulation entre a[...]Article : texte conventionnel
Les signataires du présent accord réaffirment leur volonté d'accompagner le développement des entreprises du secteur par le biais de la sécurisation des parcours professionnels, l'anticipation des évolutions professionnelles, la gestion des âges[...]Article : texte conventionnel
Constitution d'un observatoire des métiers dénommé "observatoire des métiers et de l'emploi de l'enseignement privé. Son rôle et ses missions sont définisArticle : texte conventionnel
Les taux légaux de la contribution unique des entreprises des établissements d'enseignement privé hors contrat sont rappelés (prenant en compte la loi du 5 mars 2014). Les entreprises de 10 salariés et plus de l’enseignement technique et de l’en[...]ouvrage
Avec plus de 150 graphiques et 300 tableaux, « Regards sur l’éducation » présente des données clés sur la structure, le financement et les performances des systèmes d’éducation dans les 34 pays membres de l’OCDE - Organisation de Coopération et [...]Article : texte conventionnel
Tous les professeurs et chefs de travaux bénéficient des dispositions législatives et conventionnelles, relatives à la formation professionnelle continue (DIF, plan de formation, CIF, période de professionnalisation. (accord du 28 juin 2011)Article : texte conventionnel
L'Opca-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'enseignement privé à distance.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle CGT-FO (FNEC CGT-FO) adhère à l’accord du 27 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que tous les salariés d'une ancienneté reconnue supérieure à 5 ans doivent se voir proposer au moins une action de formation tous les 5 ans.Article : texte conventionnel
Opca PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'enseignement privé sous contrat.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des établissements d'enseignement privé hors contrat sont intégrés au titre IX de la convention collective.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein d'OPCALIA une section paritaire professionnelle des établissements d'enseignement privé sous contrat.Article : texte conventionnel
L'OPCA PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'enseignement privés hors contrat.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle CGT-FO (FNEC CGT-FO) adhère à l’accord du 27 juin 2011 désignant Opcalia.Article : article de périodique
Avec 33 100 élèves de plus qu’en 2010, les établissements publics et privés du second degré de France métropolitaine et des cinq Départements d'Outre-Mer (DOM) accueillent 5 415 600 élèves à la rentrée 2011, soit une hausse de 0,6 %. Cette hauss[...]Article : article de périodique
Les étudiants dans l'enseignement supérieur en France métropolitaine et dans les Départements d'outre-mer (DOM) n'ont jamais été aussi nombreux : 2 318 700 à la rentrée 2010. Leur nombre a légèrement progressé (+ 0,2 %), après la hausse particul[...]Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contribtutions des établissements d'enseignement privé sous contrat.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Les écoles d'ingénieurs préparent à un large éventail de formations (diplôme d'ingénieur, master, mastère spécialisé, doctorat...). Elles rassemblent 150 000 élèves, dont 119 200 préparent un diplôme d'ingénieur habilité parle ministère de l'ens[...]Article : article de périodique
Avec 21 500 élèves de plus qu’en 2009, les établissements publics et privés du second degré de France métropolitaine et des Départements d'Outre-Mer (DOM) accueillent 5 353 200 élèves à la rentrée 2010, soit une hausse de 0,4 %. Cette hausse con[...]Article : article de périodique
Les écoles d'ingénieurs publiques et privées : vingt ans d'évolution entre les rentrées 1988 et 2008
En vingt ans, les effectifs des écoles d'ingénieurs ont plus que doublé. De 52 000 à la rentrée 1988, 108 000 élèves sont inscrits dans une formation d'ingénieurs en 2008. La croissance des effectifs a concerné toutes les académies, néanmoins la[...]Article : article de périodique
Les Sections de Techniciens Supérieurs (STS) relèvent de l'enseignement supérieur court professionnalisant et rassemblent 223 700 étudiants (hors établissements sous tutelle du ministère en charge de l'agriculture) en formation initiale et sous [...]Article : article de périodique
En 2009-2010, 87 800 étudiants suivent une formation dans l'une des 84 écoles de management reconnues et habilitées à délivrer un diplôme visé, soit une hausse de 18,6 % par rapport à la rentrée 2008. Les nouveaux inscrits viennent soit d'obteni[...]Article : article de périodique
