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Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de l'enseignement privé sous contrat s'engage notamment à faire connaitre les dispositifs de formation, de procéder à l' évaluation de l'utilisation des fonds de la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel dans l'enseignement privé sous contrat sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de l'enseignement privé à distance. Sa composition, son rôle sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont également définies ainsi que l'exercic[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant actualise les dispositions de la convention collective de l'enseignement privé à distance relative à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.ouvrage
Dans tous les pays de l’OCDE, les gouvernements cherchent à accroître l’efficacité de leur système éducatif tout en s’employant à trouver les ressources supplémentaires pour faire face à la demande grandissante de formation. Conçue pour permettr[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés CGT (SNPEFP-CGT) adhère à l'accord du 26 mai 2005 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'accord[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé. Son rôle et son fonctionnement sont précisés. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé en son sein.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de l'enseignement privé hors contrat. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME et l'OPCA-EFP sont désignés comme collecteurs des contributions plan de formation et professionnalisation des établissements d'enseignement privés hors contrat.rapport
La mission sur l’enseignement supérieur privé, confiée à Jérôme Chartier par le Premier Ministre, comporte deux grands volets. D’abord un état des lieux de ce secteur, intégrant une perspective comparative fondée sur les expériences étrangères. [...]Article : texte conventionnel
La définition des fonctions, la classification et qualification professionnelle des documentalistes employés par les établissements d'enseignement et centres de formation agricoles privés relevant du Conseil national de l'enseignement agricole p[...]ouvrage
Cet ouvrage propose de nombreux indicateurs permettant de mesurer les systèmes d'éducation et de comparer leurs résultats à l'échelle internationale. Les indicateurs analysent qui participe aux activités éducatives, quelles dépenses leur sont af[...]Article : texte conventionnel
Il est rappelé que l'Association SGNP est chargée de collecter la contribution destinée au financement de la négociation collective de tous les établissements d'enseignement privé hors contrat.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des établissements catholiques d'enseignement agricole de moins de 10 salariés est fixé à 1% des rémunérations versées pendant l'année civile en cours. Les conditions d'affectation de la péréquation des fonds collectés[...]Article : texte conventionnel
Les établissements d'enseignement privé hors contrat de moins de 10 salariés sont tenus de verser l'intégralité de la contribution plan de formation à l'OPCA EFP.Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP CFE-CGC) adhère à l' accord du 3 avril 2001 et à ses avenants du 14 mars 2002 et du 1er avril 2003 concernant la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privé hors contrat aux OPCA (AGEFOS-PME ou OPCA EFP) sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les établissements d'enseignement privé hors contrat ont le choix de verser les contributions alternance et plan de formation à l'AGEFOS-PME ou à l'OPCA EFP (titre III). Le champ d'application et les taux des contributions sont précisés.Article : texte conventionnel
La FNEC-FP FO déclare être signataire de l'accord 7 juillet 2000 sur la mutualisation des fonds de la formation continue de l'enseignement privé sous contrat.Article : article de périodique
L'éducation demeure aujourd'hui assurée essentiellement par le service public. Mais l'importance stratégique croissante de la formation, l'internationalisation des entreprises et l'internet favorisent l'émergence d'un marché privé de plus en plu[...]Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés auprès des établissements d'enseignement privé de plus de 10 salariés ayant majoritairement des classes sous contrat avec l'Etat dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 sera affectée au financement de la format[...]ouvrage
Agnès Van Zanten ; Catherine Agulhon ; Anne Barrère ; Catherine Barthon ; Elisabeth Bautier ; Choukri Ben Ayed ; Pascal Bressoux ; Nathalie Bulle ; Jean-Paul Caille ; Bernard Charlot ; Louis Chauvel ; Olivier Cousin ; Eric Debarbieux ; Lise Demailly ; Jean-Louis Derouet ; François Dubet ; Marie Duru-Bellat ; Yves Dutercq ; Jean-Claude Forquin ; Jacqueline Gautherin ; Dominique Glasman ; Martine Kherroubi ; Bernard Lahire ; Vincent Lang ; André Legrand ; Danilo Martucelli ; Catherine Marry ; Philippe Masson ; Pierre Merle ; Denis Meuret ; Stéphanie Mignot-Gérard ; Christine Musselin ; J.-Manuel De Queiroz ; Marco Oberti ; Françoise Oeuvrard ; Jean-Jacques Paul ; Jean-Paul Payet ; Agnès Pelage ; Eric Plaisance ; Serge Pouts-Lajus ; Patrick Rayou ; Marielle Riché-Magnier ; Jean-Yves Rochex ; Françoise Ropé ; François De Singly ; Georges Solaux ; Danièle Trancart ; Louis-André Vallet | Paris : Découverte (La) | 2000Les réflexions de près de cinquante auteurs présentent un état des savoirs sur la situation de l'école française. C'est à travers les sciences sociales, plus particulièrement la sociologie et les sciences de l'éducation, que sont abordées ces pe[...]Article : texte conventionnel
A dater du 8 décembre 1993, le texte de l'annexe I de la convention collective de l'enseignement privé concernant la qualification des personnels d'éducation est modifié.Article : texte conventionnel
L'annexe I de la convention collective de l'enseignement privé concernant la qualification des personnels de l'éducation est modifiée.Article : texte conventionnel
Les annexes I, II et III de la convention collective de l'enseignement privé relatives aux classifications sont modifiées. Une commission paritaire nationale est notamment chargée de définir le contenu des formations qualifiantes.Article : article de périodique
Ce dossier propose une approche plurielle et non exhaustive de la formation dans le secteur agricole et rural, sous l'angle de l'innovation. Les trois premières contributions fournissent des repères sur l'apprentissage et la formation continue d[...]Article : texte conventionnel
Les fonctions et les tâches confiées aux professeurs-formateurs, aux formateurs et aux conseillers de formation intervenant dans le cadre de la formation en alternance dans les établissements d'enseignement privé hors contrat sont définies.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privés hors contrat. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Des commissions académiques de l'emploi pour les personnels enseignants des établissements du second degré et une commission nationale de l'emploi sont instituées. Les missions, les modalités de fonctionnement et la composition des commissions a[...]