Les étudiants dans l'enseignement supérieur en France métropolitaine et dans les Départements d'Outre-Mer (DOM) n'ont jamais été aussi nombreux : 2 316 000 à la rentrée 2009. Leur nombre a très fortement progressé (+ 3,7 %), soit la plus forte h[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Les Sections de Techniciens Supérieurs (STS) relèvent de l'enseignement supérieur court professionnalisant et rassemblent, au total, 222 000 étudiants (hors ministère chargé de l'agriculture) en formation initiale et sous statut scolaire. Ces se[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le cadre d’actions, les thèmes prioritaires pour faciliter et développer l’accès et le maintien de salariés porteurs de handicap au sein des entreprises d'enseignement privé à distance.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le SYNEP CFE-CGC fait part de son adhésion à la convention collective signée le 27 novembre 2007Article : texte conventionnel
L'OPCA-EFP a saisi la DGEFP afin de pouvoir mettre en oeuvre le contrat de professionnalisation dans les établissements d'enseignement privé ne relevant pas d'un accord de branche. La DGEFP a précisé que "dans la mesure où les adhérents de l'OPC[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la validation des acquis de l'expérience des salariés de l'enseignement privé sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place du passeport formation des salariés de l'enseignement privé sous contrat sont fixées.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 mai 2005 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat est modifié ou complété. Sont concernés : les actions prioritaires, les actions organisées dans le plan de formati[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement du bilan de compétences des salariés de l'enseignement privé sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les organismes de formation et de promotion agricoles sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation et du plan de formation des établissements d'enseignement privé à distance sont définies.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de l'enseignement privé sous contrat s'engage notamment à faire connaitre les dispositifs de formation, de procéder à l' évaluation de l'utilisation des fonds de la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel dans l'enseignement privé sous contrat sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de l'enseignement privé à distance. Sa composition, son rôle sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont également définies ainsi que l'exercic[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant actualise les dispositions de la convention collective de l'enseignement privé à distance relative à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.ouvrage
Dans tous les pays de l’OCDE, les gouvernements cherchent à accroître l’efficacité de leur système éducatif tout en s’employant à trouver les ressources supplémentaires pour faire face à la demande grandissante de formation. Conçue pour permettr[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés CGT (SNPEFP-CGT) adhère à l'accord du 26 mai 2005 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'accord[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé. Son rôle et son fonctionnement sont précisés. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé en son sein.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de l'enseignement privé hors contrat. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME et l'OPCA-EFP sont désignés comme collecteurs des contributions plan de formation et professionnalisation des établissements d'enseignement privés hors contrat.rapport
La mission sur l’enseignement supérieur privé, confiée à Jérôme Chartier par le Premier Ministre, comporte deux grands volets. D’abord un état des lieux de ce secteur, intégrant une perspective comparative fondée sur les expériences étrangères. [...]Article : texte conventionnel
La définition des fonctions, la classification et qualification professionnelle des documentalistes employés par les établissements d'enseignement et centres de formation agricoles privés relevant du Conseil national de l'enseignement agricole p[...]ouvrage
Cet ouvrage propose de nombreux indicateurs permettant de mesurer les systèmes d'éducation et de comparer leurs résultats à l'échelle internationale. Les indicateurs analysent qui participe aux activités éducatives, quelles dépenses leur sont af[...]Article : texte conventionnel
Il est rappelé que l'Association SGNP est chargée de collecter la contribution destinée au financement de la négociation collective de tous les établissements d'enseignement privé hors contrat.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des établissements catholiques d'enseignement agricole de moins de 10 salariés est fixé à 1% des rémunérations versées pendant l'année civile en cours. Les conditions d'affectation de la péréquation des fonds collectés[...]Article : texte conventionnel
Les établissements d'enseignement privé hors contrat de moins de 10 salariés sont tenus de verser l'intégralité de la contribution plan de formation à l'OPCA EFP.Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP CFE-CGC) adhère à l' accord du 3 avril 2001 et à ses avenants du 14 mars 2002 et du 1er avril 2003 concernant la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privé hors contrat aux OPCA (AGEFOS-PME ou OPCA EFP) sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les établissements d'enseignement privé hors contrat ont le choix de verser les contributions alternance et plan de formation à l'AGEFOS-PME ou à l'OPCA EFP (titre III). Le champ d'application et les taux des contributions sont précisés.Article : texte conventionnel
La FNEC-FP FO déclare être signataire de l'accord 7 juillet 2000 sur la mutualisation des fonds de la formation continue de l'enseignement privé sous contrat.Article : article de périodique
L'éducation demeure aujourd'hui assurée essentiellement par le service public. Mais l'importance stratégique croissante de la formation, l'internationalisation des entreprises et l'internet favorisent l'émergence d'un marché privé de plus en plu[...]Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés auprès des établissements d'enseignement privé de plus de 10 salariés ayant majoritairement des classes sous contrat avec l'Etat dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 sera affectée au financement de la format[...]ouvrage
Agnès Van Zanten ; Catherine Agulhon ; Anne Barrère ; Catherine Barthon ; Elisabeth Bautier ; Choukri Ben Ayed ; Pascal Bressoux ; Nathalie Bulle ; Jean-Paul Caille ; Bernard Charlot ; Louis Chauvel ; Olivier Cousin ; Eric Debarbieux ; Lise Demailly ; Jean-Louis Derouet ; François Dubet ; Marie Duru-Bellat ; Yves Dutercq ; Jean-Claude Forquin ; Jacqueline Gautherin ; Dominique Glasman ; Martine Kherroubi ; Bernard Lahire ; Vincent Lang ; André Legrand ; Danilo Martucelli ; Catherine Marry ; Philippe Masson ; Pierre Merle ; Denis Meuret ; Stéphanie Mignot-Gérard ; Christine Musselin ; J.-Manuel De Queiroz ; Marco Oberti ; Françoise Oeuvrard ; Jean-Jacques Paul ; Jean-Paul Payet ; Agnès Pelage ; Eric Plaisance ; Serge Pouts-Lajus ; Patrick Rayou ; Marielle Riché-Magnier ; Jean-Yves Rochex ; Françoise Ropé ; François De Singly ; Georges Solaux ; Danièle Trancart ; Louis-André Vallet | Paris : Découverte (La) | 2000Les réflexions de près de cinquante auteurs présentent un état des savoirs sur la situation de l'école française. C'est à travers les sciences sociales, plus particulièrement la sociologie et les sciences de l'éducation, que sont abordées ces pe[...]Article : texte conventionnel
A dater du 8 décembre 1993, le texte de l'annexe I de la convention collective de l'enseignement privé concernant la qualification des personnels d'éducation est modifié.Article : texte conventionnel
L'annexe I de la convention collective de l'enseignement privé concernant la qualification des personnels de l'éducation est modifiée.Article : texte conventionnel
Les annexes I, II et III de la convention collective de l'enseignement privé relatives aux classifications sont modifiées. Une commission paritaire nationale est notamment chargée de définir le contenu des formations qualifiantes.Article : article de périodique
Ce dossier propose une approche plurielle et non exhaustive de la formation dans le secteur agricole et rural, sous l'angle de l'innovation. Les trois premières contributions fournissent des repères sur l'apprentissage et la formation continue d[...]Article : texte conventionnel
Les fonctions et les tâches confiées aux professeurs-formateurs, aux formateurs et aux conseillers de formation intervenant dans le cadre de la formation en alternance dans les établissements d'enseignement privé hors contrat sont définies.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privés hors contrat. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Des commissions académiques de l'emploi pour les personnels enseignants des établissements du second degré et une commission nationale de l'emploi sont instituées. Les missions, les modalités de fonctionnement et la composition des commissions a[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 décembre 1994 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé de l'enseignement privé (OPCA EFP) est modifié. Les établissements d'enseignement privé, sous contrat et hors contrat, situés en métropole et[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour l'enseignement et la formation privés est créé : OPCA EFP. Son champ d'application, ses missions, son organisation, les modalités de collecte des contributions des entreprises et le fonctionnement des[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA EFP est modifié. Le rôle de son conseil d'administration et des sections paritaires est redéfini.Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la restructuration des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle. Après dégagé les principaux enjeux une série d'articles présentent les caractéristiques de certains d'entre eux : l'Agef[...]Article : article de périodique
Présentation des rapports parlementaires de la commission des finances, de l'économie générale et du plan (loi de finances pour 1992): enseignement scolaire; technique; supérieur; élémentaire (privé sous contrat).Article : texte conventionnel